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Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.14 Maison Sport Sante Tarifs)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sport,
Département de
Seine-et-Marne
VILLE DE PROVINS
Accusé de réception en préfecture 077-217703792-20250404-DEL-2025-14-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025 Date de réception préfecture : 08/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU VENDREDI 4 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vendredi 4 avril à 19h, les membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
Etaient présents M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M. PATRON, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-CHERIF, M.
PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme MARTIN, Mme OCANA, M.
DEMAISON, Mme SPARACINO, Mme MAHIEU, M. VAUVRE,
M. GRAJQEVCI, Mme DAMEME, M. RAFIK, Mme HOTIN-
LETANG, Mme ENAMA, Mme MORIN, M. BOUDIGNAT, M.
DELVAUX, Mme PINEAU-LUMONI (arrivée à 19h10), M.
HAMMOUMI
Excusé(s) représenté(s) Mme ROUVEYRE, conseillère municipale, par M. PRADOUX Mme CAMUSET, conseillère municipale, par M. PERRINO
M. GAUFILLIER, conseiller municipal, par Mme CANAPI
M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par Mme RAMEAUX
Mme PETROFFE, conseillère municipale, par M. HAMMOUMI
Excusé(s) non Représenté(s) M. BENECH, M. JIBRIL, M. PERCHERON Absent(s) l
Secrétaire de séance : M. HAMMOUMI
.. Nombre de Conseillers en exercice : nu 08|
. Nombre de Conseillers présents : 26. . Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : ! 5.
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 3.| |. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : ._0..
- Date de la convocation : 27.03.2025
N° 2025.14
---0000000-—
MAISON SPORT SANTE DU PROVINOIS
TARIFS La séance continuant,
Le Maire expose au Conseil :
La Ville de Provins, habilitée Maison Sport Santé par le Ministère des solidarités et de la santé et le Ministère des Sports dans le cadre de la stratégie nationale Sport Santé, met en place une offre de services à compter de la saison sportive 2025-2026.
Pour ces actions, 3 éducateurs sportifs ou enseignants en activité physique adaptée mettront en place et animeront des séances à l'intention de personnes en bonne santé, ou souffrant de maladies chroniques ou encore d'affections longue durée.
Les Locaux de la Maison Sport Santé du Provinois seront situés Boulevard d'Aligre (à côté du Pavillon des Sports). Cet espace sera ouvert au public du lundi au vendredi.
e CONSIDERANT l'objectif de santé publique de la mission.
+ CONSIDERANT qu'il convient de proposer une grille tarifaire accessible à toutes les populations du territoire.
e CONSIDERANT la mise en place de programme d'activités adaptées aux âges et caractéristiques des différents publics, accueillis par des professionnels certifiés.
e CONSIDERANT que la MSS a vocation à promouvoir une activité physique régulière et pérenne, en lien avec les associations sportives du territoire.
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
(30 voix "pour" :
© D'arrêter, à compter du 4 avril 2025, les tarifs d'adhésion, selon le tableau ci-dessous
Provins et Communauté Hors Communauté de
Par enfant pour les
titulaires de la carte famille
nombreuse
Activités de Communes Communes du Provinois
Bilan Initial -
Personnalisé 30 € 60 €
Prescription Programme
médicale Passerelle Gratuit 100 € « Prescri Forme » (3 mois)
Bilan Final
Personnalisé 30 € 60 €
Ecole Multisports 95€ 190 € De 3 à 11 ans
(de la petite section au CM2) 76€ 152 €
à partir du 3ÿ7 enfant
Adhésion
annuelle 100 € 200 € Multisports
Santé Seniors
(65 ans et plus)
* Adhésion
sortie de
programme
Passerelle
(sous
conditions)
10 € /mois 20 € Imois
* Tarif réservé aux patients issus du programme passerelle pour une adhésion au prorata du nombre de mois restant jusqu'à l'issue de la saison sportive, clôture des inscriptions en mai. Un engagement en cours de mois entraîne la facturation du mois complet. Accusé de réception en préfecture 077-217703792-20250404-DEL-2025-14-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025 Date de réceplion préfeclure : 08/04/2025
© D'accorder aux familles nombreuses (3 enfants et plus), p VINOISES OU TESSOTISSANMTES de la communauté de communes du Provinois et détentrices de la carte du Provinois, une réduction de 20% sur les tarifs de l'Ecole Multisports.
© De dire que le règlement des usagers se fera par avis de somme à payer émis par le Trésor Public.
© D'autoriser le Maire ou l'adjoint délégué à signer tous actes aux effets décrits ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux moï
contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun où d'un recours gracieux auprès de la Mairie, deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-
même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique TELERECOURS citoyens, accessible sur le site internet www telerecours fr. A
Olivier LAVENKA
Le Maire,
étant
ompter de sa notification, d'un recours
étisé que celle-ci dispose alors d'un délai de