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Procès Verbal - 2025 01 30 CM Proces verbal
Procès Verbal - 2025 01 30 CM Proces verbal
Procès Verbal - 2025 01 30 CM Proces verbal
Procès Verbal - 05 Proces Verbal du CM du 30 05 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaubretière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 Proces Verbal du CM du 30 05 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Environnement, Changement climatique,
NT La Gaubretière
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
30
mai
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie
Thérèse
PLUCHON,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal :
le
24
mai
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Présents
:
Mmes
ARNOUX
L.
BRIN
V.
GAUTHIER
S.
PLUCHON
MT.
RETAILLEAU
MC.
ROUSSIERE
A.
SUREAU MM.
CAILLEAUD
C.
CAVOLEAU
D.
COUTELEAU
T.
ENON
F.
GAUTHIER
D.
GRAVOUILJ
GUERIN
A.
LANDREAU
B.
MENARD
J.D.
MERLET
A.
VIGNERON
L
(arrivée
à
20h15
—
à
partir
du
4ème
point
de
l’ordre
du
jour).
Absent
avant
donné
pouvoir
:
#S
Madame
Caroline
BILLAUD
a donné
pouvoir
à
Madame
Aline
ROUSSIERE
Madame
Wendy
CORRE
a donné
pouvoir
à
Madame
Sylvie
GAUTHIER
Monsieur
Raphaël
GEFFARD
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
LANDREAU
Madame
Nathalie
HOUDAILLE
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Denis
GAUTHIER
Madame
Valérie
THOMAZEAU
a donné
pouvoir
à Madame
Marie
Thérèse
PLUCHON
+
En
vertu
de
l'article
L2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
nomme,
à
l'unanimité,
Monsieur
Antony
GUERIN
comme
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18
avril
2024.
Unanimité
L'ordre
du
jour
de
la
présente
séance,
figurant
dans
la
convocation
transmise
à
chaque
conseiller
est
le
suivant
:
Numéro
d'ordre
Objet
DEL-2024-036
|
Rénovation
des
salles
rue
Jacques
Forestier
: demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
DEL-2024-037
|
Relamping
salle
de
sports
: demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
Rénovation
des
salles
rue
Jacques
Forestier: demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Pays
de
la
Loire
investissement
communal
DEL-2024-039
|
Attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
au
titre
de
l’année
2024
DEL-2024-040
|
Convention
de
branchement
eaux
usées
sur terrain
communal
(Chemin
de
l'Ouche)
DEL-2024-041
|
Organisation
du
temps
de
travail
dans
le
respect
des
1607
heures
DEL-2024-042
|
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
DEL-2024-043
|
Communication
des
décisions
du
Maire
prises
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le conseil
municipal.
DEL-2024-038 1-
RENOVATION
DES
SALLES
RUE
JACQUES
FORESTIER
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
Madame
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
DEL-2023-036B
du
29
juin
2023,
le
Conseil
Municipal
a
attribué
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
la
rénovation
des
salles
rue
Jacques
Forestier
au
groupement
représenté
par
le
cabinet
INTERSTICES.
De
plus,
par
délibération
n°
DEL-2024-001
du
18
janvier
2024,
le
Conseil
Municipal
a
validé
l’Avant-Projet
Définitif
ainsi
que
le
montant
prévisionnel
des
travaux
s'élevant
à
824
750
€
HT.
À
cela
s’ajoutant
la
maitrise
d'œuvre
et
l'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
ainsi
que
des
frais
annexés
liés
au
projet
(contrôles,
diagnostics,
publications..).
Une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR/DSIL
a
été
sollicitée
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Vendée
ainsi
qu’une
subvention
auprès
du
Département
de
la
Vendée.
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
que
le
dossier
de
La
Gaubretière
n’a
pas
été
retenu
pour
la
DETR.
Madame
le
Maire
propose
donc
de
solliciter
une
subvention
au
titre
du
fonds
Vert.
Dépenses
AC
Travaux
824
750,00
€iSubvention
Préfecture
289
746,54
€
Lot
1 -Terassement
-espaces
extérieurs
32
500,00
€
Lot 2- Désamiantage
37
800,00
€
Lot 3-
Démolition
- Gros
Œuvre
129
009,00
€
Lot
4-
Enduits
extérieurs
121
209,00
€
Lot
5-
Couverture
Zinguerie
27
400,00
€
Lot 6- Menuiseries
extérieures
66
700,00
€
Lot
7-
Menuiseries
intérieures
bois
54
700,00
€|
Lot
8-
Cloisons
- Isolation
- Plafonds
88
300,00
€
Lot
8-
Carrelage-
Faïence
56
800,00
€
Lot
10
- Peinture
20
500,00
€|
Lot
11-
Electricité
58
600,00
€
Lot
12-
Plomberie
- Chauffage
- Ventilation
124
250,00
€:
Maitrise
d'Œuvre
79
176,00
€
Assistance
à Maitrise
d'Ouvrage
50
301,46
€
Frais
annexes
liés
aux
travaux
(contrôles,
diagnostics,
11
591,00
€
publications
….)
