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Compte-Rendu - CM 10 06 2021 COMPTE RENDU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Romain-les-Atheux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 10 06 2021 COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Travail et emploi,
A
-
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#
Ÿ
SEANCE
DU
JEUDI
10
JUIN
2021
feux
3
d'
Romain
les
PRESENTS
:
KAUFFER
David,
MAURIN
Joël,
TASSINI
Irène,
DOLA
Cyril,
BAIGUINI
Béatrice,
FAURE
Marie-Catherine,
GARNIER
Julien,
DESCELLIERE
VENDROUX
Laura,
MONTEUX
Michel,
ODOUARD
Rémi,
DEREYMOND
Christelle,
VALLAT
Ludivine,
MARQUET
Monique.
ABSENT
avec
procuration
: RENONCOURT
Laurent
procuration
à MAURIN
Joël,
ABSENT
: CASETTO
Gérald,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: MAURIN
Joël.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
Conseillers
présents
ou
représentés
: 14
Nombre
de
votants
: 14
ORDRE
DU
JOUR
:
1/
Budget
AEP
2021
-— provision
pour
risques.
21
Budget
AEP
2021
—
Décision
modificative
n°1
31 Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Pilat
- approbation
du
projet
de
convention
CTG.
AI
Modifications
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Pilat
prise
de
compétence
d’
« Autorité
Organisatrice
des
Mobilités
»
et
remise
à jour
des
statuts
suite
à
la
Loi
«
Engagement
et
Proximité
».
5/
Approbation
des
règlements
- cantine
scolaire
-
accueil
périscolaire
du
matin
-
accueil
périscolaire
du
soir.
6/
Projet
d'aménagement
de
la salle
polyvalente
- approbation
de
l’avant-projet
définitif
et arrêt
des
modalités
de
financement. 71
Recrutement
d'agents
contractuels
sur
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à des
besoins
d’accroissements
saisonniers
d'activités.
8/
Modification
du
tableau
des
effectifs.
9/ Questions
diverses
La
séance
débute
à
20H45
Suite
au
décès
de
Monsieur
Robert
TEYSSIER,
Maire
de
la
Commune
de
2014
à
2020
et
afin
de
lui
rendre
hommage,
une
minute
de
silence
est
observée
par
les
membres
du
Conseil
Municipal.
11
Budget
AEP
2021
-
provision
pour
risques.
Toutes
les communes,
quelle
que
soit
leur
taille,
sont
soumises
à un
régime
de
droit
commun
de
provisions
pour
risques,
avec
obligation
de
provisionner
en
présence
de
3
risques
principaux
(art.
R2321-2
du
CGCT)
:
e
La
provision
pour
contentieux
: « dès
l’ouverture
d’un
contentieux
en
première
instance
contre
la commune,
une
provision
est
constituée
à hauteur
du
montant
estimé
par
la commune
de
la charge
qui
pourrait
en
résulter
en
fonction
du
risque
financer
encouru.
»
e
La
provision
dès
l’ouverture
d’une
procédure
collective
prévue
au
livre
VI
du
code
du
commerce
: s’appliquent
aux
garanties
d'emprunts,
aux
prêts
et créances,
avances
de
trésorerie
ou
participations
en
capital
à un
organisme
faisant
l’objet
d’une
telle procédure.
e
La
provision
pour
recouvrement
des
restes
sur
comptes
de
tiers
: une
telle
provision
intervient
lorsque,
malgré
les
diligences
faites
par
le comptable
publique,
le recouvrement
sur
compte
de
tiers
est
gravement
compromis.
La
provision
est
constituée
à hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité
estimé
par
la commune à
partir
des
éléments
d’information
communiqués
par
le comptable
publique.
Dans
le cadre
d’une
démarche
de
gestion
responsable
et transparente
et dans
le respect
du
principe
de
prudence
énoncé
dans
l’instruction
M14
et M49,
la commune
peut
également
décider
de
constituer
des
provisions
dès
l’apparition
d’un
risque
potentiel
mais
non
certain,
apprécié
lors
de
l’élaboration
budgétaire.
