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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 056 du 11 février 2025
Document publié le Mardi 11 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 056 du 11 février 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-056
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2025 Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2025-02-10-00003 - Arrêté du 10 février 2025 PORTANT
AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE
MOTORISÉE : Démonstration moto et quad sur circuit non
permanent, non chronométrée 2025 (4 pages) Page 3
2 Sous-Préfecture Millau
12-2025-02-10-00003
Arrêté du 10 février 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE
SPORTIVE MOTORISÉE :
Démonstration moto et quad sur circuit non
permanent, non chronométrée 2025
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-02-10-00003 - Arrêté du 10 février 2025 PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 3 EM a PRÉFÈTE Sous-préfecture de Millau
DE L'AVEYRON | |
Liberté à
Lyalité
l'ratcrnité
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 10 février 2025
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
Démonstration moto et quad sur circuit non permanent, non chronométrée 2025
La préfète de l'Aveyron
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 221E- 1,L. 3221-4 et L. 3221- ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 4711-10 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 33110, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331- 45, À. 331-18 et A. 331-32 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l'Aveyron, Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD ;
VU le décret du 1* février 2023 nommant Mme Véronique MARTIN SAINT LÉON sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
VU l'arrêté n°12-2024-11-25-00002 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Véronique MARTIN-SAINT-LÉON, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
Tél. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr | 1/3
Sous-Préfecture Millau - 12-2025-02-10-00003 - Arrêté du 10 février 2025 PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 4 VU la demande du 30 octobre 2024 présentée par Mr Nicolas VIDALENC président de l'Association « BRAPPP Aveyron», aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser les 22 et 23 février 2025, la manifestation sportive mentionnée en objet :
VU l'attestation d'assurance n° 22194878604 souscrite le 16/01/2025 par BRAPPP Aveyron auprès de la société AXA France IARD, pour l'épreuve dénommée « Démonstration motos et quad », garantissant la responsabilité civile de BRAPPP Aveyron:
VU les éléments du dossier et l'évaluation des incidences Nature 2000 fournis à l'appui de la demande ;
VU les avis favorables émis par les services et administrations, le président du Conseil Départemental et les maires des communes de traversées :
VU l'avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité routière, en date du 8 janvier 2025 :
SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
ARRETE
Article 1°’ - AUTORISATION DE L'ÉPREUVE
La manifestation sportive dénommée « Démonstration moto et quad sur circuit non permanent, non chronométrée 2025 », organisée par « BRAPPP Aveyron » , est autorisée à se dérouler du 22/02/2025 à 7h30 au 23/02/2025 à 18h, sous réserve des droits des tiers et de la stricte observation des dispositions du présent arrêté.
Nombre maximal de participants : 300 véhicules
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents aux organisateurs ou à leurs préposés.
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Article 2 - PARCOURS
l'itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune modification.
Article 3 - ORGANISATION
Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et pour les épreuves spéciales sur parcours fermés à la circulation publique :
Sécurité du public: toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme « interdites ». |
Conformément à l'article R. 331-27 toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation où à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées. Il convient donc de produire cette attestation et nous la déposer sur la plateforme des manifestations sportives SIMS, dans votre dossier (Onglet « pièces jointes » au niveau de la ligne prévue _ à cet effet) ou la transmettre par mail à l’adresse suivant :
pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr
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Sous-Préfecture Millau - 12-2025-02-10-00003 - Arrêté du 10 février 2025 PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 5 Article 4 - ANNULATION/RECOURS
Art 41 : Annulation/report de l'épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection. |
Art 4-2 : Recours contentieux :
Tous recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l'auteur de la décision.
Article 5 : EXÉCUTION
La sous-préfète de Millau,
Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
La directrice des services départementaux de l'Éducation Nationale de l'Aveyron, Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron, Le directeur départemental des territoires,
Le maire de Muret le Château,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la Mairie susmentionnée, notifié à Mr Nicolas VIALENC et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Millau, le 10 février 2025
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
AFS — Véronique MARTIN SAINT LÉON
Annexe : le plan détaillé des zones réservées spectateurs
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Sous-Préfecture Millau - 12-2025-02-10-00003 - Arrêté du 10 février 2025 PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 6 seogr
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Sous-Préfecture Millau - 12-2025-02-10-00003 - Arrêté du 10 février 2025 PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE : 7