Sous-total
289
745,54
€
30,00
%
Emprunt Autofinancement
676
072,92
€
soit
reste
à charge
de
la
676
072,92
€
70,00
% Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
valide
cette
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
pour
un
montant
de
289
745,54€.
2-
RELAMPING
SALLE
DE
SPORTS
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FOND
VERT
Madame
le
Maire
rappelle
que
des
travaux
de
relamping
sont
prévus
au
Complexe
Sportif
des
Tourelles
dans
l'objectif
de
faire
des
économies
de
consommation
d'énergie.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à
32
522,44
€
HT
sur
lequel
une
aide
d'environ
30
%
pourrait
être
sollicitée
au
titre
du
Fonds
Vert
(soit
9
756,73€). Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
décide
de
valider
cette
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
pour
un
montant
de
9
756,73€.
3-
RENOVATION
DES
SALLES
RUES
JACQUES
FORESTIER
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
PAYS
DE
LA
LOIRE
INVESTISSEMENT
COMMUNAL.
Madame
le
Maire
indique
qu’une
demande
de
subvention
peut
être
effectuée
auprès
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
dans
le
cadre
du
fonds
«
Pays
de
la
Loire
investissement
communal
».
Les
bénéficiaires
de
ce
fonds
sont
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants.
Les
types
de
projets
susceptibles
d’être
soutenus
sont
des
investissements
y
compris
les
études
préalables
à
ces
investissements,
portant
sur
les
thématiques
suivantes
:
équipements
et
services
qui
contribuent
à
la
dynamique
du
centre-bourg
et
répondent
aux
besoins
des
usagers. La
rénovation
des
salles
rue
Jacques
Forestier
rentre
dans
le champ
de
cette
thématique.
Pour
les travaux
de
réhabilitation
de
bâtiments
publics
:
-
un
gain
de
50%
de
la
performance
énergétique
globale
théorique
du
bâtiment
exprimé
en
kwhep/m?SHON/an,
-
ou
atteinte
de
consommation
théorique
inférieure
à
110
kwhep/m?SHON/an,
-
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
du
projet
ne
devront
pas
augmenter
et
devront
au
final
être
strictement
inférieures
à 20
kgeqCo2/m?SHON/an
Le
coût
total
du
projet
devra
être
supérieur
à
25
000€
HT
ou
TTC.
Le
montant
plafond
de
la
subvention
est
fixé
à 50
000€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
décide
de
valider
cette
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Pays
de
la
Loire
Investissement
pour
un
montant
plafond
de
50
000€. 4-
ATTRIBUTION
D’'UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
CCAS
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2024
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(C.C.A.S)
est
la
structure
communale
qui
anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social,
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées.
Chaque
année,
la
Commune
apporte
une
subvention
d'équilibre
à cet
Etablissement
Public.
Au
titre
de
l’exercice
2024,
il est
proposé
d’octroyer
au
CCAS
une
subvention
de
6
300€
qui
contribuera,
entre
autres,
au
financement
des
diverses
actions
proposées
dans
le
cadre
du
CCAS.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
- Approuve
le versement
d’une
subvention
de
6 300€
au
CCAS,
5-
CONVENTION
DE
BRANCHEMENT
DES
EAUX
USEES
SUR
TERRAIN
COMMUNAL
(CHEMIN
DE
L'OUCHE)
Madame
le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
de
la
viabilisation
d’un
terrain
situé
chemin
de
l’Ouche
(parcelle
A449),
il
convient
de
mettre
en
place
une
convention
avec
le
propriétaire
du
terrain
lui
permettant
de
venir
se
raccorder
au
regard
d'eaux
usées
situé
sur
la
parcelle
communale
A1985
{domaine
privé
de
la
commune).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
décide
d'approuver
la
mise
en
place
d'une
convention
pour
le
raccordement
au
regard
d'eaux
usées
situé
sur
la
parcelle
communale
A1985
(domaine
privé
de
la
commune).
6-
ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DANS
LE
RESPECT
DES
1607
HEURES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique ;
Vu
la
loi
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
(article
47)
;
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
(rendu
applicable
aux
agents
territoriaux
par
l’article
1er
du
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001)
;
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale : Considérant
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
13/05/2024
;
La
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
a
organisé
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et
collectivités
territoriaux
et
un
retour
obligatoire
aux
1607
heures.
