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Compte-Rendu - CM 06 MAI 2021 COMPTE RENDU
Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Saint-Romain-les-Atheux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 06 MAI 2021 COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
4
Ÿ
|
SEANCE
DU JEUDI 06 MAI 2021
2)
coms
le
fe
:
PRESENTS
:
MAURIN
Joël,
TASSINI
Irène,
RENONCOURT
Laurent,
DOLA
Cyril,
BAIGUINI
Béatrice,
FAURE
Marie-Catherine,
GARNIER
Julien,
DESCELLIERE
VENDROUX
Laura,
MONTEUX
Michel,
ODOUARD
Rémi,
CASETTO
Gérald,
DEREYMOND
Christelle,
VALLAT
Ludivine,
MARQUET
Monique.
ABSENTS
avec
procuration
: KAUFFER
David
procuration
à MAURIN
Joël,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christelle
DEREYMOND.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
Conseillers
présents
ou
représentés
: 15
Nombre
de
votants
: 15
ORDRE
DU
JOUR
:
1/
Affectation
des
résultats
2020
Budget
commune
et
AEP
-
délibération
annule
et
remplace
DCM
D-2021-20
du
25
mars
2021.
2!
Budget
Communal
2021
—- DM
1
3/
Budget
Communal
2021
—
DM
2
4]
Budget
AEP
2021
- charge
exceptionnelle.
5/
Ecole
publique
-- participation
des
communes
de
résidence
aux
frais
de
fonctionnement.
6/
Organisation
du
temps
scolaire
à
compter
de
la
rentrée
2021.
71 Travaux
Siel
-
Dissimulation
réseaux
secs
lieu-dit
«
Le
Pêcher
»
(annule
et remplace
DCM
2021-24
du
25/03/2021). 81 Approbation
du
devis
concernant
les
travaux
de
débroussaillage
des
accotements
de
la voirie
communale.
9/ Service
eau
et assainissement
-— tarifs
pour
la facturation
2022.
10/
service
eau
et
assainissement
— tarifs
pour
travaux.
11/
SISPEA
—
adoption
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
2020.
12/
SISPEA
-— adoption
du
rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
d'assainissement
non
collectif
2020.
13!
SISPEA
—
adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
d’eau
potable
2020.
141
Vote
des
subventions
2021
aux
associations.
15/
Proposition
d’un
délégué
suppléant
parmi
les
conseillers
municipaux
à
la
commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale
de
la commune.
16/
Questions
diverses
La
séance
débute
à
20H45
Le
maire
ne
pouvant
assurer
ses
fonctions,
Joël
MAURIN,
ler
Adjoint
expose
que
Particle
L
2122-174
du
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales
lui
permet
d’assurer
sa suppléance
pendant
son
absence.
L’article
L2122-17
du
CGCT
dispose
qu’«
en
cas
d’absence,
de
suspension,
de
révocation,
ou
de
tout
autre
empêchement,
le
maire
est
provisoirement
remplacé,
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions,
par
un
adjoint,
dans
Pordre
des
nominations
et, à
défaut
d’adjoint,
par
un
conseiller
municipal
désigné
par
le
conseil
ou,
à défaut,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
»
1/ Affectation
des
résultats
2020
Budget
commune
et AEP
- délibération
annule
et
remplace
DCM
D-2021-29
du
25
mars
2021.
Monsieur
le
1°
adjoint
soumet
au
vote
du
Conseil
Municipal,
la délibération
d’affectation
du
résultat
pour
l’année
2020
pour
le budget
communal
et le budget
AEP.
