Procès Verbal - 1775633541 PV conseil municipal 1er avril 2026

Documents similaires

Procès Verbal - 1744901160 PV CONSEIL MUNICIPAL 11 AVRIL 2025

Procès Verbal - 1776084150 PV conseil municipal du 07 avril 2026

Procès Verbal - 1713361163 PV conseil municipal du 10 avril 2024

Compte-Rendu - 1622116749 CR conseil municipal du 10 avril 2019

Procès Verbal - 1753948428 PV conseil municipal du 28 juillet 2025

Compte-Rendu - 1690199749 CR conseil municipal du 12 avril 2023

Compte-Rendu - 1655277863 CR conseil municipal du 12 avril 2022

Procès Verbal - 1779096537 PV conseil municipal 13 mai 2026

Procès Verbal - 1772802610 PV conseil municipal 3 mars 2026

Procès Verbal - 1772631377 PV du conseil municipal du 24 fevrier 2

Procès Verbal - 1775633541 PV conseil municipal 1er avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gorges du Tarn Causses. Lien du pdf (Procès Verbal - 1775633541 PV conseil municipal 1er avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité, NN hr

Gorges du Tarn Causses

République Française

GORGES DU TARN CAUSSES

Procès verbal de la séance du conseil municipal

en date du mercredi 01 avril 2026

Le un avril deux mille vingt-six à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 24 mars 2026, s'est

réunie sous la présidence de Madame Jaclyn MALAVAL.

Secrétaire de la séance : Monsieur Anthony CHOMAT

Présents : Madame Jaclyn MALAVAL, Monsieur Jean-Luc MICHEL, Madame Anny MIAZGOWSKI,

Monsieur Alain CHMIEL, Madame Cécile VESCHAMBRE, Monsieur Philippe DEFASSIAU, Monsieur Christian MALHOMME, Monsieur Pierre PAGES, Monsieur Didier VERNHET, Monsieur André BOIRAL, Monsieur Cristina POURQUIER, Monsieur Anthony CHOMAT, Madame Sabine CANNESSON, Monsieur Benoît SANCHEZ, Madame Fany NOGARET, Madame Line GASSIN, Madame Emeline THERON, Madame Elisa SUARD

Excusés : Madame Marie SABOURIN

Rappel de l'ordre du jour :

1. Délégation de fonctions au Maire

. Recrutements d'agents contractuels de remplacement

. Délégation du Maire à effet d’ester en justice

. Désignation de représentants auprès des organisations extérieures

. Création d’un poste contractuel pour la surveillance de la cantine et l’entretien de l’école . Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2è" classe

. Vote des taux de fiscalité locale pour l'année 2026

. Remboursement à un agent communal d’une facture à frais avancé

. Approbation d’une prestation du Centre d’Art Citoyen pour le lancement de la première saison culturelle 2026 et financement au titre du programme LEADER

10. Versement d’une subvention exceptionnelle à ’OCCE pour le paiement du transport à la piscine des élèves en 2024 et 2025

11. Adhésion au service d’accompagnement à l'archivage et au système d’information et de communication du centre de gestion de

la fonction publique territoriale

12. Installation d’un site de compostage partagé à Montbrun

13. Approbation de travaux d'éclairage public à Roussac dans le cadre de l’enfouissement des réseaux

14. Cession d’une parcelle récupérée dans le cadre de la procédure de biens vacants et sans maître à Fayet aux époux CANEDI

15. Cession d’un lot récupéré dans le cadre de la procédure de biens vacants et sans maître à La Périgouse à Léo POURQUIER

16. Cession d’une parcelle récupérée dans le cadre de la procédure de biens vacants et sans maître à Sauveterre aux époux GESLAN

17. Cession d’une parcelle récupérée dans le cadre de la procédure de biens vacants et sans maître à Sauveterre à Camille OHEIX et Coline BOIRAL

18. Cession d’un bâti récupéré dans le cadre de la procédure de biens vacants et sans maître à Sainte Enimie aux consorts ROUSSON 19. Cession d’un bâti récupéré dans le cadre de la procédure de biens vacants et sans maître à Montbrun à M. Gwénaël BOUSQUET

©

9

1

O

Ur

BR

U

En début de séance, le conseil municipal a approuvé le procès-verbal de la dernière séance.

