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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Procès Verbal - A 2025 13 Circulation Provisoire RUE DES Chasselas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
CANTON CALVISSON
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A_2025_13
CIRCULATION PROVISOIRE
RUE DES CHASSELAS ET IMPASSE DES CLAIRETTES
Le maire de la commune de Saint-Bauzély,
VU le Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu le Code de la Route
Vu le Code la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui
l'ont modifié ou complété,
Vu la demande en date du 06 mai 2025 de Madame CAMPOURCY Amély concernant l’organisation d’une fête des
voisins le 06 juin 2025,
Vu la permission de voirie accordée, arrêté A_PV_2025_05 du 12 mai 2025, Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité de cette
manifestation,
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les interventions de toutes
natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation au droit des chantiers,
ARRÊTE :
Article 1%: En raison d’une fête des voisins organisée la 06 juin 2025, la circulation sera interdite rue des
Chasselas et impasse des Clairettes sauf pour les riverains et les véhicules d'urgence et de secours,
Article 2 : Règlementation applicable du vendredi 06 juin 2025 16h30 au samedi 07 juin 2025 1h30.
Article 3 : Des panneaux devront être posés afin de signaler la manifestation, toutes les mesures de sécurité
nécessaires devront être mises en place et entretenues par les soins du demandeur, Article 4 : Conformément à l'article R-102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication, le tribunal administratif peut-être saisi par courrier ou par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Une copie du présent arrêté est notifiée au titulaire de la demande
ARTICLE 6 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché, e Monsieur le Maire,
e M. le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Chaptes/ Saint-Mamert,
e M. le Chef de la police municipale,
DURAND Jacques
Maire L
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans les 2 mois à compter de sa publication
et notification.
Affiché, transmis et rendu exécutoire
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A_2025_13