>
BUDGET
COMMUNE
: Le
Conseil
Municipal
: Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
Pexercice
2020
qui
fait
apparaître
les
résultats
définis
ci-dessous
:
» Pour
la section
de
fonctionnement
un
excédent
de
162060.15
€
" Pour
la section
d’investissement
un
excédent
de
61041.46€
En
considérant
le report
des
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2019
et la part
affectée
à investissement
et les
restes
à
réaliser,
les
résultats
globaux
2020
font
apparaître
:
" Pour
la section
de
fonctionnement
un
excédent
de
162060.15
€
" Pour
la section
d’investissement
un
besoin
de
financement
de
74632.98
€ >
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2020,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
1° adjoint,
DÉCIDE
d’affecter
:
À
la SECTION
D’INVESTISSEMENT
»
EN
RECETTES
au
compte
1068
/ En
réserve
la somme
de
162060.15
€
b
EN
RECETTES
au
compte
001/
le solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
reporté
de
61041.46
€
> BUDGET
ALP
: Le
Conseil
Municipal
: Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2020
qui
fait apparaître
les
résultats
définis
ci-dessous
:
» Pour
la section
de
fonctionnement
un
déficit
de
68.92
€
» Pour
la section
d’investissement
un
déficit
de
49687.10
€
En
considérant
le report
des
résultats
de
clôture
de
l’exercice
2019
et
la part
affectée
à l'investissement,
les
résultats
globaux
2020
font
apparaître
:
= Pour
la section
de
fonctionnement
un
excédent
de
17429.08
€
* Pour
la section
d’investissement
un
déficit
de 6368.90
€
>
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l'exercice
2020,
et sur
proposition
de
Monsieur
le
1
adjoint,
DÉCIDE
d’affecter
:
A
la SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
B
EN
RECETTES
au
compte
002
/ Excédents
antérieurs
reportés
17429.08
€
A
la SECTION
D’INVESTISSEMENT
B
EN
DEPENSES
au
compte
001/
le déficit
antérieur
reporté
de
6368.90
€
Ouiï cet exposé
et après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
Paffectation
du
résultat
d'exploitation
2020
pour
le budget
commune
et budget
AEP.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 15
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
2!
Budget
Communal
2021
—
DM
1
Monsieur
le
1% adjoint
expose
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
au
mouvement
de
crédits
suivants
sur
le budget
communal
2021
:
Investissements
dépenses
: CHAPITRE
001
Article
001
-74632.98
€
Investissements
recettes
: CHAPITRE
001
Article
001
+61041.46
€
Investissements
recettes
: CHAPITRE
13
Article
1323
+13591.52
€
Le
Conseil
Municipal
approuve
à lunanimité
la décision
modificative
n°1
sur
le budget
communal
2021,
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 15
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
31
Budget
Communai
2021
— DM
2
Monsieur
le
1% adjoint
expose
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
au
mouvement
de
crédits
suivants
sur
le budget
communal
2021
:
Fonctionnement
dépenses
: CHAPITRE
023
Article
023
-438.48
€
Fonctionnement
dépenses
: CHAPITRE
042
Article
6811
+438.48
€
Investissements
recettes
: CHAPITRE
040
Article
28041582
+438.48
€
Investissements
recettes
: CHAPITRE
021
Article
021
-438,48
€
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
la décision
modificative
n°2
sur
le budget
communal
2021.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: {5
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
4]
Budget
AEP
2021
—
charge
exceptionnelle,
Monsieur
le premier
adjoint
rappelle
au
conseil
municipal
que
la commune
en
date
du
3
décembre
2018
à reçue
la
notification
de
l’agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
pour
lattribution
d’une
aide
financière
relative
à une
opération
groupée
de
réhabilitation
d’assainissement
non
collectif suivant
certaines
conditions
d’attribution
(délibération
n°2016-56
du
09/09/2016).
Ainsi,
16
dossiers
de
particuliers
étaient
éligibles
à ce
dispositif pour
une
aide
financière
pouvant
s’élever
à
60
%
de
la dépense
des
travaux.
A
charge
pour
la commune
de
suivre
l’avancement
des
dossiers
et de
transmettre
toutes
les
pièces justificatives
afin
de
percevoir
par
l’intermédiaire
d’un
mandat
l’aide
financière
qu’elle
reverse
ensuite
à
chaque
particulier
au
solde
de
son
dossier.
