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unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - DP26 41 Plante Cite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - DP26 41 Plante Cite)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
095-200055655-20260130-DP2641-AU] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 05/02/2026]
|
|
Roissy
DECISION
DU
PRÉSIDENT
Pays
PT
Renouvellement
de
l'adhésion
à
l’association
«
Plante
&
Cité
»
CUS
pour
l’année
2026
|
DP- 26.041 Le
Président
de
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10
;
Vu
les
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°24.385
du
18
décembre
2024
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
Président
de
l’agglomération
;
Vu
la
délibération
n°
20.128
relative
à
l’élection
d’Eddy
THOREAU
en
qualité
de
conseiller
délégué
de
la
communauté
d’agglomération
Roissy
Pays
de
France
Vu
l'arrêté
n°
20.35
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Eddy
THOREAU,
conseiller
délégué
en
charge
de
l’agriculture
et
de
la
trame
verte
et
bleue
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
18.151
du
27
septembre
2018
portant
adhésion
de
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
à
l'association
«
Plante
&
Cité
»
;
Considérant
que
la
communauté
d'agglomération
a
renouvelé
son
adhésion
en
2019,
2020,
2021,
2022,
2023,
2024
et
2025;
Considérant
qu'il
convient
de
renouveler
l'adhésion
à
l’association
pour
l’année
2026
dont
le
montant
s'élève
à
3
245
euros
;
RUBRIQUE
BUDGETAIRE
|
TYPE
DE
BUDGET
MONTANT
TTC
/HT
DEPENSES
DE
Budget
principal
3
245,00
TTC
FONCTIONNEMENT
DECIDE
:
Article
1
:autorise
le
renouvellement
de
l’adhésion
de
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
à
l’association
«Plante
&
Cité»
pour
l’année
2026,
dont
les
frais
d'adhésion
s'élèvent
à
3
245
euros;
Article
2
:
charge
le
Président
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
décision
; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
095-200055655-20260130-DP2641-AU] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 05/02/2026]
:
,
,
Articte
3
ta
présente
décision
sera
adressée
au
sous-préfet
de
Sarcelles,
aux
fins
du
contrôle
de
légalité
et
il en
sera
rendu
compte
au
conseil
communautaire
lors
d’une
prochaine
séance. Pour le
Président
et
par
délégation,
Aneuc
ed,
<<
l
À Roissy-en-France,
{2
30/014/
L2(
Monsieur
le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
adressé
au
Président
ou
d’un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification