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Compte-Rendu - compte rendu cm 20151126
Document publié le Jeudi 26 novembre 2015 par la commune de Chaumuzy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 20151126)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 novembre 2015
L’an deux mille quinze, le vingt-six novembre à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal, convoqués le 19 novembre 2015, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur Jacky CRETY, Maire. Présents : MM. Jacky CRETY, Lionel HOUZET, Yves TRUCHON, Benjamin WATIER, Bastien PAULAUQUI, Sébastien DOLE, Christophe MACQUART, Agnès BOLAND, Nathalie COMARLOT, NICAISE-DUFLOT,
Absents excusés : Estelle MARIE,
Pouvoirs donnés à : Agnès BOLAND par Estelle MARIE ;
Secrétaire de séance : Mme Nathalie COMARLOT,
PARTICIPATION CITOYENNE :
Le Capitaine de Gendarmerie Patrice VANWEST-WINKEL de la brigade de Gueux est venu exposer au Conseil Municipal les principes du dispositif préfectoral « Participation Citoyenne » qui fera l’objet d’une signature de convention entre la Mairie et la Préfecture. Cette Participation Citoyenne contribuera au renforcement de l’action de proximité en assurant une relation entre les autorités (Mairie-Gendarmerie) et la population. Le principe de cette mesure est de lutter efficacement contre les cambriolages, en instaurant une collaboration privilégiée entre les référents de quartiers, sélectionnés par la Gendarmerie et proposés par la Mairie. L’objectif est de créer une chaîne de vigilance pour prévenir tout phénomène de délinquance.
Participation Citoyenne est le dispositif officiel préfectoral. Il repose sur l’appel au 17 et facilite le lien entre citoyens et forces de l’ordre. Ce dispositif remplace « Voisins Vigilants » qui n’est pas un service officiel. Les habitants de Chaumuzy désirant être référents peuvent venir s’inscrire en Mairie.
DELIBERATION SUR LE PROJET DE SHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL DE LA MARNE :
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) s'est donnée comme objectif de moderniser l'organisation territoriale de la France en renforçant la capacité des collectivités locales.
Ce texte propose ainsi une nouvelle orientation de la rationalisation de la carte intercommunale resserrée autour de bassins de vie axée à la fois sur un accroissement de la taille minimale des EPCI à fiscalité propre de 5 000 à 15 000 habitants et sur la réduction du nombre des structures syndicales. La Communauté actuelle : Communauté de Communes Ardre et Châtillonnais (CCAC) groupe 26 communes soit 5 759 habitants. La fusion est donc nécessaire.
Le projet de schéma du Préfet propose la création d’un EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre à l’ouest de l’agglomération rémoise. Il regrouperait les trois communautés de communes suivantes :
- la Communauté de communes Champagne Vesle qui doit obligatoirement fusionner, - la Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle,
- et la Communauté de communes Ardre et Châtillonnais.
L’ensemble formé regrouperait 79 communes et 31 594 habitants. Ces trois EPCI à fiscalité additionnelle sont situés dans le même pays rémois.
La nouvelle intercommunalité sera traversée par la rivière Ardre. Cette dernière traverse 18 communes sur les 79 sur une longueur d’environ 39 km. C’est un affluent de la Vesle qui traverse également ce territoire. Ces trois intercommunalités partagent des intérêts en commun et travaillent déjà ensemble sur plusieurs missions. Il en est ainsi de la compétence collecte et traitement des déchets ménagers. Elles sont, toutes les trois, membres du Syndicat mixte de collecte des ordures ménagères (SYCOMORE). La Communauté de communes Ardre et Châtillonnais et la Communauté de communes Fismes Ardre et Vesle sont toutes deux membres du Syndicat intercommunal pour l’aménagement de l’Ardre.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré donne un avis favorable à la proposition de schéma établi par M. le Préfet, LOGEMENT 1, RUE FAROUX :
Afin de faciliter la location, des travaux sont prévus dans la maison de la rue Faroux : supression des cloisons de la cuisine et du séjour au RdC, pour ne faire qu’une seule pièce et des modifications de l’intallation électrique sont nécessaires. Coulage de dalles en béton dans la remise et le garage.
Le Conseil Municipal décide de retenir les devis suivants :
- Maçonnerie : Entreprise LOCATELLI : 7921,00€ HT
- Electricité : Entreprise LAPIED : 299,60€ HT
MISE A DISPOSITION DU FOYER RURAL
Suite aux courriers des représentants des parents d’élève et de léquipe enseignante demandant l’occupation du Foyer Rural pour les activités sportives des enfants de l’école de Chaumuzy qui ne peuvent plus aller au gymnase de Ville en Tardenois à cause des frais de transport onéreux (à la charge de l’école), le Conseil Municipal décide de mettre à la disposition des enseignants la grande salle du Foyer le lundi après–midi.
Le Maire,
Jacky CRETY