À
l’achèvement
de
cette
opération,
l’agence
de
l’Eau
Loire
Bretagne
informe
la commune
que
certaines
dépenses
relatives
à des
dossiers
déjà
soldés
pour
la commune
ne
sont
pas
retenues
pour
2 Péligibilité
de
la totalité
de
la subvention.
Ainsi,
pour
le solde
du
dernier
dossier
de
réhabilitation
d’assainissement
non
collectif éligible
à ce
dispositif,
H
apparait
un
écart
de
611.70
€ à charge
pour
la commune.
Aide
financière
de
l’agence
de
Peau
Loire
Bretagne
versée
à la commune
pour
redistribution
suivant
les
dépenses
engagées
pour
chacun
des
dossiers
80873.76
euros
et versement
par
la commune
des
subventions
suivant
dossiers
d’attribution
: 81589.92
euros.
Afin
de
pouvoir
procéder
au
versement
de
l’aide
financière
pour
le dernier
dossier
de
réhabilitation
d’assainissement
non
collectif,
Monsieur
le premier
adjoint
propose
au
Conseil
municipal
de
passer
la dépense
au
compte
678
Charges
exceptionnelles
—
du
budget
AEP
2021
pour
un
montant
de
611.70
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve
la dépense
pour
charge
exceptionnelle
de
611.70
euros
afin
de
permettre
le solde
du
dernier
dossier
d’aide
financière
pour
l’opération
groupée
de
réhabilitation
d’assainissement
non
collectif suivant
l’écart
de
versement
par
l’agence
de
l’eau
Loire
Bretagne
à la commune,
dit
que
la dépense
seront
imputées
au
compte
678
du
budget
AEP
2021,
autorise
Monsieur
le maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 15
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: Q voix
5/
Ecole
publique
— participation
des
communes
de
résidence
aux
frais
de
fonctionnement.
Monsieur
le premier
adjoint
rappelle
au conseil
municipal
les dispositions
de
la loi 83-663
du
22 juillet
1983,
modifiée
par
l’article
37
de
la loi
86-29
du
9 janvier
1986
et par
l’article
11
de
la loi
86-972
du
19
août
1986,
qui
fixe
le principe
d’une
répartition
intercommunale
des
charges
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
communes.
I
donne
connaissance
au
conseil
municipal
du
montant
des
frais
de
fonctionnement
de
l’école
publique
de
la commune
et
du
nombre
d’élèves
scolarisés
dans
cette
école.
Ecole
publique
primaire
et maternelle
de
SAINT
ROMAIN
LES
ATHEUX
: Dépenses
de
fonctionnement
2020
:
92415.71
/101
élèves
= 915.00
€
Vu
la loi
83-663
modifiée
; Vu
le décret
86-425
modifié
; Vu
la
circulaire
du
25
août
1989
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
fixe
la participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
publique
de
la
commune
pour
l’année
scolaire
2019/2020
à 915.00
€ et autorise
le maire
à procéder
au
recouvrement
de
ces
charges
auprès
des
commune
de
résidence
des
élèves
extérieurs
à la commune
n’ayant
pas
d’école
publique
ou
dont
la commune
de
résidence
a accepté
une
dérogation
avec
paiement
d’une
contribution
financière
pour
scolarisation
hors
commune
de
résidence. Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 15
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
6/ Organisation
du
temps
scolaire
à compter
de
la rentrée
2021.
