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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DECISION174 Contrat bib spectacle noel
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022DECISION174 Contrat bib spectacle noel)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT
2022DECISION174
Objet : Contrat de prestation avec Guillaume BOURGOUIN.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le contrat avec : M. Guillaume BOURGOUIN – Acteurs en Herbe – 12 bis avenue du Commerce – 49130 STE GEMMES-SUR-LOIRE, pour un spectacle de fin d’année,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le contrat avec : M. Guillaume BOURGOUIN – Acteurs en Herbe – 12 bis avenue du Commerce – 49130 STE GEMMES-SUR-LOIRE, pour un spectacle de fin d’année intitulé « La fée malicieuse de Noël » le 21 décembre 2022 à 15h30, à la médiathèque de La Chapelle Palluau, pour un montant de 517 € TTC.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 3 novembre 2022, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.