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Arrêté - A 2026 24 Stationnement et Circulation Provisoires RUE DES Chasselas et Impasse DES Clairettes Fete DES Voisins
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 24 Stationnement et Circulation Provisoires RUE DES Chasselas et Impasse DES Clairettes Fete DES Voisins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU GARD République Française
CANTON CALVISSON Liberté — Egalité - Fraternité
COMMUNE SAINT-BAUZELY
ARRETE MUNICIPAL N° A_2026_24
REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
RUE DES CHASSELAS ET IMPASSE DES CLAIRETTES
FETE DES VOISINS DU 29 MAI 2026
Le Maire de la commune de Saint-Bauzély,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-18 et
R. 411-25 à R. 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande en date du 06 mai 2026 de Madame CAMPOURCY Amély concernant l’organisation d'une fête des voisins le 29 mai 2026,
Vu la permission de voirie accordée, arrêté A_PV_2026_08 du 12 mai 2026,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité de
cette manifestation,
ARRÊTE :
Article 1°: En raison d’une fête des voisins organisée le vendredi 29 mai 2026, la circulation sera
interdite rue des Chasselas et impasse des Clairettes sauf pour les riverains et les véhicules d'urgence
et de secours,
Article 2 : Règlementation applicable du vendredi 29 mai 2026 16h30 au samedi 30 mai 2026 1h30.
Article 3 : Des panneaux devront être posés afin de signaler la manifestation, toutes les mesures de
sécurité nécessaires devront être mises en place et entretenues par les soins du demandeur,
Article 4 : Conformément à l'article R-102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, le tribunal administratif peut-
être saisi par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Une copie du présent arrêté est notifiée au titulaire de la demande
ARTICLE 7 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché, e Monsieur le Maire,
e M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Chaptes/ Saint-Mamert,
e M. le Chef de la police municipale,
Fait à Saint-Bauzély le 12 mai 2026
DURAND Jacques
Maire | =
À ET
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte étant précisé que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Publié, transmis et rendu exécutoire.