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unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - DP26 49 Cession Cailloux Brulants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - DP26 49 Cession Cailloux Brulants)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
095-200055655-20260205-DP2649-AU| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 05/02/2026]
|
|
Roissy
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
Pays de
Portant
la
signature
du
contrat
de
cession
du
droit
DEUX
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
la compagnie
les
Cailloux
tofre
Brülants
DP-26.049 Le
Président
de
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10
;
Vu
les
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°24.385
du
18
décembre
2024
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
Président
de
l’agglomération
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°20.112
du
11
juillet
2020,
relative
à
l'élection
de
Monsieur
Jean-Pierre
BLAZY,
en
qualité
de
2°
vice-président
;
Vu
l'arrêté
n°20.19
du
13
juillet
2020,
portant
délégation
au
2°
vice-président,
Monsieur
Jean-Pierre
BLAZY
;
Considérant
qu’au
titre
de
ses
autres
compétences,
en
matière
culturelle
et
patrimoniale,
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
met
en
place
des
actions
de
diffusion
et
de
médiation
ayant
un
fort
rayonnement
sur
le
territoire
intercommunal
dans
le
domaine
du
spectacle
vivant,
de
création
numérique,
de
l'éducation,
artistique
et
culturelle
;
Considérant
que
Roissy
Pays
de
France
souhaite
présenter
le
spectacle
«
Je
donne
ma
langue
au
chat
»
organisé
par
la
médiathèque
intercommunale
de
Louvres
le
21
avril
2026
à
la
MJC
La
Lucarne
de
Louvres
;
RUBRIQUE
BUDGETAIRE
TYPE
DE
BUDGET
MONTANT
TTC/HT
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
|
Budget
principal
600,00
TTC
DECIDE
:
Article
1
: de
signer
le
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
d’un
spectacle
avec
la
compagnie
«
les
cailloux
Brûlants
»,
tel
que
joint
en
annexe ;
Article
2
: précise
que
la
représentation
pour
le
21
avril
2026
s'élève
à
600
€
et
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2026
de
la communauté
d'agglomération
;
Article
3
:
charge
le
Président
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
décision
;
Article
4
: La
présente
décision
sera
adressée
au
sous-préfet
de
Sarcelles,
aux
fins
du
contrôle
de
légalité
et
il en
sera
rendu
compte
au
conseil
communautaire
lors
d’une
prochaine
séance.
À Roissy-en-France,
le
(5
FEY,
2026
/
Pour
le
Président
et
par
délégation,
Le
vice-président
en
charge
de
la
culture
etldu
patrimoine,
Monsieur
le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cetdttg,
form
‘que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
adressé
au
Président
ou
recoürs
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification