Procès Verbal - PV et CR conseil municipal 15 12 2021

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Procès Verbal - PV et CR conseil municipal 15 12 2021 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Procès Verbal - PV et CR conseil municipal 15 12 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMPTE RENDU DE LA SEANCE ET PROCES-VERBAL DES DEBATS DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 15 DECEMBRE 2021

(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales)

Date de la convocation : 9 décembre 2021

Date de son affichage : 9 décembre 2021

Présidence : Madame Sonia BRAU, Maire.

Présents : Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, Mme Lydie DUCHON, M. Henri LANCELIN, Mme Marie-

Laure CAILLON, M. Frédéric BUONO, Mme Sophie MARVIN, M. Isidro DANTAS, Mme Isabelle GENEVELLE,

M. Jérôme du CAUZÉ de NAZELLE, M. Claude COUTON, M. Joseph SAMAMA, M. Jean-Marc DUSSEAUX, Mme

Brigitte AUBONNET, Mme Christine GOSSELIN, M. Ahmed BELKACEM, M. Kamel HAMZA, Mme Anne

BARRÉ, M. Freddy CLAREMBAULT, Mme Graziella LACROIX, Mme Fanny ACHART-VICTOR, M. Vladimir

BOIRE, M. Mehdi BELKACEM, , Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ.

Absents excusés_: Mme Olga KHALDI pouvoir à M. Kamel HAMZA, Mme Gaëlle du MESNIL pouvoir à, M.

Jérôme du CAUZÉ de NAZELLE, Mme Jessica BULLIER pouvoir à Mme Sonia BRAU, Mme Lydie DULONGPONT

pouvoir à Mme Armelle AGNERAY, M. Matthieu MIRLEAU pouvoir à M. Christophe CAPRONI, Mme Marie

LITWINOWICZ pouvoir à M. Christophe CAPRONE, Mme Audrey SAULGRAIN pouvoir à M. Joseph SAMAMA

Secrétaire: M. Vladimir BOIRE

OUVERTURE DE LA SEANCE A 20 HEURES 02

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entend Mme le Maire exposer qu’en application de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 et du décret n°

2021-699 du ler juin 2021 modifié, les mesures dérogatoires relatives aux réunions des assemblées

délibérantes sont de nouveau en vigueur jusqu’au 31 juillet 2022. À ce titre, il est rappelé 2 points :

- Pabaissement du quorum pour la tenue de la réunion de l’assembiée communale, laquelle peut avoir

lieu si le tiers de ses membres en exercice est présent,

- un conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs.

Entend Mme le Maire, en application de la même loi, annoncer sa décision d’accueillir du public en présentiel

de manière restreinte (12 personnes maximum), compte tenu de la configuration de la salle de réunion de

l’assemblée communale, et pour assurer le respect des mesures barrières et des règles de distanciation sociale

incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, applicable en tout lieu et en toute

circonstance (article 1 du décret n° 2021-699 du ler juin 2021 modifié).

Afin de respecter la publicité des débats, cette séance sera filmée et diffusée au format numérique par le biais

des canaux de communication en ligne de la ville, en direct, et son visionnage restera possible après coup.Procède à l’installation de M. Nicolas FARRÉ en remplacement de Mme Catherine LONDADIJIM,

démissionnaire de son mandat de conseillère municipale.

Décide à l’unanimité en application de l’article L.2121-21 alinéa 4 du Code général des collectivités

territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du secrétaire de séance, rejette par 26

voix contre et 7 voix pour (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu

MIRLEAU, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M.

Nicolas FARRÉ) la candidature de Mme Armelle AGNERAY pour exercer la fonction de secrétaire de séance

et désigne par 27 voix pour et 6 élus ne prenant pas au vote (Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu

MIRLEAU, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAYŸ, M. Christophe CAPRONI, M.

Nicolas FARRÉ), M. Vladimir BOIRE comme secrétaire de séance.

