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Document publié le Jeudi 19 mars 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 59 d1427193589993 61)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 19 mars 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 06/03/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 16/03/2015
SEANCE DU 13 MARS 2015
Délibération n° D-2015-61
Modification des tarifs de mise à disposition des salles du Parc
des Expositions et des prestations associées
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie- Chantal GARENNE, Madame Yvonne VACKER, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Nathalie SEGUIN, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Monsieur Elmano MARTINS. CONSEIL MUNICIPAL DU 13 mars 2015
Délibération n° D-2015-61
Parc des Expositions et Foire
Exposition
Modification des tarifs de mise à disposition des
salles du Parc des Expositions et des prestations
associées
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Par délibération du 18 décembre 2014, le Conseil municipal a adopté les tarifs municipaux pour l’année 2015, notamment les tarifs de location des salles municipales, des prestations de matériel et de main d’œuvre.
Dans un souci d’équité entre les utilisateurs du Parc des Expositions, il est proposé que les tarifs institués pour les associations, qui sont les plus favorables aux utilisateurs, soient désormais appliqués de la manière la plus large aux organismes à but non lucratif.
Toutefois, il est proposé que le Comité d’Actions Sociales et Culturelles de la Ville de Niort (CASC), en raison de sa spécificité, continue de bénéficier de la gratuité.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- décider de l’application du tarif institué pour les associations à l’ensemble des organismes à but non lucratif ;
- accorder la gratuité d’utilisation au Comité d’Actions Sociales et Culturelles de la Ville de Niort.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN