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Déliberation - dec 2026 41
Déliberation - dec 2026 27
Déliberation - dec 2026 34
Déliberation - dec 2026 17 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 17 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
LE
Source
+}-
oo 7
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
Maire
Président
du
CCAS
Décision
n°
DEC-2026-17
Objet
:
Abonnement
du
contrat
d’entretien
des
installations
de
climatisation
entre
la
société
TECHNICONTROL
et la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
pour
l’année
2026.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles
;
VU
la loi
n°
2002-2
du 2
janvier
2002
rénovant
l’action
sociale
et médico-sociale
;
VU
la loi n° 2015-1776
du 29
décembre
2015
relative
à l’adaptation
de
la société
au
vieillissement
;
VU
la
délibération
en
date
du
22
mars
2024
par
laquelle
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
a
délégué
ledit
jour
ses
pouvoirs
à
Monsieur
Jean-Baptiste
BORSALI,
Maire
du
Bourget,
Président
du
CCAS,
en
application
de
l’article
21
du
décret
du
6 maï
1995
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Administration
du
CCAS
du
20
janvier
2026,
adoptant
le
guide
de
la
Commande
Publique,
VU
le
contrat
d’entretien
de
la
climatisation
du
1%
janvier
2015
N°
20
852
de
la
Société
TECHNICONTROL
-
4
Allée
des
Saules
—
94000
CRETEIL,
pour
la
maintenance
de
la
climatisation
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
renouvelable
par
tacite
reconduction,
au
1°
janvier
de
chaque
année,
par
période
d’une
année
;
VU
la
proposition
de
devis
N°3916
du
13
janvier
2026
transmise
par
la
société
TECHNICONTROL
pour
l’année
2026 ;
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
renouveler
le
contrat
N°
20
852
pour
des
périodes
successives
de
12
mois
;
CONSIDERANT
que
le
règlement
de
la
cotisation
annuelle
sera
pour
l’année
2026
d’un
montant
de
2 471.70
€ TTC
(Deux
mil
quatre
cent
soixante
et
onze
euros
et
soixante-dix
centimes).
Ville
du
Bourget
- C.C.A.S.
- BP
124
- 93351
Le
Bourget
cedex
- Tél.
01
43
11
26
70
- Fax
01
84
21
43
57
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20260112-DEC-2026-17-AI Date de télétransmission : 19/02/2026 Date de réception préfecture : 19/02/2026 DECIDE :
Article
1*_:
D’ACCEPTER
la
proposition
de
devis
pour
l’année
2026
pour
l’entretien
des
installations
de
climatisation
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin,
présenté
par
la
société
TECHNICONTROL
pour
l’année
2026,
pour
un
montant
de
2 471.70
€ T.T.C.
Article
2
: DE
SIGNER
tout
document
afférent ;
Article
3 :
D’IMPUTER
la
dépense
à
la
section
de
fonctionnement
du
budget
de
la
Résidence
Autonomie
Aline
Marlin
sur
l’exercice
2026,
Article
4
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
et
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
;
Article
5 : Ampliation
de
la présente
décision
sera adressée
à :
Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis
et à la Trésorerie
municipal
de
Drancy ;
Au
service
Financier
du
C.C.A.S.
du
Bourget ;
Société
TECHNICONTROL.
Article
6
: D’en
informer
le Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
lors
de
sa prochaine
séance.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
du
Bourget.
Fait
au
Bourget,
le
12/01/2026
Jean-Baptiste
BORSALI
Maire
du
Bourget
Président
du
CCAS
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
19/02/2026
Date d’affichage:
21/02/2026
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20260112-DEC-2026-17-AI Date de télétransmission : 19/02/2026 Date de réception préfecture : 19/02/2026