1) Délégation de fonctions au Maire (N° DE 2026 037)

Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales ;

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire

les délégations suivantes :+ Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés

et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget, dans la limite de 25 000,00 €

+ Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans

;

+ Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

« Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice

et experts ;

+ Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;

+ Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation

d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même Code dans

les conditions que fixe Le conseil municipal ; Le Maire est habilité à instruire les déclarations

d'intention d'aliéner et à signer les avis correspondants. Toutefois, le Conseil se réserve exclusivement le droit de décider de l'exercice du droit de préemption urbain (DPU) pour tout bien situé dans le

périmètre concerné, qui fera l’objet d’une délibération spécifique ;

« Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas fixés par délibération ad hoc ;

+ Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite du montant de la franchise prévue à la police d’assurance ;

+ Donner, en application de l’article L. 324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

+ Exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de

préemption défini par l’article L. 214-1 du Code de l’urbanisme ; Le Maire est habilité à instruire les

déclarations d'intention d'aliéner et à signer les avis correspondants. Toutefois, le Conseil se réserve

exclusivement le droit de décider de l'exercice du droit de préemption pour tout bien situé dans le

périmètre concerné, qui fera l’objet d’une délibération spécifique ;

+ D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre.

2) Recrutements d'agents contractuels de remplacement (N° DE_2026 033)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-13 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de fa loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à recruter, dans le respect de la procédure recrutement et du décret n° 2019-

1414 précité, des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par Particle L. 332-13 du code

général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de

droit public momentanément indisponibles.Elle sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus

selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

DECIDE de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

3) Délégation du Maire à effet d'ester en justice (N° DE_2026_039)

Madame le Maire propose au conseil municipal d’adopter la délibération suivante précisant les modalités de

sa délégation afin de représenter la commune en justice :

L’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales dispose notamment que

«Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée

de son mandat :

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ; »

IL est proposé que cette délibération s’applique systématiquement au cas où la commune est amenée à assurer

sa défense devant toutes juridictions, tant en demande qu’en défense, y compris en appel et en cassation, et à

l’exception des cas où elle serait attraite devant la juridiction pénale.

Il est également proposé que cette délégation s’applique dans le cas d’urgence où la commune serait

demanderesse ou défenderesse, notamment toutes les procédures de référés, et particulièrement lorsqu’elle

encourt un délai de péremption et lorsqu'elle est amenée à se constituer partie civile.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles 2122-22 et 2122-23 :

Vu la délibération du Conseil municipal n°DE_ 2026 037 en date du 1er avril 2026 selon laquelle le maire a reçu délégation de compétence pour « intenter au not de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas fixés par le conseil municipal » ;

Considérant qu’en vue d’uné bonne administration des intérêts communaux, il est nécessaire que Madame le

Maire dispose du pouvoir d’ester en justice, tant en demande qu’en défense, dans les cas ci-dessus visés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE POUVOIR AU MAIRE D’ESTER EN JUSTICE :

- En demande et en défense dans le cadre des procédures au fond devant toutes juridictions, y compris en appel et en cassation, à l’exception des cas où la commune serait elle-même attraite devant une juridiction pénale ;

- En demande et en défense devant toutes juridictions dans le cadre de procédures en référé ;

- Dans tous Les cas où la commune est amenée à se constituer partie civile devant les juridictions pénales.

Madame le Maire est invité à rendre compte au Conseil municipal des décisions qu’il aura été amené À prendre dans le cadre de cette délégation en application de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.

4) Désignation de représentants auprès des organismes extérieurs (N° DE_2026 040)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5212-7

Madame le Maire propose de désigner des délégués dans différents organismes extérieurs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de désigner les délégués ci-après mentionnés :| Organisme / Structure | Délégué(s) Titulaire(s) | Délégué(s) Suppléant(s)

| SDEÉE (Syndicat Départemental 2 | Jean-Luc MICHEL L

Énergie et équipement) | Philippe DEFASSIAU

SMEMQI (Syndicat Mixte des |__| Sabine CANNESSON | Anthony CHOMAT

Eaux Minérales de Quézac- 3 Benoit SANCHEZ 3 | Jaclyn MALAVAL

Ispagnac) Anny MIAZGOWSKI | Christian MALHOMME

Lozère Ingénierie 1 Philippe DEFASSIAU | -

| Emeline THERON ns | .

