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Déliberation - dec 2026 103
Déliberation - dec 2026 103
Déliberation - dec 2026 103 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 103 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
LE BOURGET re}
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
Décision n° DEC-2026-103
Objet : Achat de fourniture et produits pour l’entretien des locaux de la résidence autonomie
Aline Marlin
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment son article L.123-6, et
suivants ;
VU le code général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la loi N°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la délibération en date du 27 mai 2026 par laquelle le Conseil d’ Administration du CCAS
a délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Mehdi NEZZAR, Maire du Bourget, Président
du CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995 ;
VU la délibération du Conseil Administration du CCAS du 29 juin 2026, adoptant le guide de
la Commande Publique ;
VU le fonctionnement de la résidence autonomie Aline Marlin et la nécessité de maintenir les
locaux communs dans le meilleur état de propreté et d’hygiène ;
CONSIDERANT que les prestations offertes par l’enseigne Bernard groupe Raja situé au 98
rue de Reckem 59960 Neuville en Ferrain, correspondent aux besoins de la résidence
autonomie en termes de conditionnement et de prix ;
DECIDE :
Article 1: d’autoriser Monsieur le Maire, Président du CCAS, à engager la dépense auprès de
l’enseigne Bernard groupe Raja ;
Article 2 : D’imputer la dépense à la section de fonctionnement du budget de la Résidence Autonomie
Aline Marlin sur l’exercice 2026, nature 60622, pour un montant de 1 155.78 € TTC :
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. O1 43 11 26 70 - Fax OI 84 21 43 57
WWW le-bourget Fr
4
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260709-DEC-2026-103-AI
Date de télétransmission : 03/08/2026
Date de réception préfecture : 03/08/2026Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. et pourra faire
l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le
tribunal peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr ;
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adresséeà :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis $
- Monsieur le Trésorier municipal de Drancy ;
- Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget ;
Société BERNARD groupe Raja
Article 5 : D’en informer le Conseil d’ Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Date de transmission en Préfecture :
Date d’affichage : 13/08/2026
Fait au Bourget, le 09/07/2026
Mehdi NEZZAR
Maire du Bourget
Président du CCA
03/08/2026 SOCIALE
A
Q> a.
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260709-DEC-2026-103-AI
Date de télétransmission : 03/08/2026
Date de réception préfecture : 03/08/2026