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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 55
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - 55)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VALLÉES
D'AIGUEBLANCHE
2026
Î
55
Communauté
de
communes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Le
Conseil
de
la
CCVA,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
Siège
de
la
Communauté
de
Communes
à
Grand-Aigueblanche
en
séance
publique
LE
TRENTE
AVRIL
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
A
DIX-HUIT
HEURES
TRENTE
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
POINTET
ÉTAIENT
PRÉSENTS
: Mesdames
et Messieurs
BOGNIER
Olivier
—
BRUNIER
Thierry
-
BRUNOD
Aurore
—
COLLIARD
Dominique
—
COLLOMB
Daniel
—- DUCOURTIL
Marc
—
KALIAKOUDAS
Evelyne
—
LEDANOIS
Samuel
—-
MARTINET-BON
Françoise
—
MATHIS
Marc
—
MIBORD
Josiane
—
MONEY
Sylvie
—-
MORIN
Jean
Yves
—
PARMENTIER
Marlène
—
POINTET
André
-
RELLIER
Annie
—
RICHIER
Maryse
—
ROUX-MOLLARD
Alain
— VORGER
Jean-Michel
POUVOIRS
:
ANDRIOLLO
Corinne
à
COLLOMB
Daniel
Date
de
Convocation
:
DUNAND
François
à
MONEY
Sylvie
23
avril
2026
POULIN
Nathalie
à
DUCOURTIL
Marc
Nombre
de
conseillers
:
L .
_
En
exercice
: 24
EXCUSE :
BILLIET-PRADES
Yves
Présents
:
19
Votants
:
22
ABSENTE
:
GACON
Christine
Monsieur
Olivier BOGNIER
est
désigné
Secrétaire
de
Séance.
Objet
: Désignation
du
représentant
à
la commission
consultative
paritaire
du
SDES
Le
Président
informe
l'assemblée
que
dans
le
prolongement
de
la
loi
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
le Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la Savoie
(SDES)
est
tenu
de
mettre
en
place
une
commission
consultative
paritaire
(CCP)
visant
à
coordonner
l'action
de
ses
membres
dans
le
domaine
de
l'énergie.
Celle-ci
est
constituée
paritairement
des
délégués
du
SDES
et
des
représentants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI).
Le
Président
précise
que
ce
représentant
de
la
CCVA
ne
doit
pas
déjà
faire
partie
des
délégués
titulaires
ou
suppléants
du
SDES.
Le
Président
propose
de
nommer
Monsieur
Alain
ROUX-MOLLARD
comme
représentant
de
la
CCVA
à
la
commission
consultative
paritaire
du
SDES.
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-33
et
L.
5211-1 ;
Vu
la délibération
2026/47
du
30
avril
2026
relative
à
l'adoption
du
principe
du
vote
à
main
levée ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021/78
en
date
du
22
juillet
2021
portant
statuts
de
la
communauté
de
communes
des
Vallées
d'Aigueblanche
conformément
à
l’article
L.
5211-5-1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2024/76b
du
26
septembre
2024
relative
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la Savoie
(SDES)
;
Vu
ies
résultats
du
scrutin
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
chaque
entité
de
désigner
en
son
sein
ses
représentants,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
cette
nomination.
Pour
Contre
Abstention
NPPV
22
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
CERTIFIE
CONFORME
AU
DÉBAT
Le
secrétaire
de
séance,
PE
‘
|
pans
dé
Olivier
BOGNIER
André
POINTET.
40
Chemin
des
Loisirs
— 73260
GRAND-AIGUEBLANCHE
/ Tél : 04
79.24
20
04
/ Email : secretariat@ccva-savoie
com
/ Site : www
N°
siret : 247
300
015
00010
Accusé de réception en préfecture 073-247300015-20260430-DE202655-DE Date de télétransmission : 06/05/2026 Date de réception préfecture : 06/05/2026