Vu
le décret
2017-1108
du
27 juin
2017
relatif aux
dérogations
à l’organisation
de
la
semaine
scolaire
des
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques,
considérant
que
ce
même
décret
permet
au
directeur
académique
des
services
de
l’éducation
nationale,
sur
proposition
conjointe
d’une
commune
ou
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
et d’un
ou
plusieurs
conseils
d’école,
d’autoriser
des
adaptations
à l’organisation
de
la semaine
scolaire
ayant
pour
effet
de
répartir
les
heures
d’enseignement
hebdomadaires
sur
huit
demi-journées
réparties
sur
quatre
jours,
Vu
la délibération
n°2017-70
du
17
novembre
2017
approuvant
le retour
à la semaine
d’enseignement
de
24
heures
sur
4
jours
(lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi)
dès
la rentrée
scolaire
2018-2019
et considérant
que
les horaires
en
vigueur
donnent
satisfaction
sur
les
plans
pédagogique
et éducatif,
Monsieur
le premier
adjoint
propose
au
conseil
municipal
de
statuer
sur
la reconduction
de
ces
horaires
à l’identique
pour
trois
ans
et ce
dès
la rentrée
scolaire
2021-2022.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
la reconduction
des
horaires
d’enseignement
à l’identique
soit
la
semaine
de
24
heures
sur
4 jours
(lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi)
pour
mise
en
place
dès
la rentrée
scolaire
2021-2022
et
pour
3 ans.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 15
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
71
Travaux
Siel
—
Dissimulation
réseaux
secs
lieu-dit
«
Le
Pêcher
»
(annule
et
remplace
DCM
2021-24
du
25/03/2021). Monsieur
le premier
adjoint
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à la modification
des
taux
de
participation
pour
les
dissimulations
de
réseau
et en
travaux
neufs
d’éclairage
public
par
les
élus
du
SIEL,
il convient
de
d’approuver
la
nouvelle
proposition
ci-dessous
pour
« annule
et remplace
»
la délibération
2021-24
du
25/03/2021
et concernant
les
travaux
de
dissimulation
réseaux
secs
lieu-dit
« Le
Pêcher
».
Conformément
à ses
statuts
(article
2 notamment)
et aux
modalités
définies
par
le Comité
et le Bureau,
le SIEL-
Territoire
d’énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents.
Par
transfert
de
compétences
de
la commune,
il assure
la maitrise
d’ouvrage
des
travaux
faisant
Pobjet
de
la présente.
Il perçoit,
en
lieu
et place
de
la commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
Le Conseil
départemental
de
la Loire,
le Conseil
Régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
l’Union
Européenne
ou
d’autres
financeurs. Financement
: Coût
du
projet
actuel
:
Détail
Montant
HT
Travaux
%-
PU
Participation
commune
Dissimulation
réseau
BT
— Le
Pêcher
14370.00
€
40%
5748.00
€
GC
Télécom
— Le
Pêcher
5270.00
€
75%
3953.00
€
TOTAL
19640.00
€
9701.00
€
Ces
contributions
sont
indexées
sur
l’indice
TP
12.
A
défaut
de
paiement
dans
le délai
de
trente jours,
à réception
du
titre
de
recette,
il sera
appliqué
des
intérêts
moratoires
au
taux
légal
en
vigueur.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
que
le
SIEL-TE,
dans
le cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d’ouvrage
des
travaux
de
de
dissimulation
réseaux
secs
lieu-dit
«
Le
Pêcher
» dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à Monsieur
le Maire
pour
information
avant
exécution
;
approuve
le montant
des
travaux
et la
participation
prévisionnelle
de
la commune,
étant
entendu
que
le fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté
; prend
acte
que
le versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est effectué
en
une
seule
fois
; décide
d’amortir
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
15
années
; autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 15
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
8/ Approbation
du
devis
concernant
les
travaux
de
débroussaillage
des
accotements
de
la voirie
communale,
Monsieur
le premier
adjoint
soumet
au
Conseil
Municipal
la proposition
de
prix
de
Monsieur
Jean-Philippe
VOCANSON
pour
les travaux
concernant
le débroussaillage
des
accotements
de
la voirie
communale.
Le
devis
s’élève
à un
montant
horaire
de
52.00
€ H.T.
(sans
TVA
— micro-entreprise).
Le
Conseil
Municipal
approuve
le devis
de
Monsieur
Jean-Philippe
VOCANSON
pour
un
montant
horaire
de
52.00
€
HT
(sans
TVA
- micro-entreprise)
pour
le débroussaillage
des
accotements
de
la voirie
communale
pour
l’année
2021.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 15
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
9/ Service
eau
et
assainissement
— tarifs
pour
la facturation
2022.