Le
régime
de
droit
commun
est
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires
qui
permet
l’inscription
dans
les
dépenses
réelles
de
la collectivité
d’une
dotation
en
provision,
sans
contrepartie
en
recettes
d’investissement.
Les
provisions
seront
ajustées
annuellement
en
fonction
de
l’évolution
du
risque.
Elles
donneront
lieu
à reprise
en
cas
de
réalisation
du
risque
ou
lorsque
ce
risque
ne
sera
plus
susceptible
de
se réaliser.
Vu
la proposition
d’inscrire
au
budget
AEP
2021
les
provisions
pour
risques
ci-dessous Au
compte
6817
: Dotation
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulant
La
provision
est
estimée
sur
la base
des
taux
d’encaissement,
du
contexte
général
de
recouvrement
et du
nombre
de
points
de
recouvrement
récupérés
suite
aux
relances.
La
provision
est réévaluée
régulièrement
en
fonction
des
encaissements
réels
reçus
par
Le Service
de
Gestion
Comptable
Loire
Sud
au
minimum
une
fois
par
ans,
plus
souvent
si nécessaire.
Pour
l'année
2021,
le risque
est estimé
à environ
15
%
soir
1352.49
€.
Vu
l'instruction
budgétaire
M49,
vu
les
articles
L2321-2
et L2321-3
du
CGCT,
Sur
la présentation
de
monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
d’inscrire
au
budget
AEP
2021
les
provisions
semi-budgétaire
au
compte
6817
pour
un
montant
de
1352.49
€.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour:
14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: O voix
2!
Budget
AEP
2021
-
Décision
modificative
n°1
Monsieur
le
1%
adjoint
expose
qu’il
est nécessaire
de
procéder
au
mouvement
de
crédits
suivants
sur
le budget
AEP
2021
afin
d’intégrer
les
provisions
pour
risque
au
budget
AEP
2021
:
Section
de
Fonctionnement
dépenses
: CHAPITRE
014
- Article
701249
-1352.49
€
Section
de
Fonctionnement
dépenses
: CHAPITRE
68
— Article
6817
+1352.49
€
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
la décision
modificative
n°1
sur
le budget
AEP
2021.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: 0 voix
31 Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Pilat
- approbation
du
projet
de
convention
CTG.
Monsieur
le Maire
explique
que
dans
le cadre
de
la CTG
2021-2025,
il est nécessaire
que
chaque
commune
délibère.
Monsieur
Je
Maire
rappelle
: La
CTG
est
une
démarche
partenariale
qui
a
pour
objectif
d'élaborer
le
projet
de
territoire
pour
le maintien
et
le développement
des
services
aux
familles,
et la mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
habitants
de
la
CCMP.
Véritable
démarche
d’investissement
social
et
territorial,
la
CTG
favorise
ainsi
le
développement
et
Padaptation
des
équipements
et
services
aux
familles,
l’accès
aux
droits
et
l’optimisation
des
interventions
des
différents
acteurs.
Elle
peut
couvrir,
les
domaines
d’intervention
suivants
: petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits
et aux
services,
inclusion
numérique,
animation
de
la vie
sociale,
logement,
handicap,
accompagnement
social.
Les
principaux
enjeux
dégagés
du
diagnostic
partagé
sont
: Favoriser
le
bien-être
des
habitants,
leur
intégration
sociale,
animer
la vie
sociale/
Développer,
favoriser
les
accès
à
la
culture
et
aux
loisirs
sur
le
territoire/ Animer
la
vie
sociale,
pérenniser
les
projets,
les
actions
autour
de
la parentalité
/ Soutenir
les
associations,
les
écoles
de
musique.