Conseil d’école 2 | Line GASSIN

CDT (Comité Départemental du 2 Pierre PAGES | L

Tourisme) Cécile VESCHAMBRE

TT ——

SELO (Société d'Economie Mixte | {| Jaclyn MALAVAL 1 André BOIRAL de la Lozère)

Plus Beaux Villages de France 1 Jaclyn MALAVAL -

Pare National des Cévennes 1 Benoit SANCHEZ L

(référent) — |

Syndicat mixte numérique | 1 | Philippe DEFASSIAU | 1 Jean Luc MICHEL

| SIAEP du cause du Massegros |, | à ré BOTRAL 1 | Alain CHMIEL (proposition) |

André BOIRAL |

SIAEP du causse du Massegros 4 Claude BEAU 2 | Emeline THERON

(proposition) Sabine CANNESSON | Cristina POURQUIER

| Cécile VESCHAMBRE |

5) Création d'un poste contractuel pour la surveillance de la cantine et l'entretien de l'école (N° DE _2026 041)

Vu le Code de la Fonction Publique, notamment l’article L332-8 alinéa 3,

Vu la délibération n°DE 2025 081 du 28 juillet 2025 créant un poste contractuel pour la surveillance de la cantine et l’entretien de l’école,

Madame le Maire rappelle que les communes de moins de 1 000 habitants peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois permanents lorsque la quotité de travail ne dépasse pas 17h30 hebdomadaires

Ainsi, elle propose de recruter un agent contractuel du 4 mai 2026 au 3 juillet 2026 à temps non complet à raison de 14h00 hebdomadaires pour assurer la surveillance de la cantine et l’entretien des locaux de l’école.

L'agent effectuera 14h00 par semaine.

L'agent sera recruté sur le 1er échelon du grade d’adjoint technique.

Madame le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur ce recrutement et de l’autoriser à signer le contrat de travail correspondant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la création d'un emploi d'agent contractuel à compter du 4 mai 2026 jusqu’au 3 juillet 2026 à temps non complet à raison de 14h00 hebdomadaires selon les modalités ci-dessus présentées

FIXE la rémunération de l'agent sur la base de l'indice majoré correspondant à l’échelon 1 du grade d’adjoint technique, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail ainsi que tous les documents afférents à ce recrutement6) Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe (N° DE 2026 042)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.2, L.332-8 à L.332-14 et L.313-1

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services.

Suite à réussite d’un agent à un examen professionnel d'avancement de grade, le Maire propose de créer un

poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er avril 2026 pour assurer

les missions suivantes :

e Accueil

e Service à la population

e Dossiers d’urbanisme

e Gestion des logements communaux

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet à compter du

ler avril 2026, assurant les fonctions d’agent d’accueil, service à la population, gestion de l’urbanisme et la

gestion des logements communaux.

Le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du ler avril 2026 :

Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Adjoint administratif

Grade : Adjoint administratif principal de 2ème classe

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

7) Vote des taux de fiscalité locale pour l'année 2026 (N° DE 2026 043)

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment

ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982 ;

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies ;

| Bases Taux | s. | Produits à Produits

Taxes | Bases 2025 | prévisionnelles proposé | l 2026 | taux constant 2026 attendus 2026

Taxe foncière bâti | | 1700541 | 1709000 559527,00€ |32,74% | 559 527,00 €

Da PEnUe Dai gr | 35 100 48624,00€ | 138,53% | 48 624,00 €

5: pd | Ce a

Ta FD | egags |'r 176 006 112190,00€ | 9,54 % 112 190,00 €

Total 720 341,00 €Effet du coefficient correcteur suite à réforme taxe d’habitation - 284 209,00 €

FNGIR | -49 754,00 €

Allocations compensatrices 16 484,00 €

Total prévisionnel 2026 402 862,00 €

Madame le Maire expose qu'il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l'année 2026 sur

chacune des taxes directes locales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer les taux d'imposition en 2026 à :

e TFPB : 32,74 % ;

° TFPNB : 138,53 % ;

° TH : 9,54 % ;

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

8) Remboursement à un agent communal d'une facture à frais avancé (N° DE_2026_044)

Madame le Maire indique au conseil municipal que Monsieur Alexandre NOGARET, responsable des services

techniques, a dû réaliser l’avance des frais pour réaliser des doubles de clé à Feu Vert, qui refuse dorénavant

les comptes clients des collectivités.

La facture ainsi établie s’élève à 10,00 € TTC.

Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à réaliser le remboursement sur présentation de

la facture de 10,00 € TTC, à Monsieur Alexandre NOGARET, dont le paiement a été fait pour le compte de la

commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de manière exceptionnelle, de rembourser à Monsieur Alexandre NOGARET le montant de la

facture d’un montant de 10,00 € qu'il a payé sur ses propres deniers pour le compte de la commune.