Monsieur
le premier
adjoint
rappelle
au
Conseil
Municipal
le montant
des
tarifs
de
l’eau
et de
l’assainissement
applicable
en
2021
(DCM
2020-39)
et propose
pour
la facturation
de
l’année
2022
l'augmentation
des
tarifs
suivant
les
montants
détaillés
ci-dessous
:
° EAU
- 2022
Consommations Tranche
jusqu’à
200
m3
0.97
€ (0.96
€ tarif 2021)
Tranche
supérieure
à 200
m3
0.78
€ (0.77
E tarif 2021)
Abonnement
mensuel
6.36
€ (6.35
€ tarif 2021)
* ASSAINISSEMENT-
2022
Consommations Redevance
assainissement
0.97
€
le m3
(0.96
€ tarif 2021)
Abonnement
mensuel
2.79
€ (2.78
€ tarif 2021)
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
et FIXE
les
tarifs
proposés
ci-dessus
de
l’eau
et de
l’assainissement
pour
application
sur
la facturation
2022.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 15
voix
Contre :
0 voix
Abstention
: 0 voix
10/
Service
eau
et
assainissement
-- tarifs
pour
travaux,
Monsieur
le premier
adjoint
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’en
matière
de
services
publics,
il convient
de
réviser
les
tarifs
applicables
aux
usagers
en
fonction
des
charges
pesant
sur
l’exécution
de
ces
services,
notamment
pour
les
prestations
de
raccordement
au
réseau
d’eau
potable
ou
d’assainissement
collectif.
Il s’avère
que
les
services
techniques
posent
de
plus
en
plus
de
compteurs
multiples
nécessitant
du
matériel
différent
d’une
pose
simple
et plus
coûteux.
De
plus,
les
services
techniques
ne
sont
pas
équipés
rendant
le recours
à une
entreprise
de
travaux
publics
indispensable
et done
couteuse.
Monsieur
le premier
adjoint
présente
la proposition
de
tarifs
au
Conseil
Municipal
: Prestation
raccordement
au
réseau
d’eau
potable
et/ou
assainissement
collectif
Pour
un
branchement
jusqu’à
10
mètres
: 1500
€ HT
Prestation
par
mètre
supplémentaire
: 60
€ HT
Ces
tarifs
comprennent
: La
prestation
travaux
public
; Fourniture
pour
raccordement
à la colonne
d’eau
potable
et/ou
d’assainissement
collectif
; Matériaux
; Fourniture
du
compteur
d’eau
potable
; Fournitures
diverses
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
et
FIXE
les
tarifs
proposés
ci-dessus
pour
la
prestation
de
travaux
de
raccordement
au
réseau
d’eau
potable
et/ou
assainissement
collectif.
Vote
du
conseil
Municipal
:Pour
:15
voix
Contre
:Q
voix
Abstention
:0
voix
11/
SISPEA
-
adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
2020.
Monsieur
le
premier
adjoint
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif,
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération
et
en
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doït
contenir,
à minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT,
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal
adopte
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
;décide
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
;décide
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
;décide
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
Vote
du
conseil
Municipal
:Pour
:15
voix
Contre
:0
voix
Abstention
:0
voix
12/
SISPEA
—
adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
non
collectif
2020.
Monsieur
le
premier
adjoint
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
non
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération,
en
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
à
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
conseil
municipal
adopte
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif
;décide
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
;décide
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
;décide
de
renseigner
et
publier
Les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
Vote
du
conseil
Municipal
:Pour
:15
voix
Contre
:
0
voix
Abstention
:0
voix
13/
SISPEA
-
adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’eau
potable
2020.
Monsieur
le
premier
adjoint
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la
ciôture
de
Pexercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération
en
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr}.
Le
RPQS
doit
contenir,
à minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
5 publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
adopte
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
; décide
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
; décide
de
mettre
en
ligne
le rapport
et
sa
délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
; décide
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA. Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 15
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
14/
Vote
des
subventions
2021
aux
associations.
