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unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - DP26 49 Annexe Cession Cailloux Brulants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - DP26 49 Annexe Cession Cailloux Brulants)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Banque,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
095-200055655-20260205-DP2649-AU| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 05/02/2026]
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
Entre
les soussignés :
Organisateur : Communauté
d'agglomération
Roissy Pays de France
6, bis avenue
Charles
de
Gaulle
95700
ROISSY-EN-FRANCE,
Numéro
de Siret : 200
055
655
00019
Téléphone
: 01
34
72
10
85
Mail
: dvannier@roissypaysdefrance.fr
Représentée
par
M.
Pascal
DOLL,
en
qualité
de
Président
de
la
communauté,
dûment
autorisé
par
délibération
du
conseil
communautaire
n°24,385
du
18
décembre
2024,
ci - après
désignée
« l'organisateur
», d'une
part
Et: Producteur : Les Cailloux Brûlants Le
Colombier
Calvinet 15340
PUYCAPEL
Code
APE
: 90017
Numéro
de Siret : 810
712
182
000
15
Licences
d'entrepreneur
du
spectacle
: n°2
: PLATESV-R-2021-006032
et n°3
: PLATESV-R-2021-006572
Téléphone
: 06
28
73
98
59
E-mail
: lescaillouxbrulants@gmail.com
Représenté
par Lison AUTIN, en sa qualité de présidente
de la compagnie
Les Cailloux Brûlants, ci-après désignée « le producteur
», d'autre
part.
Il est tout d'abord
exposé ce qui suit :
1- le producteur
dispose
du droit d'exploitation
en France
du spectacle
suivant,
pour
lequel
il s'est assuré
le concours
des
artistes
nécessaires
à sa
représentation
:
Titre des spectacles
: « Je donne
ma langue au chat »
2- le spectacle
suscité est un spectacle
de théâtre
pouvant
être joué
en
intérieur ou
extérieur dans
des
conditions
de silence
et à
l'abri du vent 3- l'organisateur s’est assuré du bon déroulement
de la manifestation qui se tiendra dans le lieu suivant :
MIC La Lucarne,
LOUVRES
(95)
Il a été vérifié au préalable
la faisabilité du spectacle
dans
l'espace
choisi en fonction
de la fiche technique
du spectacle
envoyée
par la compagnie. Une fiche d'accueil du public est également
envoyée
par le producteur,
merci d'en prendre
connaissance. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
095-200055655-20260205-DP2649-AU| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 05/02/2026] Ceci
exposé,
il est convenu
ce qui suit :
Article 1 — Objet Le
PRODUCTEUR
s'engage
à donner,
dans
les
conditions
définies
ci-après,
et dans
le cadre
du
présent
contrat
de
cession
d’exploitation
de spectacle
sur les lieux précités
:
e
1 représentation
du
spectacle
« Je donne
ma
langue
au chat » le mardi
21
avril 2026
à 10h30.
La durée
du
spectacle
est de
30
minutes.
La jauge
maximale
conseillée
par spectacle
est de 40
personnes
(adultes
et enfants).
Article 2 — Obligations du producteur -
Représenter
les artistes sollicité.e.s
pour
les représentations
du
spectacle
mentionné
ci-dessus.
-
Être
le support
administratif
des
artistes
pour
l'établissement
de
leur
contrat
de
travail,
déclaration
d'embauche,
fiche
de
paye,
rémunération,
remboursement
de frais et toutes
déclarations
nécessaires.
-
Assurer
la sécurité
sanitaire
de
l’ensemble
des
participants
(artistes,
accompagnants
et
public)
en
appliquant
à tous
les
objets utilisés sur scène l'ensemble des mesures sanitaires en vigueur dans l'établissement accueillant le spectacle à la date de la représentation.
Article 3 — Obligations de l’organisateur -
Assurer
le bon
déroulement
de
la représentation
du
spectacle
suscité
par
la mise
à disposition
des
locaux
et du
matériel
adéquat,
par
l'accueil
des
artistes
le jour des
représentations.
-
Communiquer
sur cette diffusion en s’efforçant de respecter
l'esprit général
de la documentation
fournie
par le PRODUCTEUR
et en
observant
scrupuleusement
les mentions
obligatoires.
-
Installer l'assise du public (tapis, bancs,
chaises)
en respectant
les distances
nécessaires
afin que
les artistes
puissent
monter
leur décor
dans
l'espace
dédié.
-
Assurer
la sécurité
sanitaire
de
l'ensemble
des
participants
(artistes,
accompagnants
et
public)
en
appliquant
à tous
les
objets
lui
appartenant
qu'il
met
à disposition
pour
la
représentation
l'ensemble
des
mesures
sanitaires
en
vigueur
dans
l'établissement
accueillant
le spectacle
à la date
de
la représentation.
Article 4 - Éléments financiers L'ORGANISATEUR
s'engage
à verser
au
PRODUCTEUR,
en
contrepartie
de
la présente
cession
et sur
présentation
d'une
facture
délivrée
à l'issue de
la représentation,
la somme
de :
—
Tarif pour
1 représentation
: 600
€
—>
Défraiements
de
déplacement
inclus.
Montant
Net
: 600
€ soit six cents
euros
(Æxonération de la TVA Article 261.4. 4ème À du CG).
Le
règlement
des
sommes
dues
au
PRODUCTEUR
sera effectué
par virement
ou
chèque
sur
présentation
d’une
facture
établie au
nom
de
l'organisateur
et transmise
via
la plateforme
Chorus
Pro.
Note
: Aucun
droit d'auteur
(SACEM,
SACD)
n'est à prendre
en
charge
par l'organisateur.
Les textes
et compositions
sont
l'œuvre
de
la compagnie
Les
Cailloux
Brûlants
et sont
donc
pris.es
en
compte
dans
le prix de cession
du
spectacle.
Article 5 — Éléments techniques Le lieu devra être prêt à l'arrivée du PRODUCTEUR
et mis à disposition 2h00 avant le début du spectacle, heure à laquelle arrivera
l’équipe
du
spectacle.
L'ORGANISATEUR
organisera
la circulation
et l'accueil
du
public.
Article 6 — Assurances Le
PRODUCTEUR
est tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques,
tous
les objets
lui appartenant
ou
appartenant
à son
personnel
et
déclare
être
couvert
lors de spectacles
se tenant
en
extérieur.
L'ORGANISATEUR
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques,
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à son
personnel
L'ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à la couverture
des
risques
liés
à la
représentation
du
spectacle
dans
son
lieu.
Article 7 — En cas d'annulation Le présent
contrat
se trouverait
suspendu
ou
annulé
de plein
droit et sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les cas
reconnus
de force
majeure.
Toute
annulation
du
fait
de
l'ORGANISATEUR
(hors
cas
de
force
majeure)
peut
entraîner
le versement
au
PRODUCTEUR
d'une
indemnité
compensatrice
sur
les bases
suivantes : Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
095-200055655-20260205-DP2649-AU| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 05/02/2026]
- Annulation
à plus
de
30 jours
avant
la date
de
représentation :
pas
d'indemnité
- Annulation
entre
30
et
15 jours
avant
la date
de
représentation
: indemnité
équivalente
à 50%
du
montant
indiqué
à l'article 4 - Annulation
à moins
de
15 jours
avant
la date
de
représentation
: indemnité
équivalente
à 100%
du
montant
indiqué
à l'article 4
En
cas
de
blessure
ou
de maladie
d'un
ou plusieurs
artistes
entraînant
l'impossibilité
physique
d'assurer
leur prestation,
cette
incapacité
étant
reconnue
par la production
d'un
certificat
médical,
le spectacle
peut
être
annulé
sans
indemnité
ou
reporté.
Pour
les
représentations
sur scène
extérieure,
le mauvais
temps
ne
constituant
pas
un
cas
de
force
majeure,
si aucune
salle
de
repli
n’a
été
prévu
et que
les
représentations
ne
pouvaient
avoir
lieu
et si aucune
solution
de
report
ne
pouvait
être
envisagée,
les sommes
dues
au
contrat
seront
reversées
intégralement
par l'ORGANISATEUR
au
PRODUCTEUR.
D'autre
part,
si des
mesures
d'interdiction
de
rassemblement
ou
d'ouverture
des
lieux
recevant
du
public
sont
prolongées
ou
instaurées
et/ou
que
le lieu de
la représentation
ne
peut
pas
s'adapter
à la réglementation
sanitaire
en vigueur,
la représentation
peut
être
reportée
par
avenant.
Si ce
report
s'avère
impossible
ou
si les
parties
en
sont
d'accord,
la représentation
peut
être
annulée, Conformément
à l'ordonnance
n°2020-319
du
25
mars
2020,
si la représentation
est annulée
par
la personne
publique
du
fait
des
mesures
gouvernementales
prises
dans
le contexte
de
l'épidémie
de
covid-19,
le PRODUCTEUR
a droit à être
indemnisé
des
dépenses
qu'il a engagées
dès
lors
qu'elles
sont
directement
imputables à
l'exécution
du
contrat
annulé.
Dans
cette
hypothèse,
le producteur
doit présenter
une
demande
d'indemnisation
accompagnée
des
pièces justificatives
(factures
acquittées,
répétitions
déjà
déclarées).
Article 8 - Litige En
cas
de
difficulté soulevée
par l'interprétation
ou
l'exécution
du
présent
contrat,
les parties
conviennent
en
cas
d'échec
de
leur
recherche
d'un
accord
à l'amiable,
de
soumettre
leur différend
à la juridiction
compétente.
Article 9 Les
parties
soussignées
déclarent
avoir
pris
connaissance
des
conditions
du
présent
contrat
qu’elles
acceptent
et s'obligent
à
exécuter
et à accomplir
scrupuleusement
sans
réserve.
Fait
en
deux
exemplaires,
le
, à Calvinet,
PUYCAPEL
L'organisateur
Le
producteur
Président
et
par
délégation
ne
Le
vice-président
en
charge
SR
fou
patrimoine,
n-Hierre
BLAZY
É #
- faire
précéder de la mention
“lu et approuvé
- parapher chaque feuille Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
095-200055655-20260205-DP2649-AU| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 05/02/2026]