9) Approbation d'une prestation du Centre d'Art Citoyen pour le lancement de la première saison

culturelle 2026 et financement au titre du programme LEADER (N° DE_2026_045)

Madame le Maire rappelle la genèse du projet de Centre d’Art Citoyen à l’ancien monastère de Sainte Enimie.

Madame le Maire indique au conseil municipal qu’un financement au titre des fonds LEADER peut être

sollicité afin de prendre en charge une prestation de lancement de la première saison culturelle.

Le comité de programmation du PETR Sud-Lozère a déjà émis un avis favorable à l’octroi de cette subvention.

Le dépôt du dossier sera réalisé auprès de la Région Occitanie, autorité de gestion des crédits européens.

Le coût de la prestation portée par l’association du centre d’art s’élève à 25 000,00 €, il comprend :

Mise en place du projet de centre d’art citoyen :

+ Écriture de la programmation artistique et culturelle 2026 et de son calendrier

+ Organisation de réunions citoyennes de présentation du projet et de sa programmation

* Création et coordination des liens avec les partenaires publics, privés, institutionnels,

politiques et associatifs

+ Suivi des étapes du chantier de l’ancien monastèreProduction d’une exposition estivale :

+ Suivi des étapes de travail avec les artistes

+ Suivi budgétaire des différents chantiers

+ Prise en charge des transports d’œuvres

+ Coordination du montage des œuvres dans les espaces dédiés en lien avec la commune

* Présentation et veille des projets d'exposition

* Planification et gestion des temps d’ouverture des espaces dédiés

+ Coordination du démontage et de la restitution des pièces exposées

Production d’une exposition estivale :

* Création et coordination de visites spécifiques du parcours d’art et citoyenneté

+ Création d’ateliers de pratiques artistiques à destination des publics du territoire, mise en lien

avec les artistes, suivi des activités

+ Création d'événements en lien avec la programmation et la vie citoyenne

Le financement LEADER vise la création d’un Centre d'Art Citoyen pour expérimenter un lieu de culture

comme levier de revitalisation à Sainte-Enimie.

Le plan de financement est ainsi conçu :

DEPENSES RECETTES

| OBJET | MONTANT HT | FINANCEURS 1% | MONTANT

Prestation Cofinancement public

é 25 000,00 € COMMUNE GORGES 16 | 4000,00 €

PrOgramEmaUon DU TARN CAUSSES | | |

| | | L | LEADER SOLLICITE 64 | 16 000,00 €

| _ | | | Autofinancement 20 | 5000,00 €

RER

| TOTAL 25 000,00 € TOTAL 25 000,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la prestation de l’association du centre d’art citoyen de l’ancien monastère de Sainte Enimie,

dont le montant s’élève à 25 000,00 € HT

AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention au titre du fonds LEADER selon le plan de

financement ci-dessus exposé, et à signer l’ensemble des pièces relatives au dépôt du dossier auprès de la

Région Occitanie, autorité de gestion.

AUTORISE à signer le devis ainsi que l’ensemble des pièces relatives à cette opération.

10) Versement d'une subvention exceptionnelle à l'OCCE pour le paiement du transport à la piscine des élèves en 2024 et 2025 (N° DE 2026 _046)

Madame le Maire porte à la connaissance du conseil municipal des factures restées impayées relatives au

transport des élèves à la piscine de Chanac. La commune s’était engagée à verser une subvention

correspondante aux frais de transport dans le cadre du cycle obligatoire de piscine.

Ces factures concernent les cycles piscine du mois de juin et septembre 2024 et du mois de juin et septembre

2025, dont le montant total s’élève à 4 180,80 €.La Directrice de l’école, Delphine DESCAMPS, a réceptionné les relances à l’école et sollicite la commune

car l’OCCE (Office Central de la Coopération à l'École) n’a pas les ressources financières pour régler ces

factures.

Madame le Maire propose au conseil municipal d’octroyer une subvention à l’OCCE d’un montant de 4 180,80

€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’accorder à l'association OCCE de l’école de Sainte Enimie une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 180,80 €

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

11) Adhésion au service d'accompagnement à l'archivage et au système d'information et de communication du centre de gestion de la fonction publique territoriale (N° DE_2026_047)

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L212-6 et L121-6-1 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2321-2

Madame le Maire propose au conseil municipal d’adhérer au service d’accompagnement à l’archivage et au et

au système d’information et de communication du centre de gestion de la fonction publique territoriale.

