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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c41 06 2014 developpement economique location de fourreau a poujoulat)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Votants : 83
Convocation du Conseil de Communauté :
le 20 juin 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 01/07/2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 30 juin 2014
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – LOCATION DE FOURREAUX A L'ENTREPRISE POUJOULAT SUR LE PARC D'ACTIVITE "LES PIERRAILLEUSES"
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie- Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gerard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Nicolas MARJAULT, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Didier DAVID à Elisabeth MAILLARD, Luc DELAGARDE à Alain BAUDIN, Romain DUPEYROU à Simon LAPLACE, Marie-Chantal GARENNE à Sylvette RIMBAUD, Anne-Lydie HOLTZ à Christelle CHASSAGNE, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Guillaume JUIN à Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR à Gerard LABORDERIE, Jacqueline LEFEBVRE à Jeanine BARBOTIN, Rose-Marie NIETO à Dominique SIX, Michel PAILLEY à Alain GRIPPON, Sebastien PARTHENAY à Marc THEBAULT, Nathalie SEGUIN à Nicolas MARJAULT
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Alain LAUDES, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20140630-c41-06-2014-DE
Date de télétransmission : 04/07/2014
Date de réception préfecture : 04/07/2014 C- 41-06-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 JUIN 2014
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – LOCATION DE FOURREAUX A L'ENTREPRISE POUJOULAT SUR LE PARC D'ACTIVITE "LES
PIERRAILLEUSES"
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur proposition du Président,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L113-3, L 113-4 L115-1, R115-1 et suivants, R141-13 et suivants,
Vu l’Article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la convention de mise à disposition de l’ARCEP de Mars 2006 issue du « Groupe de Travail « zone d’activité »
Vu la délibération du 30 juin 2014 portant sur « la tarification des fourreaux de télécom propriété de la CAN à des entreprises privées »
La Communauté d’Agglomération du Niortais a été sollicitée par l’entreprise Poujoulat afin de raccorder deux de ses sites sur le parc d’activité communautaire « les Pierrailleuses »
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Approuver la convention d’occupation des fourreaux par l’entreprise POUJOULAT sur le Parc d’Activités des Pierrailleuses,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention et tous documents relatifs à son application.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 83
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20140630-c41-06-2014-DE Date de télétransmission : 04/07/2014 Date de réception préfecture : 04/07/2014 Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20140630-c41-06-2014-DE
Date de télétransmission : 04/07/2014
Date de réception préfecture : 04/07/2014