Développer
l'information
de
proximité,
favoriser
l’accès
aux
droits
et aux
services,
accompagner
les
personnes
les
plus
vulnérables,
en
particulier
les
personnes
âgées
: Améliorer
l’information
et
l’accès
aux
droits,
développer
la Maison
des
Services,
équité
territoriale
/ Définir
la politique
sociale
de
la CCMP
/ Favoriser
le travail
en
réseau
des
acteurs
du
territoire,
animer
le réseau
/ Etudier
des
solutions
adaptées
et innovantes
de
mobilité
/
Aider
les familles
à concilier vie
familiale,
vie professionnelle
et vie sociale
: Renforcer,
pérenniser,
adapter
les services
petite
enfance
; Développer,
pérenniser
les
accueils
de
loisirs
et périscolaires
; Développer
et faire
vivre
une
politique
jeunesse
; Favoriser
l'inclusion
de tous
les publics
et en particulier
les enfants
en
situation
de handicap.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
de
la
CTG
entre
la
Commune
de
Saint
Romain
les
Atheux,
la
Communauté
de
Communes
et
la
CAF
; autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
entre
la
Communauté
de
Communes,
les
16
communes
membres
et la Caisse
d'Allocations
Familiales.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14
voix
Contre :
0 voix
Abstention
: 0 voix
4!
Modifications
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Pilat
prise
de
compétence
d’
« Autorité
Organisatrice
des
Mobilités
» et
remise
à jour
des
statuts
suite
à la
Loi
«
Engagement
et
Proximité
».
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l'Assemblée
des
statuts
actuels
de
la
Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Pilat
en
date
du
15
octobre
2019.
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’assemblée
que
conformément
à
la
Loi
d’Orientations
des
Mobilités
(LOM)
du
24
décembre
2019,
le
Conseil
Communautaire
du
23
mars
dernier
a
délibéré
et
intégré
dans
ses
compétences
facultatives
la compétence
d’
« Autorité
Organisatrice
des
Mobilités
».
Il est
proposé
de
modifier
les
statuts
de
la
CCMP.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
modification
statutaire
sera
effective
si
les
conditions
de
majorité
qualifiée
sont
réunies
(à
savoir
deux
tiers
au
moins
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
la
moitié
au
moins
des
Conseils
Municipaux
des
communes
2 représentant
les
deux
tiers
de
la population).
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Monts
du
Pilat
concernant
la
prise
de
compétence
« AOM
».
Vote
du
conseil
Municipal
:Pour
:14
voix
Contre
:0
voix
Abstention
:0
voix
$/ Approbation
des
règlements
- cantine
scolaire
- accueil
périscolaire
du
matin
- accueil
périscolaire
du
soir.
Monsieur
le maire
expose
au
Conseil
Municipal
la proposition
de
la commission
école
concernant
la révision
des
règlements
concernant
l'accueil
des
élèves
pendant
le temps
cantine
ainsi
que
l’accueil
du
périscolaire
du
matin
et du
soir.
Monsieur
le Maire
donne
ainsi
lecture
à assemblée
délibérante
de
ces
trois
règlements.
Le
conseil
municipal
décide
d’approuver
les
règlements
: ACCUEIL
CANTINE
SCOLAIRE
— ACCUEIL
PERISCOLAIRE
DU
MATIN
et ACCUEIL
PERISCOLAIRE
DU
SOIR
;dit
que
ces
règlements
prendront
effet
dès
la
rentrée
scolaire
2021-2022
et précise
que
ces
règlements
pourront
être
reconduit
aux
prochaines
rentrées
scolaires
sauf
décision
de
l’assemblée
délibérante.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: @ voix
6/
Projet
d'aménagement
de
la
salle
polyvalente
--
approbation
de
l’avant-projet
définitif
et
arrêt
des
modalités
de
financement. Monsieur
le
maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
15
janvier
2021
n°
D/2021-05,
il a
été
décider
du
projet
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente
de
la
commune.
II
rappelle
que
le
marché
de
maitrise
d’œuvre
a été
confié
à
Pentreprise
FOREZ
AMO
située
à Montbrison
et
il
est
maintenant
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le
dossier
d’avant-projet
définitif
réalisé
par
l’équipe
de
maitrise
d’œuvre.