L’adhésion permettra l'intervention d’un archiviste en vue de la préparation du procès-verbal de récolement,

Conformément à l'article L. 212-6 du Code du patrimoine, le renouvellement de la municipalité impose la

réalisation d’un récolement des archives communales. Cette procédure vise à établir un inventaire

contradictoire entre le maire sortant et le maire entrant, garantissant ainsi la continuité de la conservation des fonds publics, lesquels sont inaliénables et imprescriptibles.

Le procès-verbal précise le métrage linéaire total ainsi que l'état de classement des archives. Ce document,

signé par les deux maires, sera transmis pour validation aux Archives Départementales et à la Préfecture,

déchargeant ainsi l'ancienne municipalité de sa responsabilité civile et pénale quant à la garde de ces

documents.

La convention d’adhésion au service du centre de gestion prévoit une prestation de préparation du procès-

verbal de récolement dont le coût s’élève à 300,00 € la journée d’intervention.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer au service d’accompagnement à l’archivage et au système d’information et de communication du centre de gestion de la fonction publique territoriale.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'adhésion avec le centre de gestion de la fonction

publique territoriale de la Lozère et de solliciter la prestation de préparation du récolement des archives.

12) Installation d'un site de compostage partagé à Montbrun (N° DE_2026_048)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L. 2122-21 ;

Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire,

notamment ses dispositions relatives au tri à la source des biodéchets ;

Vu les objectifs du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) Occitanie

Madame le Maire propose au conseil municipal d'approuver et de l'autoriser à signer l’avenant d’une

convention avec le Syndicat Mixte Environnement Sud Lozère. Cette convention a pour objectif la mise en

place de sites de compostage partagé destinés à la population de la commune.

Le Syndicat Mixte Environnement Sud Lozère souhaite instaurer ces sites afin de :* Favoriser la réduction des déchets organiques à la source.

* Encourager la participation citoyenne à des actions éco-responsables, en conformité avec les objectifs

de la législation en vigueur.

+ Répondre à l'obligation réglementaire du 1er Janvier 2024 relative au tri à la source des biodéchets.

+ Répondre aux objectifs du PRPGD Occitanie de diminution des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA)

et de la part des biodéchets dans les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR).

Un site de compostage partagé est déjà installé à Sainte Enimie, l’objet de l’avenant à la convention prévoit

l'installation d’un nouveau site de compostage partagé à Montbrun.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les termes de l’avenant à la convention à conclure entre la commune et le Syndicat Mixte

Environnement Sud Lozère, relatif à la mise en place d’un nouveau site de compostage partagé à Montbrun, à

destination de la population communale.

AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention, ainsi que toutes pièces et documents afférents à cette

opération.

13) Approbation de trayaux d'éclairage public à Roussac dans le cadre de l'enfouissement des réseaux (N° DE_2026_049)

Madame le Maire fait part au conseil municipal du projet d’enfouissement des réseaux dans le hameau de Roussac, approuvé par délibération du 3 mars 2026, dont le coût s’élève à 10 001,52 € TTC.

Dans le cadre de ces travaux, une reprise de l’éclairage public est nécessaire car Les lanternes étaient adossées aux poteaux électriques.

Le devis reçu du SDEE (Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement), prévoit :

+ La fourniture et pose de matériel d’éclairage public dont 5 candélabres, coffret de protection électrique et dépose-repose des lanternes, ces dernières seront conservées, + La fourniture et pose d’un coffret de commande

+ La fourniture et pose du câblage.

Le montant du devis s’élève à 9 671,24 €, déduction faite de la participation du SDEE de 2 457,28 € (30 % du montant HT), le reste à charge de la commune s’élève donc à 7 213,96 € TIC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le coût des travaux de reprise de l’éclairage public dans le hameau de Roussac dont le montant s'élève à 7 213,96 € TTC.

AUTORISE Madame le Maire à signer Le devis du SDEE ainsi que toutes les pièces afférentes à cette opération,

SOLLICITE un devis alternatif pour des armoires qui permettent des réductions d’intensité

M. Pierre PAGES préconise d'investir dans un dispositif technique de réduction d’intensité lumineuse, estimant que l’abaissement est une alternative préférable à l’extinction complète.