Entend Mme le Maire indiquer que des questions orales ont été transmises par le groupe des élus « Saint-Cyr-

l'Ecole en commun » (questions de M. Christophe CAPRONI et de M. Nicolas FARRE), préciser qu’elles

seront lues par leur auteur à la fin de la séance et que ies réponses y seront apportées ensuite.

Remerciements de Nicolas Farré à Catherine Londadjim pour son engagement dans ce mandat et l'expérience

qu'elle y a apporté.

Ï. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE2021.

Mme Lydie DUCHON souhaite apporter une correction sur la retranscription de l'échange qui a eu lieu lors

de la délibération référencée 2021/11/1 de la séance du Conseil municipal du 24 novembre 2021 : la

convention sollicitée par la ville a été rendue possible grâce à la mise à disposition de personnel de la petite

enfance de la commune, mais pas à titre gracieux. M. Christophe CAPRONI soulève une incohérence sur la

retranscription de l'échange qui a eu lieu lors de la délibération référencée 2021/11/3 du même Conseil :

l'erreur sera corrigée sur le procès-verbal, en effet, la volonté est de faire passer 12 agents vacataires en CDD

(et non en CDI comme cela était indiqué). Concernant la demande de séquençage vidéo, Mme le Maire

confirme qu'il a été effectué par délibération pour le Conseil municipal du 24 novembre 2021 mais que la

manipulation pourrait devenir compliquée pour des séances plus longues.

Approuve avec 26 voix pour et 7 voix contre (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU, Mme Marie LIT WINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRE) le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 novembre 2021.

IL _ EXAMEN DES DELIBERATIONS

° Réf : 2021/12/1 - OBJET : Révision du Règlement Local de la Publicité : bilan de la concertation et arrêt

du projet de Règlement Local de la Publicité révisé.

Lecture de la note de synthèse par Mme le Maire.

Echange entre M. Christophe CAPRONI et Mme le Maire :

Il est souligné les nombreuses divergences à ce sujet, notamment autour du format et de la communication

autour de la réunion publique, et de la non interdiction de tous les écrans numériques.Après en avoir délibéré,

Article 1% : Décide par 26 voix pour et 7 voix contre (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ) de tirer le bilan de la concertation prévue par la délibération n° 2019/12/9 du 18 décembre 2019 prescrivant la révision générale du Règlement Local de Publicité (RLP) et par la délibération n° 2021/03-2/1 du 31 mars 2021 (aménagement des modalités de la concertation en raison de la crise sanitaire), tel qu’il figure en annexe à la délibération.

Article 2 : Arrête le projet de Règlement Local de Publicité révisé tel qu’il est annexé au présent projet de délibération, étant précisé que le projet de RLP révisé est composé d’un rapport de présentation avec diagnostic, d’une partie règlementaire et des annexes, ainsi que du bilan de la concertation. Article 3 : Soumet le projet arrêté de Règlement Local de Publicité révisé pour avis : - Aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de

l'urbanisme,

- Aux personnes consultées à leur demande définies aux articles L. 132-12 et L. 132-3 du Code de l'urbanisme

- A la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et des sites tel que précisé à l’article L. 581-14-1 du Code de l’environnement.

Artiele 4 : Précise que conformément à l’article R. 153-3 du Code de l'urbanisme, cette délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois

. Réf : 2021/12/2 - OBJET : Mise en œuvre du télétravail

Lecture de la note de synthèse par M. BUONO

Après en avoir délibéré,

Article unique : Décide à l’unanimité d’adopter la charte de mise en œuvre du télétravail au sein de la collectivité avec effet à compter du ler janvier 2022, telle qu’elle figure en annexe au présent projet de délibération.

e Réf: 2021/12/35 - OBJET : Mise en œuvre des 1607 heures

Lecture de la note de synthèse par M. BUONO

Après en avoir délibéré,

Article 1° : Décide à l’unanimité d'adopter le protocole de mise en œuvre des 1607 heures au sein de la collectivité à compter du ler janvier 2022.

