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Procès Verbal - A 2025 06 Stationnement et Circulation Provisoires RUE du Temple
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Procès Verbal - A 2025 06 Stationnement et Circulation Provisoires RUE du Temple)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU GARD
CANTON CALVISSON
COMMUNE SAINT-BAUZELY
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A_2025_06
REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUE DU TEMPLE
Le Maire de la commune de Saint-Bauzély,
VU le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-30 et R.411-31 modifiés
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
Vu la permission de voirie A PV_2025 03 en date du 21 mars 2025,
Considérant la demande de MIDI SERVICE HABITAT, représenté par Mme MUNSCH, 105 rue
de la Garrigotte 30320 MARGUERITTES, en date du 19 mars 2025, pour le compte de Mme
PORTALES, concernant des travaux de réparation d’un tube GP endommagé de la propriété
située 01 rue du Temple à Saint-Bauzély,
Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, de prendre toutes les dispositions
propres afin d'éviter tout accident ou incident dans la zone concernée par les travaux rue du Temple,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: A compter du 17 avril 2025 et jusqu’au 22 avril 2025,
- la circulation et le stationnement seront interdits : Rue du temple,
- _ Déviations par Rue du Four et Avenue de la Liberté (RD7 en agglomération) et rue des Ecoles
ARTICLE 2 : A l'approche du chantier, sur le chantier, aux intersections la signalisation règlementaire
sera mise en place par l’entreprise chargée de l’exécution des travaux.
ARTICLE 3 : Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune, il sera également affiché à
chaque extrémité du chantier.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication, le tribunal
administratif peut-être saisi par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à
e M.le commandant de la brigade de gendarmerie de Saint-Chaptes/ Saint-Mamert,
e M.le Chef de la police municipale,
e L’entreprise en charge des travaux.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Saint-Bauzély le 21 mars 2025
DURAND Jacques
Maire
Affiché, transmis et rendu exécutoire
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