M. Jean-Luc MICHEL insiste sur Le principe de maintenir une politique d’extinction strictement égalitaire sur toute la commune. Il estime qu’une différenciation par secteur pourrait être source de conflits et qu’un règlement unique doit s'appliquer à tous.

M. Pierre PAGES précise que l'idée est d'intégrer systématiquement ces nouveaux équipements lors des futurs travaux pour, à terme, harmoniser les conditions d'éclairage sur toute la commune.14) Cession d'une parcelle récupérée dans le cadre de la procédure de biens vacants et sans maître à Fayet aux époux CANEDI (N° DE _ 2026 050)

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT,

Vu la délibération n°DE_ 2025 056 du 27 mai 2025 portant l'acquisition d'un bien vacant et sans maître relatif au compte de propriété « GIRAL Victor »,

Vu l'arrêté d’incorporation n°AI 2025 _019 du 19 août 2025,

Vu l'estimation réalisée par la SAFER des biens intégrés dans le domaine privé communal,

CONSIDERANT la demande de Nadège et Frédéric CANEDI qui sollicitent l'acquisition d’une parcelle

entretenue par leurs soins, ci-dessous détaillée, qui jouxte leur maison d’habitation, à Fayet.

Madame le Maire informe le conseil municipal de la proposition d’acquisition d’une parcelle à Fayet qui a fait

l’objet d’une récupération dans le cadre de la procédure de biens vacants et sans maître,

Références Superficie en Prix cadastrales Lieu-dit wP m° 1e Nature (estimation

SAFER)

122 D 686 FAYET 82 Landes 246,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la cession de la parcelle susmentionnée à Nadège et Frédérie CANEDI au prix de l'estimation réalisée

par la SAFER.

DECIDE que l’ensemble des frais liés à cette vente seront à la charge de l’acquéreur

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes, pièces et documents relatifs à cette cession,

15) Cession d'un lot récupéré dans le cadre de la procédure de biens vacants et sans maître à La Périgouse à Léo POURQUIER (N° DE 2026 051)

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT,

Vu la délibération n°DE_2022_093 portant acquisition de plein droit d'un bien vacant et sans maître relatif au compte de propriété « MONTAGNIER Frédéric »,

Vu la délibération n°DE_2025_057 du 27 mai 2025 portant l’acquisition d'un bien vacant et sans maître relatif au compte de propriété « LAGET Pierre »,

Vu l'arrêté d’incorporation n°AI 2025 010 du 19 août 2025,

Vu l'estimation réalisée par la SAFER des biens intégrés dans le domaine privé communal,

CONSIDERANT la demande de Léo POURQUIER qui sollicite l'acquisition d’un lot de parcelles, ci-dessous détaillées, à La Périgouse.

Madame le Maire informe le conseil municipal de la proposition d’acquisition d’un lot de parcelles bâties et non bâties à La Périgouse qui ont fait l’objet d'une récupération dans le cadre de la procédure de biens vacants et sans maître.

: Prix

Rares Lieu-dit Sapert 1e en Nature (estimation SAFER)

D 200 LA PERIGOUSE 50 Bâti 2 500,00 €

D 201 LA PERIGOUSE 125 Bâti| D 202 LA PERIGOUSE 60 Sols 60,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la cession du lot de parcelles susmentionnées à Léo POURQUIER au prix de l'estimation réalisée

par la SAFER

DECIDE que l’ensemble des frais liés à cette vente seront à la charge de l’acquéreur

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes, pièces et documents relatifs à cette cession,

Madame Cristina POURQUIER n’a pas pris part au vote.

16) Cession d'une parcelle récupérée dans le cadre de la procédure de biens vacants et sans maître

à Sauveterre aux époux GESLAN (N° DE_2026 052)

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT,

Vu la délibération n°DE_2025_053 du 27 mai 2025 portant l’acquisition d'un bien vacant et sans maître relatif au compte de propriété « BRUN Placide »,

Vu l’arrêté d’incorporation n°AI_ 2025 018 du 19 août 2025,

Vu l'estimation réalisée par la SAFER des biens intégrés dans le domaine privé communal,

CONSIDERANT la demande de Sylvie et Martial GESLAN qui sollicitent l’acquisition d’un bâti, jouxtant

leur maison d’habitation, ci-dessous détaillé, à Sauveterre.

Madame le Maire informe le conseil municipal de la proposition d’acquisition d’un bâti à Sauveterre qui ont

fait l’objet d’une récupération dans le cadre de la procédure de biens vacants et sans maître.

