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Arrêté - 2023 27
Arrêté - 2023 41 Circulation Demenagement RUE Buissonnee
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Buissière.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 41 Circulation Demenagement RUE Buissonnee)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté n° 2023 - 41
MAIRIE
DE
LA BUISSIÈRE ARRETE DE POLICE
38530 PORTANT REGLEMENTATION DE LA
04 76 97 32 13 CIRCULATION RUE DE LA BUISSONNEEE contact@mairie-la-buissiere. fr 38530 LA BUISSIERE
LA MAIRE,
VU la loi 82-213 du 2/3/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 7/1/1983,
VU le décret 86-475 du 14/3/1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1111-1 à L2122-4 et L3111.1
VU la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements les régions et l'état,
VU le code pénal et notamment l'article R 610-5
VU le code de l’urbanisme notamment ses articles L 421-1 et suivants VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L 115-1, L 141-10, L141- 11 et L 141-12,
VU l'état des lieux
VU la demande de l’entreprise
ADG AMORESE DEMENAGEMENT 20 bis rue Barnave 38400 SAINT MARTIN D'HERES représentée par Mme BARREYRE Martine en date du 19 octobre 2023 Tel : 04 76 51 34 67 — Mail: martine.barreyre@adg-amorese.com du fait de l'interruption de la circulation dans le cadre d’une opération de déménagement au 58 rue de la Buissonnée.
CONSIDERANT qu'en raison de l'opération de déménagement affectant le domaine public, il y a lieu de sécuriser cette voie en réglementant la circulation.
ARRETE
Article 1
Les bénéficiaires de la présente autorisation sont autorisés à occuper le domaine public routier communal dans le cadre de l'opération de déménagement au 58 rue de la Buissonnée 38530 LA BUISSIERE.
Cette intervention s’effectuera le jeudi 26 octobre 2023 pour une durée de une heure entre 14h00 et 15h00.
1/2 Article 2
La signalisation appropriée sera mise en place par l’entreprise ADG AMORESE DEMENAGEMENT.
Des panneaux seront mis en place conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La circulation sera entièrement rétablie au plus tard à 15h00 le jeudi 26 octobre 2023.
Article 3
Les intervenants devront entretenir, assurer le nettoyage et la propreté de
l'emplacement et de ses abords, dès lors que cela résulte de leur activité. Pour cela,
ils devront équiper si besoin leur installation du mobilier nécessaire à la collecte des
déchets, papiers, etc. et auront à leur charge l'évacuation de ceux-ci. Il est interdit
d'embarrasser la voie publique en y déposant sans autorisation de voirie, des
matériaux et objets quelconques susceptibles d'empêcher ou de diminuer la liberté et
la sûreté du passage. Le dépôt ne devra en aucun cas gêner l'accès des riverains ni
l’activité d’autres tiers.
Article 4
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte consécutivement à son affichage aux panneaux d'affichage officiels place de la mairie le 20 octobre 2023
- informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5
L’ entreprise ou les personnes chargées de cette opération, sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté
Fait à La Buissière, le 19 octobre 2023
La Maire, Agnès DUPON
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