Article 2 : Abroge les délibérations précédentes relatives au temps de travail au sein de la collectivité.

e Réf : 2021/12/4 - OBJET : Révision du Complément indemnitaire annuel tenant compte de l’engagement

professionnel et de la manière de servir (CIA)

Lecture de la note de synthèse par M. BUONO

Après en avoir délibéré,

Article 1% : Décide à l’unanimité de fixer les deux parts du CIA (Complément Indemnitaire Annuel) de fa façon suivante :La 1% part du CIA pourra être attribuée aux agents relevant des cadres d’emplois éligibles, dans la limite des montants ci-dessous en fonction de l’appréciation générale de l’entretien professionnel de l’année N-1:

Appréciation générale de Modulation de

l’entretien professionnel la prime

Expertise 100% (238€)

Maitrise autonome 100% (238€)

Maitrise partielle 50% (119€)

Non maitrisé 0% (0 €)

La 2è®% part sera attribuée en faisant la moyenne des points dans l’item « Efficacité dans l’emploi et la réalisation des objectifs », qui comporte 11 critères, de l'évaluation annuelle N-1, en sachant que : - 1=0€

- 2=52€

- 3=61€

- 4=76€

La note obtenue sera toujours arrondie au point supérieur.

La prime sera versée annuellement aux agents relevant des cadres d’emplois éligibles ayant au moins 6 mois de présence sur l’année de référence.

En cas de départ de l’agent, le versement sera effectué sur la dernière paie de lagent au prorata du temps de présence.

Article 2 : Dit que les crédits correspondants sont inscrits au compte 012 du budget.

e Réf: 2021/12/5 - OBJET : Modification du tableau des effectifs.

Lecture de la note de synthèse par M. BUONO

Echange entre M. Christophe CAPRONI et M. Frédéric BUONO :

Un échange a lieu sur la raison des évolutions portées par la majorité dans le tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré,

Article 1 : Décide de créer :

- 2 postes d’adjoint technique à temps complet

- 1 poste d’auxiliaire principal de 2° classe à temps complet

Article 2 : Décide de fermer :

- 2 postes d’adjoint technique principal de 2è% classe à temps complet Article 3 : Modifie en conséquence le tableau des effectifs du personnel communal.

. Réf : 2021/12/6 - OBJET : Mise en œuvre de l'indemnité d’astreinte pour la filière Police

Lecture de la note de synthèse par M. BUONO

Echange entre M. Nicolas FARRÉ et M. Frédéric BUONO :

Des précisions sont données sur le nombre d'agents effectivement en poste dans la Police municipale et le

fonctionnement effectif de l'astreinte.Après en avoir délibéré,

Article 1 : Décide à Punanimité de mettre en place les astreintes pour les agents de la filière Police selon les modalités fixées par les décrets susvisés. Les montants de l’indemnité seront revalorisés automatiquement, sans autre délibération, en fonction des revalorisations réglementaires qui pourraient intervenir. Article 2 : Dit que les crédits correspondants sont inscrits au compte 012 du budget.

e Réf : 2021/12/7 - OBJET : Délégation de service public pour l’exploitation du centre aquatique municipal

— rapports d'activités du 1er janvier au 31 aout 2018, du 1er septembre au 31 décembre 2018 et 2019

Lecture de la note de synthèse par M. LANCELIN

Après en avoir délibéré,

Article 1° : Prend acte par trois vote à l’unanimité de la communication des rapports d’activité du 1% janvier au 31 août 2018 ; du 1% septembre au 31 décembre 2018 ; de 2019 transmis par la société VERT MARINE dans le cadre de la délégation de service public par voie de régie intéressée jusqu’au 31 août 2018, puis par contrat de concession de service public par voie d’affermage à compter du 1° septembre 2018, pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique municipal.

Article 2 : Précise que lesdits rapports seront annexés à la délibération et mis à la disposition du public sur place à la mairie et à la bibliothèque municipale Albert Camus, sise 8 rue Lucien Sampaix dans les quinze jours suivant sa présentation au Conseil Municipal.

