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Déliberation - DELIB 2026 35 Approbation statuts ATD24 et designation representants
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune d'Eyzerac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 35 Approbation statuts ATD24 et designation representants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
D
_ REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la COMMUNE
d’EYZERAC
E
7
ERAC
Séance
du
24
avril
2026
Délibération
2026-35
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
11
avril
2026,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
d’Eyzerac
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil,
le
24
avril
2026
à
20h30
sous
la
présidence
de
Monsieur
BOST
Claude,
maire,
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 14
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BOST
Claude,
LATOUR
Françoise,
LACOSTE
Eric,
BAPPEL
Annick,
LAMBERT
Jean-Pierre,
REYDY
Martine,
RAT
Catherine,
FROIDEFOND
Olivier,
COUTANT
HUPPE
Sophie,
GAILLARD
Marlène,
LAFON
Rémy,
TARRADE
Simon,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Représentés
: BORDE
Christophe,
PRATIQUE
Emilie,
Absents
excusés
: BORDE
Christophe,
PRATIQUE
Emilie,
FONCY
Guillaume,
Monsieur
BOST
Claude,
maire,
ayant
ouvert
la
séance,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-
15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
la désignation
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil,
Madame
BAPPEL
Annick
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Approbation
des
statuts
modifiés
et désignation
des
représentants
à l'Agence
Technique
Départementale
de
la
Dordogne
(ATD
24)
Vu
l’article
L 5511-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
: «
Le
département,
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le
demande,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier.
»
Vu
la
délibération
du
Conseil
Général
de
la
Dordogne
en
date
du
6 juillet
1982
proposant
la
création
d’une
Agence
Technique
Départementale,
Vu
la
délibération
de
l’Assemblée
Générale
constitutive
de
l’ATD
24
en
date
du
25
janvier
1983
approuvant
les
statuts
de
l’ATD
24,
Vu
les
statuts
modifiés
de
l’ATD
24
approuvés
lors
de
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
13
mars
2026,
Considérant
que
la collectivité
a adhéré
à l’ATD
24
par
délibération
2013-28,
en
date
du
18
octobre
2013
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
que
l’ATD
24
a
procédé
à
la
mise
à jour
de
ses
statuts.
Il rappelle
que
l’objet
de
l’ATD
24
est
de
mutualiser
des
expertises
indispensables.
L’adhésion
donne
accès
à
un
socle
de
services
incluant :
- les
études
de
faisabilité
en
aménagement
territorial
(architecture,
paysage,
voirie),
- l'assistance
juridique,
- le
Centre
de
ressources
en
Cybersécurité.
Les
autres
services
proposés
par
l’ATD
24
font
l'objet
de
conventions
additionnelles
selon
les
besoins
de
la
collectivité. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
compte
tenu
de
l’intérêt
pour
la collectivité :
APPROUVE
les
nouveaux
statuts
de
l’ATD
24,
PREND
ACTE
ET
CONFIRME
les
modalités
de
représentation
au
sein
de
l'Assemblée
Générale
conformément
à
l'article
8
des
statuts
de
l’ATD
24 :
Représentant
Titulaire
: LACOSTE
Eric
Représentant
Suppléant
: LATOUR
Françoise
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
des
missions
de
l’'ATD24.
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Trance
an
Dréiectenetes
Au
registre
sont
les signatures
de
Pour
copie
conforme
Le
maire,
Claude
BOST
La
secrétaire
de
séance,
[
n
[
UE
—
ou
si
ZT
/
À
LT
#
Fes
7
Ve l
EXTRAIT DU
27/04/2026
27/04/2026
AR
Prefecture
024-212401715-20260424-DELIB_202635-DE Reçu le
27/04/2026