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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 058 du 11 février 2025
Document publié le Mardi 11 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 058 du 11 février 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-058
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2025 Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2025-02-11-00002 - Modification de l'arrêté du 1er mars 2021
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'entreprise « FUNECAP SUD-OUEST - ROC ECLERC » (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Aveyron
12-2025-02-11-00002
Modification de l'arrêté du 1er mars 2021 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de l'entreprise « FUNECAP SUD-OUEST
- ROC ECLERC »
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-02-11-00002 - Modification de l'arrêté du 1er mars 2021 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise « FUNECAP SUD-OUEST - ROC ECLERC » 3 E = PREFETE
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE DE LA CITOYENNETÉ
PÔLE AGRÉMENTS ET DROITS À CONDUIRE
Arrêté n° du 11 février 2025
Objet :Modification de l’arrêté du 1er mars 2021 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise « FUNECAP SUD- OUEST - ROC ECLERC » –
rue Gérard Philippe
12700 Capdenac-Gare
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2223-19 à L2223- 46 ; R2223-56 à R2223-65 ; D2223-110 à D2223-114 ;
VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l’Aveyron, ensemble l’arrêté du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 1er mars 2021 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise « FUNECAP SUD-OUEST - ROC ECLERC » rue Gérard Philippe 12700 Capdenac- Gare ;
VU la demande formulée le 13 décembre 2024 par Madame Patricia TROFFIGUE ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : L’article 1 de l’arrêté préfectoral du 1er mars 2021 portant habilitant dans le domaine du funéraire est modifié comme suit :
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CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : pref-professions-reglementees-
route@aveyron.gouv.fr
PREF/DCL/PADC/n o 2025-
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-02-11-00002 - Modification de l'arrêté du 1er mars 2021 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise « FUNECAP SUD-OUEST - ROC ECLERC » 4 L’entreprise de pompes funèbres « FUNECAP SUD-OUEST - ROC ECLERC » sise rue Gérard Philippe 12700 Capdenac-Gare exploitée par Monsieur Yvon PRIGENT est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
1° Le transport des corps avant et après mise en bière ;
2° L'organisation des obsèques ;
3° Soins de conservation ;
4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
7° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
8° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Yvon PRIGENT et au maire de Capdenac-Gare et qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 11 février 2025
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
Véronique ORTET
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au répertoire des actes administratifs de la préfecture. Les recours administratifs suivants peuvent être introduits dans un délai de deux mois :– un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l’Aveyron DCL/SC/PADC CS73114 12031 Rodez Cedex 9– un recours hiérarchique adressé au ministère de l’Intérieur Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au répertoire des actes administratifs de la préfecture, auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le recours peut être adressé sur papier libre, de préférence avec AR, afin de conserver une preuve de l’envoi. Le recours n’engage à aucun autre frais. Une copie de la décision contestée est à joindre à la requête, ainsi que tous les documents jugés utiles pour réviser la décision.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-02-11-00002 - Modification de l'arrêté du 1er mars 2021 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise « FUNECAP SUD-OUEST - ROC ECLERC » 5