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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 24
Document publié le Jeudi 21 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 24)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
VALLÉES
D'AIGUEBLANCHE
Communauté de communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s'est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand-Aigueblanche en séance
publique LE VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry - BRUNOD Aurore - COLLIARD Dominique - DUNAND François - GERMANAZ Sylvie -
GROGNIET Jean-Christophe - GROS Claudine - JAY Hélène - KALIAKOUDAS Evelyne - MARTINET-BON Françoise - MATHIS Marc
- MIBORD Josiane - MORARD Ghislaine - MORIN Jean Yves - POINTET André - RELLIER Annie - RICHIER Maryse - ROUX MOLLARD Alain - VICHARD Daniel - VORGER Jean-Michel
: M. COLLOMB Danielà M. COLLIARD Dominique
EXCUSES : M. GSELL Bernard
M. GUILLARD Paul
Madame Hélène JA Y est désignée Secrétaire de Séance.
Date de Convocation :
:21 mars 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 24
Présents : 21
Votants : 2a1
: Adoption des comptes administratifs 2023 - Budget La Piat
Le Président André POINTET s'est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Monsieur Thierry BRUNIER pour
le vote du compte administratif.
Monsieur le Vice-Président expose qu'il y a lieu de voter le compte administratif de l'exercice 2023 du budget opération
aménagement La Piat.
Fonctionnement
Recettes 979 706,94 €
Dépenses 489 853,47 €
Résultat 2023 489 853,47 €
A ces opérations, il convient d'ajouter la reprise des
résultats 2022
Reports + / - -489 853,47 €
Investissement
Recettes 489 853,47 €
Dépenses 827 246,94 €
Résultat 2023 -337 393,47 €
A ces opérations, il convient d'ajouter la reprise des
résultats 2022
Reports +/- O,OO €
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L ü 612-12, L 2121-3al, D 2342-11 et L 2121-al4,
Vu les instructions budgétaires M57,
40 Chemin des Loisiïs - 73260 GRAM)-AIGlJEBLANCHE /Tél : 04.79.24.20 041 Email : secïetaïiat@ccva-savoie com I 8jJe ' wiivw.ccva-savoie.cûm Na siret : 247 30ü Oj5 00010
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20240328-DE202424-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2023 du budget annexe opération aménagement La Piat tel que présenté ci-dessus.
Pour Contre Abstention NPPV
20 1
André POINTET
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
Le Président,
André POI
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40 Chemin des Loisiïs - 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE/Tél : 04.79.24.20.04 / Email : secretaïiatôccva-savoie.com/Site : www ccva-savoie com
Na siret : 247 30[) CY5 00010
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20240328-DE202424-DE
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024