Un
délai
d’un
an
à
compter
du
renouvellement
des
assemblées
délibérantes
a
été
imparti
aux
collectivités
et
établissements
pour
définir,
dans
le
respect
des
dispositions
légales,
les
règles
applicables
aux
agents.
La
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Par
ailleurs,
le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le
cycle
hebdomadaire
et
le
cycle
annuel. Le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies.
Ce
principe
d’annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d'organisation
de
ce
temps
différents
selon
la
spécificité
des
missions
exercées.
Ainsi,
les
cycles
peuvent
varier
en
fonction
de
chaque
service
ou
encore
en
prenant
en
considération
la
nature
des
fonctions
exercées.
Le
temps
de
travail
peut
également
être
annualisé
notamment
pour
les
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et
de
faible
activité.
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées.
Madame
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
Article
1°
: Durée
annuelle
du
temps
de
travail
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à
1 607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la
façon
suivante
:
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x 52
semaines
-104
Congés
annuels :
5 fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
|-25
Forfait
jours
fériés
-8
Nombre
de
jours
travaillés
=
228
.
“4
.
1596h
Nombre
de
jours
travaillées
=
Nb
de
jours
x 7
heures
arrondi
à
1600
h
+ Journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures
:
1 607
heures
Le
cycle
de
travail
est
une
base
hebdomadaire
de
35
heures
n’ouvrant
pas
droit
à
RTT.
Compte
tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
la
journée
de
solidarité,
afin
d'assurer
le
financement
des
actions
en
faveur
de
l'autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
sera
instituée
par
toute
autre
modalité
permettant
le
travail
de
sept
heures
précédemment
non
travaillées,
à
l'exclusion
des
jours
de
congé
annuel.
La
commune
applique
les
dispositions
légales
à
savoir
que
le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
est
égal
à 5
fois
la
durée
hebdomadaire
de
service,
soit
25
jours
de
congés
par
an
pour
un
agent
exerçant
à
temps
complet,
auxquels
sont
susceptibles
de
s'ajouter
1 ou
2 jours
de
fractionnement
selon
la
règle
suivante
:
-
5à
7 jours
posés
entre
le
31/10
et
30/04
=
+1
jour
-
Au-delà
de
7 jours
=
+2
jours
Les
mêmes
règles
sont
appliquées
aux
agents
exerçant
à temps
non-complet
ou
à temps
partiel
mais
avec
proratisation
au
regard
du
temps
de
travail. Les
heures
supplémentaires
des
agents
sont
effectuées
sur
demande
du
responsable
hiérarchique.
Elles
sont,
soit
rémunérées,
soit
récupérées
(au
choix
de
l’agent).
Article
2
: Garanties
minimales
L'organisation
du
travail
doit
respecter
les
garanties
minimales
ci-après
définies
:
-
La
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
;
-
Aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6
heures
consécutives
de
travail
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la
durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
;
-__L'amplitude
de
la
journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
;
-
Les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum
;
-
Le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
-
Les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à
35
heures
et
comprenant
en
principe
le
dimanche.
Article
3
: Date
d’effet
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
sont
en
vigueur
dans
la
collectivité
depuis
le
1%
janvier
2002
(passage
aux
35
heures).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
décide
de :
CONFIRMER
l'organisation
du
temps
de
travail
dans
la
collectivité
dans
le
respect
des
1 607
heures
en
vigueur
depuis
le
1°
janvier
2002
selon
les
modalités
précisées
ci-dessus.
7-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Madame
le
Maire
rappelle
que
deux
agents
occupant
un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
ont
obtenu
un
avancement
de
grade
en
raison
de
l'ancienneté
pour
l’un
et
après
la
réussite
au
concours
de
rédacteur
pour
l’autre
agent.
Elle
propose
donc
de
supprimer
leur
emploi
initial.
Ouï
cet
exposé,
après
avoir
pris
connaissance
des
avis
favorables
rendus
par
le
Comité
Social
Territorial
lors
de
sa
réunion
du
13
mai
2024,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
décide
:
- de
supprimer
deux
emplois
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe
à temps
complet,
- D'arrêter
le
nouveau
tableau
des
effectifs
comme
suit,
à compter
du
1°"
juin
2024. Cadres
d'emplois
Grades
du
cadre
Nombre d'emplois
Dont
temps
non
complet
Filière
administrative
Attaché
territorial
(non
pourvu)
Attaché
principal
0
Rédacteur
territorial
Rédacteur
1
.