Le
projet
de
rénovation
et
d’aménagement
concerne
les
3
axes
et
objectifs
suivants
:
La
rénovation
thermique
de
la
salle
;la
praticité
de
la
salle
et
gagner
ainsi
de
la
fonctionnalité
;la
sécurisation
du
site
et
intégration
de
ce
dernier
dans
Le
projet
global
d’aménagement
de
la
commune.
A
ce
stade
de
l’avant-projet
définitif,
le
maitre
d’œuvre
estime
le
cout
global
du
projet
à 294223.76
€ dont
:
m
Les
travaux
251486.00
€
m
Les
honoraires
30163.46
€
&
Provisions
diverses
5%
du
montant
prévisionnel
des
travaux
12574.30
€
La
durée
prévisionnelle
des
travaux
est
d’une
année
environ
(début
février
2022
à février
2023),
y
compris
la
période
de
préparation
de
chantier.
Le
planning
sera
à finaliser
avec
les
entreprises.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
vu
la
délibération
n°
D/2021-05
du
15
janvier
2021,
décidant
de
réaliser
le
projet
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve
l’avant-projet
définitif
relatif
à la
rénovation
et
ménagement
de
a
salle
polyvalente
;approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
actualisé
comme
suit
:
Coût
total
:294223.76
€ HT.
Subvention
Etat
(DETR)
:58844.75
€
H.T.
(taux
de
subvention
20%)
Subvention
Région
:2942238
€
H.T.
(taux
de
subvention
10%)
Subvention
Département
de
la
Loire
:14711.19
€
H.T.
(taux
de
subvention
5%)
Autres
subventions
:2942.24
€
HT,
(taux
1.00%)
Autofinancement
communal
:189079.45
€
IT.
Dit
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
2022,
en
section
d’investissement
;autorise
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Vote
du
conseil
Municipal
:Poux
:14
voix
Contre
:0
voix
Abstention
:0
voix
7!
Recrutement
d'agents
contractuels
sur
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à des
besoins
d'accroissements
saisonniers
d'activités.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales;
vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
; vu
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3.2°;
vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
Fapplication
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
; considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
cinq
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à
savoir
remplacement
des
agents
technique
pendant
la
période
estivale,
entretien
des
espaces
verts
et
des
espaces
publics,
de
l'entretien
des
locaux
de
la cantine
scolaire
(occupation
du
centre
de
loisirs),
salle
polyvalente,
bibliothèque,
vestiaires
du
stade. Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
: DECIDE :
3 Le
recrutement
de
cinq
agents
contractuels
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
faire
face
à un
besoin
lié à l’accroissement
saisonnier
d’activité
à savoir :
-
l'agent
saisonnier
pour
la période
du
05 juillet
2021
au
16
juillet
2021
inclus
cet
agent
assurera
les
fonctions
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35h
(entretien
des
espaces
vert,
des
espaces
publics)
et
pour
la période
du
23
août
2021
au
27
aout
2021
inclus
il assurera
les
fonctions
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
12h50
{entretien
des
locaux
et de
la cantine
scolaire
pendant
l’occupation
par
le centre
de
loisirs).
-
1 agent
saisonnier
pour
la période
du
07 juillet
2021
au
30 juillet
2021
inclus
cet
agent
assurera
les
fonctions
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
12h50
(entretien
des
locaux
et de
la cantine
scolaire
pendant
l’occupation
par
le centre
de
loisirs).
-
| agent
saisonnier
pour
la période
du
19 juillet
2021
au
30 juillet
2021
inclus
; cet
agent
assurera
les
fonctions
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35h
(entretien
des
espaces
vert,
des
espaces
publics).
-
À
agent
saisonnier
pour
la
période
du
02
août
2021
au
13
août
2021
inclus
; cet
agent
assurera
les
fonctions
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35h
(entretien
des
espaces
vert,
des
espaces
publics).
-
1
agent
saisonnier
pour
la
période
du
16
août
2021
au
27
août
2021
inclus
; cet
agent
assurera
les
fonctions
d’adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35h
(entretien
des
espaces
vert,
des
espaces
publics).
