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Arrêté - Dec2026 11
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Arrêté - Dec2026 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
/
COMMUNE
DE FRANCHEVILLE
(RHÔNE)
%
Francheville
DÉCISIONS
DU
MAIRE
2026
2026/7
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le
décret
n°2022-1698
du
28
décembre
2022
modifiant
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique
et
notamment
l'article
22 ;
VU
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
VU
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
régies
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics; VU
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
lindemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
le
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
VU
la décision
en
date
du
2
novembre
1999
instituant
la
régie
d’avances
pour
les
petites
dépenses
liées
à
l’activité
des
services
;
VU
la
délibération
n°2025-02-05
du
Conseil
Municipal
en
date
du
07
février
2025
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
création,
modification
ou
suppression
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
(alinéa
7);
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Caluire
en
date
du
04/02/2026
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'élargir
les
dépenses
payées
par
cette
régie
aux
frais
d'achat
de
billets
d'entrée,
afin
de
s'adapter
aux
besoins
de
la
collectivité
;
ARTICLE
1 :
La
régie
paie
les
dépenses
suivantes :
1°
: frais
postaux
2° :
frais
de
réception
et
de
cérémonie
3°
: frais
d'achat
de
billets
d'entrée
4°
: frais
de
port
5° :
frais
de
stationnement
6°
: frais
de
transport
et d'hébergement
7°
: autres
petites
dépenses
liées
à l’activité
des
services
Publication
le
17/02/2026
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20260211-Dec2026-11-AR Date de télétransmission : 17/02/2026 Date de réception préfecture : 17/02/2026 d
:
COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHÔNE)
LC d
Francheville
DÉCISIONS
DU
MAIRE
2026
ARTICLE
2
: Les
dépenses
désignées
à
l’article
1 sont
payées
selon
les
modes
de
règlements
suivants :
1°
: numéraire
2°
: chèque
bancaire
3°
: carte
bancaire
(sur
place
ou
à distance)
ARTICLE
3
: Le
Maire
de
Francheville
et
le
Comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
ARTICLE
DERNIER
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon,
par
le
biais
d’une
requête
sous
format
papier
ou
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
La
présente
décision
est
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Francheville,
le
11
février
2026
Claire
POUZIN,
Maire
de
Francheville
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20260211-Dec2026-11-AR Date de télétransmission : 17/02/2026 Date de réception préfecture : 17/02/2026