Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 20241205 21 renouvellement du bail ay
Déliberation - deliberation 20241205 25 renouvellement du bail ay
Déliberation - deliberation 20241205 08 cessation d activite pour
Déliberation - deliberation 20241205 01 mise a jour rifseep
Déliberation - deliberation 20241205 29 projet de diversification
Déliberation - 20231207 22 bail ay7273 la mongiepdf
Déliberation - deliberation 20241205 24 avenant au bail aa 268 26
Déliberation - deliberation 20250206 09 nouveau bail ay41 a la mo
Déliberation - deliberation 20241205 19 reglement des mushers
Déliberation - deliberation 20220908 08 bail arcouade
Déliberation - deliberation 20241205 22 bail maison forestiere a la seoube la bergerie
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20241205 22 bail maison forestiere a la seoube la bergerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Conseillers en exercice : 15 e dal présents : 12 EXTRAIT DU REGISTRE DES Nombre de tal: 16 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL OUT : ie ‘0 SÉANCE DU 05 DÉCEMBRE 2024 DS 129 x (Date de convocation : 29 novembre 2024) MAIRIE DE CAMPAN HAUTES-PYRÉNÉES Délibération N° 20241205-22 Le 5 décembre deux mille vingt-quatre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire. Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Etienne Lay, M. Thierry Ribeiro, Jean-François Rabaud, M. Thibaut Maurin, Mme Sarah Laguerre, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, Mme Aurore Ville, Laurent Santucci, M. Sylvain Saligot, M. Benjamin Soucaze-Soudat formant le quorum des membres en exercice. Étaient absents : Mme Charlotte Foubert : procuration donnée à Mme Aurore Ville Mme Catherine Pécondon-Montgaillard : procuration donnée à Mme Dominique Borgella-Adjudant Mme Viviane Torné : procuration donnée à M. Jean-François Rabaud Objet : BAIL MAISON FORESTIERE A LA SEOUBE - LA BERGERIE Monsieur le Maire propose d'établir un bail fondé sur la trame du bail 2021, pour la Maison Forestière à La Séoube pour une durée de 50 ans à partir du Îer janvier 2025 à La Bergerie, et pour un loyer annuel de 889 €, sur la base de l'indice au 1er janvier 2021. Maître Pierre STRZALKOWSKI, notaire à Ondres, sera chargé de rédiger l'acte. l'est proposé d'approuver l'élaboration du bail selon les modalités présentées ci-dessus. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité : o Article 1 : approuve l'élaboration du bail fondé sur la trame du bail 2021, pour la Maison Forestière à La Séoube pour une durée de 50 ans à partir du er janvier 2025 à La Bergerie, et pour un loyer annuel de 889 €, sur la base de l'indice au 1er janvier 2021. o Article 2 : mandate Maître Pierre Strzalkowski, notaire à Ondres (40), pour l'établissement de l'acte authentique et de tous documents utiles, o Article 3 : charge Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint, pour signer l'acte authentique et tous documents utiles. Date d'affichage : 13/12/2024 Fait pour extrait conforme Le Maire Alexandre Pujo-Menjouet 20241205-22- BAIL MAISON FORESTIERE Page | 1 sur 1 Accusé de réception en préfecture 065-216501239-20241205-20241205-22-DE Date de télétransmission : 12/12/2024 Date de réception préfecture : 12/12/2024