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Compte-Rendu - 24 avril 2023
Procès Verbal - PV du CM du 24 avril 2023
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Lamagdelaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 24 avril 2023)
Thèmes du document : Sécurité routière, Justice et droit, Transports,
PROCES- VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 24 Avril 2023
Affiché le 18 avril 2023. Le conseil municipal de Lamagdelaine s’est réuni le 24 avril 2023 à 20 heures 30, sous la présidence du Maire, Véronique ARNAUDET, à la salle de la mairie.
Étaient présents les membres suivants : (9)
M. DUFLOS Jacques, Mme GAUFFRE Marie-Christine, Mme VIGUIE Véronique, M. MAGNE Pierre, Mme MEYNIER
Marie-Hélène, Mme BRUNIE Dorothée, Mme RASSAT Nathalie, M. GUILENDOU Olivier, M. DESBLEDS Jean-Michel.
Étaient excusés, retardés ou absents les membres suivants : (4) M. FERRERO Damien (procuration donnée à M. MAGNE), Mme MUZAS Martine (procuration donnée à Mme
GAUFFRE Marie-Christine), M. LACALMONTIE Luc (absent excusé), Mme JORDAN Annick (absente excusée).
Procuration : 2
Le conseil municipal a élu Madame GAUFFRE Marie-Christine secrétaire.
Vu l’ordre du jour adressé conformément aux textes légaux.
ORDRE DU JOUR
1 – Approbation du Procès-verbal de la séance précédente
2 – Décision municipale dans le cadre de la délégation générale que lui a confiée le conseil municipal
3 – Vote des taxes
4 - Questions diverses
1er Point : Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente
Le Procès-verbal de la séance précédente a été adopté à l’unanimité.
2ème Point : Décision municipale dans le cadre de la délégation générale que lui a confiée le conseil municipal
Résumé des décisions inscrites à l’ordre du jour du conseil municipal du 24 avril 2023
Décision n°1 : Demande de subvention au titre des amendes de police
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 juillet 2020, rendue exécutoire le 12 août 2020, donnant à Madame le Maire délégation générale pour « demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions ».
Considérant que les communes peuvent chaque année faire une demande de subventionnement au titre des amendes de police, pour la mise en œuvre de nouveaux projets de sécurité routière (aménagement de points d’arrêt, aménagements de sécurité des piétons, création de carrefours, installation de signalisation, etc.)
Considérant le projet de sécurité routière avec la pose de panneaux écoflash pour les deux passages piétons sur la départementale au niveau des abris de bus au Chantre et à Savanac. La mise en place de deux radars pédagogiques sur la départementale pour le hameau de Savanac (entrée et sortie) en raison de la vitesse excessive sur cette portion de voie.
Considérant que ce projet est éligible à la demande de subvention au titre des amendes de police auprès du département du Lot. MADAME LE MAIRE
DECIDE
Article 1 : De solliciter auprès du Département du Lot une subvention au titre des amendes de police.
Article 2 : Le coût global de l’opération est de 11 726 € HT. Il est réparti selon le plan de financement prévisionnel suivant :
• Autofinancement 2 345 € HT
• Dotation Département du Lot 9 381 € HT
Article 3 : Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Mme la Préfète du Lot.
Communication de cette décision sera donnée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à LAMAGDELAINE, le 24 avril 2023.
3ème Point : Vote des taxes
Suite à une erreur de compréhension au niveau du taux de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, il y a lieu de reprendre une nouvelle délibération pour annuler la précédente et la remplacer.
OBJET : Vote des taxes
La délibération n°5 du 6 avril 2023 (DELIB_5_AVR_23) est retirée et remplacée par la présente délibération.
Le conseil municipal,
Vu l’avis de la commission des finances,
Propose de fixer Le taux de la TFB à : 41,56% inchangé.
Le taux de la TFNB à : 152,66% inchangé.
Le taux de la TH à : 9,69%.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas appliquer d’augmentation des taux des différentes taxes.
TFB à 41,56%
TFNB à 152,66%
TH à 9,69%
4ème Point : Questions diverses
• Affaire GRELAT :
La cassation pour l’affaire Consorts GRELAT est annulée.
• Élection sénatoriale :
Le vendredi 9 juin se tiendra un Conseil Municipal pour élire trois délégués titulaires et trois délégués suppléants parmi les membres du conseil municipal. Le vote pour l’élection des sénateurs aura lieu le 24/09/2023.
• Photovoltaïque :
Réunion le 10 mai 2023 pour la présentation du projet de parc photovoltaïque par la société SOLARVIA (Vinci) au niveau du lieu-dit « Les Bosses » parcelles ZB 116 et ZB 117 en présence du Grand Cahors.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le conseil municipal est clos à 21H45.