Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2017 Arrêté de modification compo du CS du CH de Dreux du 16 mars 2017.SIT 28 et transversal

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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2017 Arrêté de modification compo du CS du CH de Dreux du 16 mars 2017.SIT 28 et transversal Document publié le Jeudi 16 mars 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2017 Arrêté de modification compo du CS du CH de Dreux du 16 mars 2017.SIT 28 et transversal)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Vieillesse, • 1 Agence Régionale de Santé

Centre-Val de Loire

ARRETE

N° 2017-OSMS-CSU- n° 28-0002

modifiant la composition nominative du conseil de surveillance

du centre hospitalier de Dreux

La directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu la décision portant délégation de signature n° 2016-DG-DS28-0001 du 4 avril 2016 ;

Vu l'arrêté n° 2016-OSMS-CSU-28-0002B du 12 septembre 2016 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Dreux ;

Vu correspondance du centre hospitalier de Dreux du 13 mars 2017 ;

ARRETE

Article 1er : est désigné en tant qu'administrateur au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Dreux :

En qualité de représentant des familles de personnes accueillies en unité de soins de longue durée :

Monsieur Claude Lepais

Article 2 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Dreux, sis 44, avenue du président J. F. KENNEDY 28100 Dreux, établissement public de santé de ressort communal est composé des membres ci-après :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° en qualité de représentants des collectivités territoriales

• monsieur Gérard Hamel, maire, et madame Michaële de La Giroday, représentants de la ville de Dreux ;

• madame Naïma M'Faddel Ntidam et monsieur André Cochelin, représentants de l'agglomération du Pays de Dreux ;• monsieur Jacques Lemare, représentant du conseil départemental d'Eure-et-Loir ; 2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical

• madame Sylvie Le Morvan, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;

• Dr Véronique Julie et Dr Eddie Nicolas, représentants de la commission médicale d'établissement ;

• Madame Béatrice Jaffrenou et monsieur Thierry Buquet, représentants désignés par les organisations syndicales ;

3° en qualité de personnalités qualifiées :

• Dr Benoist Janvier, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;

• mesdames Odile Carpentier et Ghislaine Nique, représentantes des usagers désignées par le préfet d'Eure-et-Loir ;

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

• La vice présidente du directoire du centre hospitalier de Deux

• Le directeur général de l'Agence régionale de Santé du Centre-Val de Loire ou son représentant

• Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique au sein du centre hospitalier de Dreux

• Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Chartres

• Monsieur Claude Lepais, représentant des familles de personnes accueillies en unité de soins de longue durée

Article 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.

Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs du Centre-Val-de-Loire.

Article 5 : La directrice du centre hospitalier de Dreux, la directrice générale et le délégué départemental d'Eure et Loir de l'Agence régionale de santé Centre-Val-de-Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Centre- Val de Loire et au recueil des actes administratifs d'Eure et Loir.

Chartres, le | 6 MARS 2017

Pour la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,

Le délégué départemental,

II