. Réf : 2021/12/8 - OBJET : Autorisation d'ouverture de crédits d’investissement au Budget Primitif 2022,

Lecture de la note de synthèse par M. LANCELIN

Après en avoir délibéré,

Article unique: Décide à l’unanimité d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater sur 2022 les

dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette, soit :

COMPTE BUDGET 2021 SUR

20 704 000 € 176 000 €

21 6019252€ 1 504 813 €

23 10 610 814€ 2 652 704 €

TOTAL 17 334 066 € 4333 517 €

Réf : 2021/129 - OBJET : Avance sur la subvention 2022 à verser au Centre Communal d’Action Sociale.

Lecture de la note de synthèse par M. LANCELIN

Article unique : Autorise à l’unanimité le versement d’une avance sur subvention d’un montant de 81 667

€ au Centre Communal d’Action Sociale.e Réf: 2021/12/10 - OBJET : Tarification d’un séjour en direction des jeunes de 11 à 17 ans durant les

vacances d’hiver 2022

Lecture de la note de synthèse par Mme MARVIN

Echange entre M. Mehdi BELKACEM, Mme le Maire et Mme Sophie MARVIN:

Un échange a lieu sur les différents modes de réservation des séjours, la gestion de la demande, le nombre de

place en file d'attente, et le nombre de places proposées.

Article 1° : Fixe à l’unanimité le tarif du séjour organisé au chalet LES CLARINES à Abondance (74) du

19 au 26 février 2022 de la manière suivante :

Tarifs pour les familles

en fonction du quotient pour la

Tranches durée du séjour (8 jours)

S 73.86 €

A 147.72 €

B 221.57 €

C 295.43 €

D 369.29 €

E 443.15 € |

Article 2 : Décide qu’un acompte de 20 % sera demandé à l’inscription et que cette somme sera conservée en cas de dédit, sauf en cas de force majeure.

Article 3 : Accepte un règlement du solde sur trois mensualités maximum

. Réf: 2021/12/11 - OBJET : Convention initiale d’objectifs et de moyens entre la ville de Saint-

Cyr-l'École et l’association « Saint-Cyr-l’Ecole (d’) Escalade »

Lecture de la note de synthèse par Mme MARVIN

Article 1% : Autorise à l’unanimité le Maire à conclure avec l’association « SAINT CYR L’ECOLE (d°)

ESCALADE », une convention initiale d’objectifs et de moyens.

Article 2 : Précise que la convention, prendra effet à compter de sa notification à l’association précitée

e Réf : 2021/12/12 — OBJET : Avis du Conseil Municipal sur une demande de dérogation au repos

dominical formulée par les sociétés LIDL et PICARD SURGELES S.A.S.

Lecture de la note de synthèse par M. HAMZAEchange entre M. Christophe CAPRONI et Mme le Maire :

Sur l’annexe manquante concernant le CSE de la société LIDL, il est répondu que cette dernière ne l’a pas

envoyé malgré la demande.

Article 1 : En application de l’aticle L.3132-26 du Code du travail, donne par 26 voix pour, 6 voix contre (Mme Lydie DULONGPONT, M. Matthieu MIRLEAU, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRÉ) et 1 abstention (M. Mehdi BELKACEM), un avis favorable aux demandes formulées respectivement par:

- la société LIDL suivant son courrier reçu le 22 juin 2021 complété par son message électronique du 7 décembre 2021, par lequel elle a sollicité une dérogation à obligation de fermeture hebdomadaire du dimanche pour son magasin situé rue de l’Aérostation Maritime pour les dimanches 2 janvier, 17 avril, 8 et 29 mai, 5 juin, 28 août, 13 et 27 novembre, 4, IL et 18 décembre 2022, de 8 heures 30 à 12 heures 30,

- la société PICARD SURGELES S.A.SS suivant sa lettre du 7 juillet 2021 pour son établissement situé 57, rue Gabriel

Péri à Saint-Cyr-lEcole pour les dimanches 4 et 11 décembre 2022 de 9 heures à 18 heures, le 18 décembre 2022 de

9 heures à 19 heures 30.