La
rémunération
des
agents
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
350
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14
voix
Contre
: 0 voix
Abstention
: O0 voix
8
Modification
du
tabieau
des
effectifs.
Monsieur
le Maire
propose
au Conseil
Municipal
de remettre
à jour
le tableau
des
effectifs
au
10/06/2021.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
les
avancements
de
grade.
Monsieur
le
maire
présente
donc
au
conseil
municipal
la modification
du
tableau
des
effectifs
POUR
RAPPEL
SITUATION
AU
31/12/2020
SUIVANT
DELIBERATION
N°2020-85
FONCTIONS
Nombre
CONTRACTUEL/TITULAI
NBRES
HEURES
OBSERVATIONS
de
postes
RE
DU POSTE/HEBDO
‘Adjoint
administratif
‘territorial
1
TITULAIRE
35H
Pourvu
Principal
de
1ère
classe
Adjoint
administratif territorial
1
TITULAIRE
23H
Pourvu
Adjoint
technique
territorial
I
TITULAIRE
35H
Pourvu
Principal
de
2ème
classe
1
TITULAIRE
24
H
Temps
partiel
|
Pourvu
de
droit
50%
sur
ce
poste
au 01/11/2019
1
TITULAIRE
29H
Pourvu
Adjoint
technique
territorial
1
CONTRACTUEL
CDD
13H
Non
Pourvu
SUPPRESSION
AU
31/12/2020
VU
Emploi
annualisé
L’'AVIS
FAVORABLE
DU
CTP
SEANCE
DU
11/12/2020.
Adjoint
technique
territorial
1
STAGIAIRE
18H
Non
Pourvu
CREATION
AU
61/01/2021
VU
Emploi
annualisé
L’AVIS
FAVORABLE
DU
CTP
DU
11/12/2020
ADJOINT
TECHNIQUE
1
STAGIAIRE
35H
Pourvu
au
08/06/2020
TERRITORIAL ATSEM
principale
de
2ème
classe
|
1
‘FYFULAIRE
2450
Pourvu
MODIFICATIONS
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
10/06/2021
Monsieur
le Maire
précise
que
la modification
du
tableau
des
effectifs
porte
sur
la titularisation
au
08/06/2021
du
Poste
4 d’Adjoint
Technique
territorial
à temps
complet.
FONCTIONS
Nombre
CONTRACTUEL/TITULAI
NBRES
HEURES
OBSERVATIONS
de
postes
RE
DU POSTE/HEBDO
Adjoint
administratif
territorial
1
TITULAIRE
35H
Pourvu
Principal
de
1ère
classe
Adjoint
administratif
territorial
1
TITULAIRE
23H
Pourvu
Adjoint
technique
territorial
1
TITULAIRE
35H
Pourvu
Principal
de
2ème
classe
1
TITULAIRE
24H
Temps
partiel
|
Pourvu
de
droit
50%
sur
ce
poste
au
01/11/2019
1
TITULAIRE
29H
Pourvu
Adjoint
technique
territorial
1
STAGIAIRE
18H
Pourvu
Emploi
annualisé
ADJOINT
TECHNIQUE
1
TITULAIRE
35H
Pourvu
au
08/06/2021
DATE
DE
TERRITORIAL
TITULARISATION
ATSEM
principale
de
2ème
classe
|
1
TITULAIRE
24H50
Pourvu
Les
membres
du
conseil
municipal
Approuve
la modification
du
tableau
des
effectifs
au
10
Juin
2021
; impute
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
012
Vote
du
conseil
Municipal
: Pour
: 14
voix
9/
Questions
diverses
Contre
: 0
voix
Abstention
: 0 voix
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
a
été
levée
à
21
heures
15.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le compte
rendu
de
la séance
publique
est
affiché
dans
la
huitaine.
Saint-Romain-les-Atheux,
le 17
juin
2021.
Prochaine
séance
du
conseil
municipal
: le jeudi
8 juillet 2021.