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Déliberation - dec 2026 133 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 133 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
LE BOURGET +
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
Décision n° DEC-2026-133
Objet: Prestation de désinsectisation ponctuelle entre la société France Hygiène Service - Anticimex et la Résidence Autonomie Aline Marlin
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande publique
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2015-1776 du 29 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU la délibération en date du 27 mai 2026 par laquelle le Conseil d'Administration du CCAS a délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Mehdi NEZZAR, Maire du Bourget, Président du CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995 :
VU la délibération du Conseil Administration du CCAS du 29 juin 2026, adoptant le guide de la Commande Publique :
VU le contrat de prestations de dératisation et de désinfection N° 006722 en date du 29/11/2023 définissant notamment un passage annuel pour les contrôles et traitements ;
VU la nécessité d'organiser une désinsectisation ponctuelle dans les appartements 102, 308, 408 et 411 suite à la détection de cafards dans ces derniers ;
VU l'offre d’un traitement ponctuel du 16/10/2026, fixant le montant des prestations à 1 494 € TTC,
CONSIDERANT la nécessité d’assurer la continuité des actions d’hygiène et de salubrité au sein de la Résidence Autonomie Aline Marlin ;
CONSIDERANT que la validation du devis conditionne la programmation des interventions au plus
tôt ;
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax O1 84 21 43 57
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20261021-DEC-2026-133-AI
Date de télétransmission : 23/10/2026
Date de réception préfecture : 23/10/2026DECIDE :
Article 1°: D’'ACCEPTER la proposition pour la désinsectisation ponctuelle des appartements 102,
308, 408,et 411 à la Résidence Autonomie Aline Marlin, présenté par la société France Hygiène
Service — Anticimex pour un montant de 1 494 € T.T.C. (mille quatre cent quatre-vingt quatorze
euros) correspondant à deux passages.
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent :
Article 3: D’IMPUTER la dépense à la section de fonctionnement du budget de la résidence
autonomie Aline Marlin sur l’exercice 2026,
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. et pourra faire
l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le
tribunal peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr ;
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la Seine-Saint-Denis
- Monsieur le Trésorier municipal de Drancy ;
- Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget ;
- Société France Hygiène Service - Anticimex ;
Article 6 : D’en informer le Conseil d’ Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 21 octobre 2026
Mehdi NEZZAR
Maire du Bourget
Président du CCAS
Date de transmission en Préfecture : 23/10/2026
Date d’affichage : 27/10/2026
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20261021-DEC-2026-133-AI
Date de télétransmission : 23/10/2026
Date de réception préfecture : 23/10/2026