Références Lieu-dit | Superficie en Nature | Prix cadastrales | | m°? | (estimation

- == _— un ___ SAFER) _

B 502 SAUVETERRE 50 | Bâti | S00,00E

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la cession d’une parcelle bâtie susmentionnée à Sylvie et Martial GESLAN au prix de l'estimation réalisée par la SAFER

DECIDE que l’ensemble des frais liés à cette vente seront à la charge de l’acquéreur

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes, pièces et documents relatifs à cette cession,

17) Cession d'une parcelle récupérée dans le cadre de la procédure de biens vacants et sans maître

à Sauveterre à Camille OHEIX et Coline BOIRAL (N° DE _2026 053)

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT,

Vu la délibération n°DE_2025 053 du 27 mai 2025 portant l’acquisition d'un bien vacant et sans maître relatif

au compte de propriété « BRUN Placide »,

Vu l’arrêté d’incorporation n°AI 2025 018 du 19 août 2025,

Vu l'estimation réalisée par la SAFER des biens intégrés dans le domaine privé communal,

CONSIDERANT la demande de Mme Coline BOIRAL et M. Camille OHEIX qui sollicitent l’acquisition

d’une parcelle, jouxtant leur propriété, ci-dessous détaillée, à Sauveterre.Madame le Maire informe le conseil municipal de la proposition d’acquisition d’un bâti à Sauveterre qui ont

fait l’objet d’une récupération dans le cadre de la procédure de biens vacants et sans maître.

Références Lieu-dit | Superficie en Nature Prix

cadastrales | m? (estimation

SAFER)

aa : ” a nu ——— D —__ _—

B 399 SAUVETERRE 120 Sols | 2 000,00 €

|

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la cession d’une parcelle bâtie susmentionnée à Mme Coline BOIRAL et M. Camille OHEIX au prix de l'estimation réalisée par la SAFER

DECIDE que l’ensemble des frais liés à cette vente seront à la charge de l'acquéreur

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes, pièces et documents relatifs à cette cession,

Monsieur André BOIRAL n’a pas pris part au vote.

18) Cession d'un bâti récupéré dans le cadre de la procédure de biens vacants et sans maître à Sainte Enimie aux consorts ROUSSON (N° DE_2026_ 054)

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L2241-1 et suivants du CGCT,

Vu la délibération n°DE 2025 055 du 27 mai 2025 portant l’acquisition d'un bien vacant et sans maître relatif au compte de propriété « GACHE Urbain »,

Vu l’arrêté d’incorporation n°AI 2025 014 du 19 août 2025,

Vu l'estimation réalisée par la SAFER des biens intégrés dans le domaine privé communal,

CONSIDERANT la demande de Madame Mireille ROUSSON née PRADEILLES qui sollicite l’acquisition

d’une parcelle bâtie, ayant appartenu à sa famille, ci-dessous détaillée, à Sainte Enimie.

Madame le Maire informe le conseil municipal de la proposition d’acquisition d’un bâti à Sainte Enimie qui a

fait l’objet d’une récupération dans le cadre de la procédure de biens vacants et sans maître.

Références | Lieu-dit Superficie en Nature | Prix

cadastrales m°? | | (estimation

| | SAFER) |

En | RUEDELA | oo | F 188 PRIVADENCHE 30 Sols 15 VPRUVE |

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la cession d’un bâti susmentionné à Madame Mireille ROUSSON née PRADEILLES au prix de l'estimation réalisée par la SAFER

DECIDE que l’ensemble des frais liés à cette vente seront à la charge de l'acquéreur

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes, pièces et documents relatifs à cette cession.

19) Cession d'un bâti récupéré dans le cadre de la procédure de biens vacants et sans maître à Montbrun à Monsieur Gwénaël BOUSQUET (N° DE_2026_055)

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT,

Vu la délibération n°DE_2025_ 062 du 27 mai 2025 portant l’acquisition d'un bien vacant et sans maître

relatif au compte de propriété « SALANSON sans prénom connu épouse BOUSQUET »,Vu l’arrêté d’incorporation n°AI 2025 016 du 19 août 2025,

Vu l'estimation réalisée par la SAFER des biens intégrés dans le domaine privé communal,

CONSIDERANT la demande de Monsieur Gwénaël BOUSQUET qui sollicite l’acquisition d’une parcelle

bâtie, ayant appartenue à sa famille, ci-dessous détaillée, à Montbrun.