Monsieur
le premier
adjoint
soumet
au
vote
du
Conseil
Municipal
la proposition
de
la commission
« Vie
locale,
Associations
et Gestion
des
équipements
communaux
» concernant
les
demandes
de
subventions
aux
associations
au
titre
de
l’année
2021.
NOM
DE
L'ASSOCIATION
MONTANT
DE
LA
SUBVENTION ACCORDEE.
ANCIENS
COMBATTANTS
150€
RENCONTRES
ET
AMITIES
150
€
Dentelle
Saint Romain
Pas
de demande
SAN
ROU
MOTO
250€
ACCA
150
€
COMITE
DES
FETES
150€
FAMILLES
RURALES
5000
€
SRAS
FOOT
780.00
€
SRAS
GYM
VOLONTAIRE
400.00
€
SRAS
PETANQUE
150.00
€
YOGA
330.00
€
ECOLE
(élèves)
1818.00
€
ECOLE
(piscine)
1500.00
€
ADMR
100
€
Les
Jeunes
du
Bourg
(ex
Nouveaux
Classards |
150
€
de
ST
Romain)
Le
Conseil
Municipal
approuve
la proposition
de
la commission
« Vie
locale,
Associations
et Gestion
des
équipements
communaux
» et décide
d’accorder
le versement
de
la subvention
proposée
pour
chaque
association
de
la Liste
ci-dessus.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 15
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: O0 voix
15/
Proposition
d’un
déléqué
suppléant
parmi
les
conseillers
municipaux
à
la commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale
de
la commune.
Monsieur
le premier
adjoint
rappelle
à l’assemblée
que
les
membres
de
la commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale
sont
nommés
par
arrêté
du
préfet
pour
une
durée
de
3 ans
et après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
(article
R.7).
Il expose
que
la commission
administrative
chargée
dans
chaque
commune
des
inscriptions
et des
radiations
sur
{a liste
électorale
n’existe
plus
depuis
le
ler janvier
2019.
Le
maire
détient
désormais
la compétence
des
inseriptions
et des
radiations.
Un
contrôle
des
décisions
du
maire
peut
être
effectué
à postériori.
La
commission
de
contrôle
statue
sur
les
recours
administratifs
préalables
et s’assure
de
la régularité
de
la liste
électorale. Monsieur
le premier
adjoint
rappelle
qu’à
ce titre,
par
délibération
n°2020-47
du
9 juillet
2020
le conseil
municipal
a proposé
en
qualité
de
délégué
titulaire
de
la commission
de
contrôle
de
la liste
électorale
de
la Commune
de
Saint
Romain
les
Atheux
Madame
Béatrice
BAIGUINI,
conseillère
municipale.
Monsieur
le premier
adjoint
expose
qu’il
est préférable
pour
la bonne
exécution
de
la
commission
administrative
chargée
du
contrôle
de
la liste électorale
de
la Commune
de
Saint Romain
les Atheux
de
proposer
un
délégué
suppléant
dans
les
membres
du
Conseil
Municipal
afin
de
statuer
sur
les
recours
administratifs
préalables
et s’assurer
de
la régularité
de
la liste
électorale.
Madame
Laura
Descellière
Vendroux,
Conseillère
municipale
se
propose
en
tant
que
déléguée
suppléante
de
la Commission
de
contrôle
de
la liste
électorale
de
la Commune
et suivant
la
liste
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux, Le
Conseil
Municipal,
propose
Madame
Laura
Descellière
Vendroux,
conseillère
municipale
en
qualité
de
déléguée
suppléante
de
la commission
de
contrôle
de
la liste
électorale
de
la Commune
de
Saint
Romain
les
Atheux.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 15
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
16/
Questions
diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 21
heures
25.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
compte
rendu
de
la séance
publique
est
affiché
dans
la
huitaine.
Saint-Romain-les-Atheux,
le
12
mai
2021.
Le
Maire
—
David
KAUFFER
V
Prochaine
séance
du
conseil
municipal :
le jeudi
10 juin
2021.