Article 2 : Précise que l’avis ainsi donné vaut pour toute demande de dérogation au repos dominical sollicitée pour les dimanches 2 janvier, 17 avril, 8 et 29 mai, 5 juin, 28 août, 13 et 27 novembre, 4, 11 et 18 décembre 2022 par des établissements situés sur le territoire communal et exerçant la même activité commerciale que les entreprises susmentionnées.

e Réf. : 2021/12/13 - OBJET : Utilisation d’un local. Convention entre la commune de Saint-Cvyr-

l'Ecole et l’Association Centre Yvelines Médiation.

Lecture de la note de synthèse par Mme GENEVELLE

Article unique : Habilite à l’unanimité le Maire à conclure avec le Centre Yvelines Médiation (CYM) la

convention, autorisant cette association, à utiliser, à compter du 1° janvier 2022, à titre gracieux, un local situé

entre « la salle Geldrop » et « la salle Croizat » sises 2, place Geldrop à Saint-Cyr-l’École, destiné à permettre

aux personnes en exprimant le besoin, de solliciter le CYM pour bénéficier du concours et de l’expérience de

ce groupement dans le domaine de la médiation civile et familiale.

. Réf. : 2021/12/14 - OBJET : Utilisation d’un local. Convention entre la commune de Saint-Cvr-

l'Ecole et l’Association Père Mère Enfant Médiation.

Lecture de la note de synthèse par Mme GENEVELLE

Article unique : Habilite à l’unanimité le Maire à conclure avec PAssociation Père Mère Enfant Médiation

(l'APME Médiation) la convention, autorisant cette association, à utiliser, à compter du 1° janvier 2022, à titre

gracieux, un local situé entre « la salle Geldrop » et « la salle Croizat » sises 2, place Geldrop à Saint-Cyr-

l'École, destiné à permettre aux personnes en exprimant le besoin, de solliciter l'APME Médiation pour

bénéficier du concours et de l’expérience de ce groupement dans le domaine de la médiation familiale.

. Réf : 2021/12/15 - OBJET : Avenant n° 2 à la police d’assurance de la flotte automobile (lot

n° _ 3 B) conclue avec la SMACL, par l'intermédiaire du groupement de commandes du CIG

{mouvements intervenus dans le pare automobile assuré depuis le 1° janvier 2020).

Lecture de la note de synthèse par M. LANCELIN

Article 1er : Décide à l’unanimité de conclure un avenant n° 2 à la police d’assurance de la flotte automobile (lot n° 3 B} souscrite dans le cadre du groupement de commandes piloté par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France auprès de la Société Mutuelle d'Assurance desCollectivités Locales (SMACL ASSURANCES), afin de prendre en considération les mouvements intervenus

au titre de l’année 2021 dans le parc automobile assuré depuis le 1er janvier 2020, aboutissant à un supplément de prime de 1 102,93 € TTC.

Article 2 : Autorise le Maire à signer cet avenant à la police susvisée.

. Réf. : 2021/12/16 - OBJET : Commission de contrôle des comptes des associations

subventionnées par la commune : remplacement d’un membre titulaire du groupe » Saint-Cyr-l’Ecole

en commun ».

Lecture de la note de synthèse par Mme le Maire

Article 1% : Décide à l’unanimité en application de l’article L.2121-21 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation d’un(e) élu(e) afin de pourvoir un siège de titulaire laissé vacant à la commission de contrôle des comptes des associations subventionnées par la commune, à la suite de la démission de Madame LONDADJIM de son mandat de conseillère municipale. Article 2 : Pour remplacer l’élue démissionnaire du groupe « Saint-Cyr-l'Ecole en commun », désigne à l'unanimité comme membre titulaire de la commission susmentionnée au titre de ce groupe :

titulaire : M. Nicolas Farré

Article 3 : Précise que les dispositions de sa délibération n° 2020/07/15 du 8 juillet 2020, non modifiées par cette délibération, demeurent en vigueur.

IT. LISTE DES DECISIONS

Entend le compte-rendu des décisions prises par Madame le Maire en vertu de la délégation de pouvoir du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

IV. REPONSES AUX QUESTIONS ORALES

Entend les questions orales du groupe des élus « Saint-Cyr-l’École en commun », lues par leur auteur et la réponse de Madame le Maire.

. Question 1 — M. Christophe Caproni

Madame le Maire, à propos du temps d'attente des feux tricolores communaux, plusieurs cyclistes nous ont

indiqué que le capteur du feu situé en bas de la rue Victor Basch ne détecte pas leur vélo. Le feu reste alors

rouge jusqu'à ce qu'une voiture arrive et soit détectée par le capteur, alors que l'instruction interministérielle

sur la signalisation routière impose un délai maximum d'attente de 120 secondes. Est-ce qu'il est possible de

remettre ce feu tricolore aux normes, et de vérifier qu'aucun autre système de feux tricolores de la ville n'est

impacté par ce dysfonctionnement ? Si oui, quand cela sera t-il fait ?

Réponse de Mme le Maire

Monsieur le Conseiller municipal, je vous remercie de profiter de votre question pour souligner les efforts que

nous faisons en matière cyclable. Le point que vous abordez ce soir permettra au moins d’appuyer sur la

politique volontariste et réaliste que nous menons à Saint-Cyr-l École. La rue Victor Basch a en effet bénéficié

ces derniers mois d’une réflexion et d’un traitement particulier pour ce qui concerne les aménagements

cyclables.Une nouvelle répartition de la chaussée, plébiscitée par les usagers, à été réalisée en permettant la

matérialisation de la remontée cyclable par le biais d’une bande réservée. Les dernières opérations de peinture

devraient avoir lieu dans les jours qui viennent en fonction des températures extérieures.

Je referme la parenthèse, mais cette mise en contexte me paraissait nécessaire car vous êtes toujours très

prompts à m’interroger sur ce qui n’est pas à votre goût mais rarement pour dire quand les choses vous

semblent aller dans le bon sens, et je sais pourtant que c’est parfois le cas.

Concernant la boucle magnétique en bas de la rue Victor Basch au croisement avec la RD7, nous avons fait

procéder à son réglage afin d’augmenter sa sensibilité pour qu’elle détecte les vélos. Nos essais sur site ont

depuis été concluants. Le fonctionnement actuel ne déclenche le passage au vert qu’à la détection d’un véhicule

sur la boucle, ce qui est légal sur ce type de carrefour. Toutefois, nous avons demandé au département, qui

gère le phasage des feux, d’ajouter une règle de temporisation avec 120 secondes maximum pour ia rue Victor

Basch. Afin de pouvoir continuer notre démarche d'amélioration, je vous invite à nous transmettre les

coordonnées des très nombreux cyclistes qui vous ont interpellé pour que nous puissions les tenir informés de

nos actions.

. Question 2 - M. Christophe Caproni

Madame le Maire; lors de l'étude d'impact du projet de renouvellement urbain du quartier de la Fontaine

Saint-Martin, vous annonciez que, je cite « les élus de la nouvelle mandature ont engagé une réflexion globale

sur un plan vélo communal ». Les villes voisines comme Fontenay-le-Fleury ou Versailles communiquent sur

leur projet de plan vélo. Pourriez-vous nous indiquer où en est votre réflexion globale sur ce sujet ? Quand le

plan vélo serait-il mis en ligne ?

Quand se déroulera la première réunion du groupe de travail sur les mobilités douces que vous avez annoncé

dans la presse en octobre dernier ?