#
d
.
.
t
.
«
.
ère
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
principal
de
1
3
classe
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
0
Filière
technique
eee
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
1
1
!
q
]
q
1
(28h/semaine) 1(16
h/sem)
Filière
sociale
td
D
mem
Agent
tertora
épécieise
des
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
1
1 (28h/sem)
maternelles
principal
de
2È"®
classe
TOTAL
8
4
- précise
que
les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
chapitre
012
«
Charges
de
personnel
»
du
budget
communal. 8- COMMUNICATION
DES
DECISONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
CONSENTIES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
Numéro
v
Montant
x
TTC.
ir
| Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
prend
acte
de
ces
décisions.
La
séance
est
levée
à
20h38
Prochain
conseil
municipal
:
-
Jeudi
11
juillet
2024
Calendrier
des
réunions
du
conseil
municipal
(2è"€
semestre
2024
+
janvier
2025)
-
12
septembre
2024
-
17
octobre
2024
-
14
novembre
2024
-
12
décembre
2024
-
16
janvier
2025
A
NOTER
SUR
LES
AGENDAS
:
Dates
des
élections
Européennes
2024
=
9 juin
2024.
Réunion
de
prépa
: jeudi
6
juin
à
18h30
en
mairie.
(Présentation
tableau) Dates
à
retenir:
Fête
des
Familles
avec
présence
du
CME
: Samedi 1°’
juin
Visite
de
la
matériauthèque
: mercredi
5 juin
à
18h30
Rencontre
des
Ainés
: mercredi
12
juin
2024
La
Micro-Folie
fête
ses
1 an
: vendredi
14
et
samedi
15
juin
Soirée
des
élus
du
Pays
de
Mortagne:
mercredi
26
juin
2024
à
18h30
-
Domaine
Les
4
Plumes
aux
Landes-Genusson. Commission
Finances : jeudi
27 juin
à 18h
Questions
diverses
:
-
PLUI
: zone
économique
{en
attente
du
rapport
sur
les
zones
humides)
-
Point
projet
Piscine
intercommunal
-
Recensement
2025
:
du
16
janvier
au
15
février
2025.
Recrutement
d'agents
recenseurs
à
l'automne.
-
Zone
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
: procédure
en
stand-by
-
Les
Hauts
de
la
Salette
: point
d'étape
23
lots/38
sont
préréservés.
La
priorité
est
toujours
donnée,
pour
le
moment
aux
acquéreurs
pour
résidence
principale.
-
Présentation
projet
aménagement
de
sécurité
rue
du
Stade
-
La
Roue
Cool
Rappel
de
l'historique :
2022
=
1è'e
édition
de
la
Roue
Cool
aux
Châtelliers
Châteaumur
(du
1°
au
22
mai)
2023
= 2ème
édition
de
la
Roue
Cool
à La
Gaubretière
(du
28
avril
au
14
mai
2023
= 17
jours)
2024
=
3è"e
édition
de
la
Roue
Cool
à
La
Gaubretière
(du
1°
au
20
mai
2024
= 20
jours)
A
la
Gaubretière,
la
Roue
Cool
est
implantée
dans
la
Zone
d’Activité
de
l’Horizon
sur
un
terrain
privé
loué
par
la
société
Maindron
Production.
Il
s’agit
d’un
événement
organisé
par
une
entreprise
privée
dont
l’activité
principale
est
l'évènementiel.
A
l'issue
de
la
seconde
édition
et
lors
d’une
rencontre
avec
Philippe
MAINDRON,
celui-ci
a
indiqué
aux
élus
de
La
Gaubretière
qu'au
démarrage
du
projet,
le
concept
était
de
faire
tourner
la
roue
dans
les
communes
de
Vendée
mais
qu’il
était
finalement
plus
simple
et
pratique
d’un
point
de
vue
organisationnel
d’avoir
l'évènement
implanté
à
proximité
de
ses
locaux
professionnels.
C'est
pourquoi
il
a
souhaité
renouveler
l'événement
en
2024
à
La
Gaubretière.
Cette
annonce
a
suscité
Un
engouement
mais
également
des
craintes
de
la
part
des
plus
proches
riverains.
En
fin
d'année
2023,
ces
derniers
ont
été
reçus
en
mairie
par
Mme
le
Maire
et
quelques
adjoints
et
ont
ainsi
pu
faire
part
de
leurs
craintes
et
de
la
gêne
occasionnée
par
l'événement
:
bruit,
durée,
sensation
d’être
chassée
de
chez
eux,
insécurité
…
Ils
ont
souhaité
que
les
élus
de
la
commune
de
La
Gaubretière
se
positionnent
quant
à la
réédition
de
l'événement.
