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Déliberation - deliberation 20241205 24 avenant au bail aa 268 269 400 416 417 422 a payolle sas bdbl
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20241205 24 avenant au bail aa 268 269 400 416 417 422 a payolle sas bdbl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseillers|en exercice : 15 Nombre delprésents : 12 EXTRAIT DU REGISTRE DES De votants : 15 DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL OUr : Contre : 0 é à Abstention : 0 SEANCE DU 05 DÉCEMBRE 2024 (Date de convocation : 29 novembre 2024) ANSE MAIRIE DE CAMPAN HAUTES-PYRENEES Délibération N° 20241205-24 Le 5 décembre deux mille vingt-quatre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire. Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Etienne Lay, M. Thierry Ribeiro, Jean-François Rabaud, M. Thibaut Maurin, Mme Sarah Laguerre, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, Mme Aurore Ville, Laurent Santucci, M. Sylvain Saligot, M. Benjamin Soucaze-Soudat formant le quorum des membres en exercice. Étaient absents : Mme Charlotte Foubert : procuration donnée à Mme Aurore Ville Mme Catherine Pécondon-Montgaillard : procuration donnée à Mme Dominique Borgella-Adjudant Mme Viviane Torné : procuration donnée à M. Jean-François Rabaud Objet : AVENANT AU BAIL AA/268/269/400/416/417/422 À PAYOLLE - SAS BDBL Monsieur le Maire propose de faire un avenant au bail fondé sur la trame du bail 2021, pour les parcelles AA/268/269/400/416/417/422 à Payolle pour une durée de 50 ans à partir du Îer janvier 2021 à la SAS BDBL, et pour un loyer annuel de 1617€. Maître Pierre STRZALKOWSKI, notaire à Ondres, sera chargé de rédiger l'acte. Il est proposé d'approuver l'élaboration du bail selon les modalités présentées ci-dessus. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité : o Article 12°: approuve l'élaboration d'un avenant au bail fondé sur la trame du bail 2021, pour les parcelles AA/268/269/400/416/417/422 à Payolle pour une durée de 50 ans à partir du er janvier 2021 à la SAS BDBL, et pour un loyer annuel de 1617€. o Article 2 : mandate Maître Pierre Strzalkowski, notaire à Ondres (40), pour l'établissement de l'acte authentique et de tous documents utiles, o Article 3 : charge Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint, pour signer l'acte authentique et tous documents utiles. Date d'affichage : 13/12/2024 Fait pour extrait conforme Le Maire Alexandre Pujo-Menjouet 20241205-24- BAIL AA/268/269/400/416/417/422 Payolle - SAS BDBL Page1/1. Accusé de réception en préfecture 065-216501239-20241205-0241205-24-DE Date de télétransmission : 12/12/2024 Date de réception préfecture : 12/12/2024