Réponse de M. Vladimir BOIRE

Monsieur le Conseiller municipal, vous découvrez peut-être que chaque ville avance sur ses projets et

communique à son rythme. Sachez donc qu’il n’y a pas de règle en la matière … Il n’y a aucune raison que

nous calions le rythme de notre communication sur celles de nos voisins pour simplement « être dans le coup

», la situation de Saint-Cyr n’a rien à voir avec celle de Fontenay ou Versailles. Par ailleurs une consultation

sur les mobilités douces est en cours jusqu’au 23 décembre. La méthodologie que nous avons choisie consiste

à ce que les réflexions du groupe de travail s’appuient sur les résultats des consultations en notre possession.

C’est donc seulement à l’issue de cette phase, appuyée sur des remontées objectives, que nous pourrons

envisager un plan vélo ambitieux et réaliste. En toute logique nous ne souhaitons donc pas communiquer sur

ce sujet tant que les Saint-Cyriens n’ont pas pu donner leur avis sereinement.

e Question 3 — M. Nicolas Farré

Madame le Maire, nous avons pu constater ce week-end du 11 et 12 décembre que les agents de la police

municipale étaient désormais équipés de caméras-piétons. Je n'ai pas réussi à retrouver l'arrêté préfectoral

portant autorisation d'enregistrements par des agents de la police municipale. Bien que cette diffusion ne

semble pas obligatoire, cet arrêté peut-il être mis à disposition du public sur le site internet de la ville ? Les

modalités d'accès aux images peuvent-elles l'être également ?

Réponse de M. Yves JOURDAN

Monsieur le Conseiller municipal, effectivement afin de répondre à une exigence croissante de transparence

des citoyens et limiter les risques de mise en cause de nos agents en cas d’incident, nous avons pris la décision

d’équiper nos agents de police municipale de caméras piétons. Nous voulons rappeler ici que ces équipements

ne filment pas en permanence. L’appareil garde en mémoire les 30 secondes précédant le déclenchement afin

de saisir le contexte, mais quand l’appareil est en veille, ces 30 secondes sont en permanence réécrites de sorte10

qu’on ne conserve que les images qui concernent un incident avéré. Lorsque l’un de nos agents déclenche cet

enregistrement il a l’obligation d’en avertir la personne filmée, sauf si les circonstances ne le permettent pas.

La caméra passe alors d’un clignotement lent à un éclairage vif et continu. Il n’y a donc aucune ambigüité sur

l’état de la caméra. Pour faire usage de leurs droits, les personnes qui ont fait l’objet d’une captation par ce

biais peuvent écrire à la Police municipale ou au responsable du traitement des données personnelles de la ville

dont les coordonnées sont sur le site Internet de la ville. Il va de soi que les autorisations nécessaires ont été

obtenues mais nous ne voyons aucune utilité à diffuser leur reproduction sur le site de la Ville. Nous les

enverrons à ceux qui en font la demande.

V. HOMMAGE

Observe, à la demande de Mme le Maire, une minute de silence pour rendre hommage à M. Jean Paul Brame,

qui fut membre de l’assemblée communale durant les mandatures 2008-2014 et 2014-2020.

Un livre d’or est à disposition à l’accueil de l’hôtel de Ville

CLOTURE DE LA SEANCE A 21H20

La vidéo intégrale de la séance est disponible sur le site internet de la ville (lien : Attps:/hvww.saintcyvr78.fr),

ainsi que sur la chaîne YouTube (lien : Attps:/www. youtube.com/channel/UCP7LSYPO3Kg3xDPo210owCO)

Le procès-verbal des débats sera soumis à approbation lors du prochain conseil municipal.

A titre indicatif, un Conseil municipal est prévu le 9 février 2022.

Fait à Saint-Cyr-l'École, le 17 DEC, 2021

Sonia BRAU

Maire

nt de Merle gran Parc

Les délibérations adoptées reproduites dans ce document peuvent faire l’objet d’un recours gracieux adressé

l'Ecole et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif au Maire de la commune de Saint-Cy

de Versailles sis 56, avenue de Saint-Cloud à Versailles (78011), notamment par le biais du portail

« Télérecours citoyens », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à

compter de la formalité la plus tardive, soit la date d'affichage indiquée ci-dessus, soit la date de leur réception

en Préfecture.