Lors
de
sa
séance
du
16/11/2023,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
a
émis
un
avis
favorable
quant
à
la
mise
en
place
de
l’édition
2024
à
La
Gaubretière. En
mars
2024,
Philippe
MAINDRON
a
transmis
aux
proches
riverains
(copie
en
mairie)
un
courrier
indiquant
que
l'édition
2024
était
la
dernière
à La
Gaubretière.
Avant
même
la
fin
de
cette
2è"e
édition
à
la
Gaubretière,
une
pétition
a été
lancée
quant
au
maintien
de
la
Roue
Cool
à
La
Gaubretière
en
2025.
Bilan
et
avis
du
conseil
municipal
à
l'issue
de
l'édition
2024
(séance
du
conseil
municipal
du
30/05/2024
:questions
diverses)
De
manière
générale,
les
élus
s'accordent
à
dire
que
l'événement
La
Roue
Cool
est
un
événement
festif
générateur
de
lien
social
non
négligeable
pour
la
commune.
Les
jeunes
et
les
moins
jeunes
apprécient
de
se
retrouver
pour
faire
la
fête.
Des
concerts
de
qualité
sont
proposés
et
l'événement
est
gratuit.
La
mise
à
disposition
d’un
champ
par
les
agriculteurs
à
faciliter
le
stationnement
(hormis
quand
le
temps
ne
le
permettait
pas).
A
proportion
du
nombre
de
personnes
accueillies
durant
3
semaines
(environ
80
000),
peu
de
dégradations
sont
à déplorer
sur
la
commune.
Il est
souligné
cette
année,
l'effort
de
la
commune
qui
a
sécurisé
les
accès
pour
se
rendre
à
la
Roue
Cool,
modifié
l’éclairage
public
sur
une
grande
partie
du
territoire
et
financé
la
mise
en
place
d’un
mat
pour
éclairer
les
cheminements
au
parking. Cependant,
la
mairie
et
les
élus
ne
peuvent
négliger
les
diverses
remontées
des
riverains
à
l'issue
de
cette
2"
édition
à la
Gaubretière
:
-
Durée
de
l'événement
:
trop
long.
20
jours
non-stop
et
7 jours
sur
7.
-
Les
horaires
n’ont
pas
été
respectés
(fin
souvent
aux
alentours
de
2h
au
lieu
d'1h)
-
Nuisances
sonores
(il
semblerait
que
le
son
était
plus
fort
que
l’année
dernière
et
notamment
les
basses
/ vibrations).
-
Certains
riverains
ont
été
dans
l'obligation
de
quitter
leur
domicile
durant
la
durée
de
l'événement
-
Une
3%"
édition
pourrait
entrainer
des
attaques
en
justice
par
certains
riverains.
-
Beaucoup
plus
de
concerts
qu’en
2023
:65
prestations
pour
20
jours
contre
35
pour
17
jours
soit
environ
3
concerts
par
jour
sans
compter
les
balances.
En
réalité,
un
désagrément
dès
le
début
d'après-midi.
- __
Gêne
occasionnée
par
les
groupes
électrogènes
-
Un
courrier
a
été
signé
et
adressé
au
plus
proche
riverain
en
mars
2024
|Comment
revenir
sur
cet
engagement
?
Les
élus
œuvrent
dans
l'intérêt
général
et
doivent
donc
prendre
en
compte
les
remontées
positives
comme
négatives.
La
commune
n’est
pas
décisionnaire
du
maintien
ou
non
de
la
Roue
Cool
en
2025
sur
le
territoire
de
la
Gaubretière
mais
elle
se
doit
pour
le
bien
être
général
de
ses
administrés
de
donner
un
cadre
à
l'association
organisatrice
(porteuse
de
l'événement)
via
Maindron
Production
(prestataire
de
service). Les
questions
soulevées
par
le Conseil
Municipal :
-
La
durée
de
l’événement
doit
être
revue
à
la
baisse
(moins
de
jours
en
semaine,
privilégier
les
week-ends).
La
durée
envisagée
sur 4 week-ends
semble
être
un
frein.
-
Revoir
la
sonorisation
du
site
(réglages
et
emplacement
de
la scène)
Conclusion
:
Les
élus
soutiennent
l'événement
mais
la
commune
souhaite
des
propositions
des
organisateurs
permettant
d'envisager
sereinement
le
maintien
de
l'événement
sur
la
commune
dans
le
respect
des
riverains
proches.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Marie
Thérèse
PLUCHDN
Antony
GUERIN
10