Madame le Maire informe le conseil municipal de la proposition d’acquisition d’un bâti à Montbrun qui a fait

l’objet d’une récupération dans le cadre de la procédure de biens vacants et sans maître.

Références Lieu-dit Superficie en Nature Prix cadastrales m? (estimation |

- | _ mt __| SAFER) _ MONTBRUN | 101 A 256 | VILLAGE | 50 | Sols | 30 000,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la cession d’un bâti susmentionné à Monsieur Gwénaël BOUSQUET au prix de l'estimation réalisée

par la SAFER

DECIDE que l’ensemble des frais liés à cette vente seront à la charge de l’acquéreur

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes, pièces et documents relatifs à cette cession,

QUESTIONS DIVERSES :

e Mme Line GASSIN signale l’absence de trois miroirs de circulation dans le village de Sauveterre. Elle souhaite que les services techniques prennent attache avec elle pour identifier avec eux les emplacements. Elle alerte également sur le manque de visibilité de la signalisation actuelle et la vitesse excessive des véhicules qui traversent le village.

e M. Didier VERNHET attire l’attention sur l’état de dégradation du chemin du Cami Ferrat qui sera bientôt impraticable dans la montée du Villaret de Blajoux. M. Alain CHMIEL lui propose de le signaler sur

l’application dédiée du Conseil Départemental.

e M. Didier VERNHET s'interroge sur la pertinence de l'implantation d'un grand panneau "Grand Site" en amont de la baraque de Rocanti. M. Jean-Luc MICHEL confirme que l’autorisation nécessaire a été délivrée.

e Mme Line GASSIN informe le conseil municipal d'un dysfonctionnement des lampadaires solaires à Sauveterre qui clignotent. M. André BOIRAL répond qu’il est nécessaire de changer les batteries.

e Mme Emeline THERON porte à la connaissance du conseil municipal l'organisation d'une réunion de recensement des besoins prévue le jeudi 2 avril 2026 pour l’organisation des transports scolaires. Mme Cristina POURQUIER constituera un collectif de parents pour recenser les différentes demandes de la rentrée prochaine, et notamment les inscriptions dans les collèges de Mende et La Canourgue. L'enjeu est d'anticiper les effectifs des élèves de CM2 et des années suivantes. Il est proposé d'organiser une rencontre avec M. Frédéric ALIX (Région Occitanie) et Mme Isabelle DARNAS (Département) pour aborder les problématiques de transport et d'horaires. La municipalité devra être officiellement représentée lors des discussions avec les services de la Région.

e Mme Cristina POURQUIER demande une réduction de la vitesse autorisée de la traversée du hameau de La Périgouse. Mme Jaclyn MALAVAL suggère la création d'une commission ou d'un groupe de travail dédié à la sécurisation des traversées de village.

e Madame le Maire revient sur la désignation des adjoints, précisant que le choix de Mme Cécile VESCHAMBRE s’est appuyé sur son expérience passée dans ces fonctions. Mme Cécile VESCHAMBRE a exprimé son souhait de travailler sur les délégations relatives à l’attractivité, au cadre de vie et à l’accueil de nouvelles populations. Des commissions spécifiques à ces thématiques, incluant le commerce et l'artisanat, seront créées. Madame le Maire invite l’ensemble des conseillers à réfléchir à leurs souhaits de

participation aux commissions pour le prochain conseil.e M. André BOIRAL rappelle que la présence de chiens de protection des troupeaux est désormais obligatoire pour obtenir l'indemnisation en cas d’attaque du loup, et préconise une communication municipale sur le sujet. M. André BOIRAL dit que les chiens de protection sont censés rester dans la zone de pâturage, toutefois, au moment de leur adoption, rien ne peut laisser présager si le chien deviendra mordeur. Mme Cécile VESCHAMBRE précise que la DDT devrait mettre en œuvre ces moyens de communication et que les signalements de chiens mordeurs leur sont transmis. Mme Fany NOGARET indique que le Parc National des Cévennes met à disposition des panneaux d’information.

e Madame Elisa SUARD propose aux conseillers municipaux qui le souhaitent de se réunir avant la prochaine séance du conseil municipal pour discuter et réfléchir aux commissions municipales. Il est décidé de fixer cette rencontre juste avant la séance du 7 avril à 19h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.

Madame Jaclyn MALAVAL Monsieur Anthony CHOMAT

Président de séance Secrétaire de séance A

À?

[\