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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 156 maison sport sante)
Thèmes du document : Santé, Sport, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 12 décembre 2022
Délibération n° 2022-156
DISPOSITIF MAISON SPORT S ANTE : CONVE NTIONS DE PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS - AUTORISATION
Le Conseil M unicipal de la Comm une de M éri gnac dûment convoqué par M onsieur l e M aire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 35
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULE T, David CHARBIT, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RE NAUX, Bastien RIV IERES, Véronique K UHN, Gér ard CHAUSSE T, Joël GIRARD, Jean Pierre BRASSEUR, Alain CHA RRIE R, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne- Eugénie GASPAR, Cl aude MELLIE R, Loïc FARNIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSE T-A UDOIT, Mari e-A nge CHAUSSOY, Dani el MARGNES, Jean-Michel CHE RONNE T, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Jean-Charles AS TIE R, Mari e- Christine EWA NS, Fatou THIAM, Serge BELPE RRON, Christine PEYRE, Hélène DELNES TE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Maria GARIBAL
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 8
Mesdames, Messieurs : Marie RECA LDE à Gérard SERV IES, Ghislaine BOUV IER à Eric SARRA UTE, Aude BLET-CHARA UDEAU à Bastien RIVIE RES, Samira EL KHADIR à David CHARBIT, Léna BEAULIE U à Joël GIRARD, Arnaud ARFEUILLE à Cécil e SAINT-MA RC, Thi erry M ILLE T à Christine PEYRE, Patrice LASSALLE-BAREILLES à Maria GARIBAL
ABSENTS : 6
Mesdames, Messieurs : Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Mauricette BOISSEAU, Patricia NEDEL, Mari e- Eve MICHELET, Kubilay ERTEKIN, Thomas DOVICHI
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Thierry TRIJOULET
Publié le 14 décembre 2022 Madame Cécile SAINT-MARC, Adjointe au Maire Déléguée au Sport, informe l’Assemblée que selon l’organisation mondiale de la santé (OMS), la pratique d’une activité physique régulière permet d’augmenter la durée de la vie et de diminuer de 30% les risques de maladies chroniques. Il est donc important de f avoriser les bonnes pratiques des pers onnes en situation d’inactivité que ce soit pour des raisons f inancières, de santé et de les amener à pratiquer une activité physique régulière.
Af in de répondre à cette problématique et pallier le manque de lien entre le monde du sport et celui de la santé, l’Etat a souhaité créer des Maisons Sport et Santé sur le territoire. A ce titre, la Ville de Mérignac s’est engagée dans une démarche de développement du sport santé af in de permettre aux habitants de bénéficier d’actions visant au bien être, bien vivre et bien vieillir en autonomie tout en f avorisant la mixité et le lien social.
A la suite de l’obtention du label « Maison Sport Santé » délivré conjointement par le Ministère des sports et par le Ministère de la santé, la ville a construit un parcours correspondant aux attentes nationales en l’adaptant aux enjeux et réalités de la collectivité. En eff et, conf ormément à la loi n° 2016-41 du 26 j anvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le « Sport Santé » doit permettre à toute personne atteinte de maladies chroniques en aff ections de longue durée (ALD), en parcours de soins, d’améliorer son état de santé et/ou de limiter les cas de récidives par une acti vité physique adaptée.
La M aison Sport Santé de Mérignac vise à perm ettre à toute personne éloignée de la pratique d’avoir une activité physique régulière, sécurisée et adaptée à ses besoins. Elle prévoit, notamment en plus du diagnostic médical et des tests physiques, une année d’accompagnement des bénéficiaires de manière totalement gratuite pour ceux-ci.
Les associations locales sont sollicitées pour mettre en œuvre des programmes d’activités physiques adaptées spécif iques de leur discipline dans une démarche commune pour le bien-être des bénéf iciaires. Pour être partenaire, les associations doivent s’engager :
- à s’inscrire dans une démarche d’accueil des bénéficiaires de la Maison Sport Santé et de les inclure dans une activité sportive pérenne, rég ulière et bienveillante, - à faire un retour régulier auprès de l’éducateur sportif de la Maison Sport Santé sur la pratique des personnes orientées et les éventuels points de vigilance identif iés , - à participer à des groupes de travail visant à améliorer qualitativement l’action menée, - à ne pas demander de cotisation au bénéf iciaire pendant sa première saison de pratique, - dans une démarche de f ormation pour ses éducateurs.
Les associations devront respecter les dix principes suivants :
- proposer un encadrem ent spécifique pour la pratique de l’activité physique adaptée sur prescription médicale. Les éducateurs sportif s préciseront leur titre, certif icat ou diplôme, - suivre la démarche pédagogique Sport Santé de la f édération de réf érence, inscrite au « Médicosport-santé » du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF), - mettre en place de f açon eff ective et régulière un ou des créneaux dédiés au Sport Santé ou accueillir des personnes issues du parcours de la Maison Sport Santé de Mérignac , - proposer un accueil personnalisé en prenant en compte la personne dans sa singularité (connaissance de ses besoins et de son niveau de pratique) et son éventuel parcours d’Education Thérapeutique du Patient (ETP),
- dispenser l’activité dans un espace approprié équipé avec du matériel adapté et sécurisé, - constituer un groupe de taille raisonnable au regard du public encadré et des activités proposées,
- assurer un suivi personnalisé en lien avec l’éducatrice APA de la Maison Sport Santé (évaluation de la condition physique et de la progression),
- promouvoir les activités proposées par la Maison Sport Santé de Mérignac, - communiquer sur ses activités Sport Santé et sur ses projets auprès de l’ensemble du réseau Sport Santé de Mérignac,
- participer aux actions de sensibilisatio n, d'inf ormation et de f ormation du réseau Sport Santé. Une convention de partenariat, suivant le modèle joint, viendra f ixer les engagements mutuels et les rôles de chacun, pour une durée de trois ans.
A ce jour, l’association Dragon de Jade a présenté un projet répondant aux critères de f onctionnement de la Maison Sport Santé.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Education-Culture-Solidarité-Sport et Familles en date du 1er décembre 2022,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTI CLE 1 : d’autoriser Monsieur le Mai re ou son représentant à signer les conventions de partenariat portant sur les engagements mutuels et le rôle de chacun (selon le modèle joint) avec les associations qui présenterai ent un p rojet répondant aux critères de f onctionnement de la Maison Sport Santé ;
ARTI CLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son rep résentant à signer tout document inhérent à ce dispositif.
ADOPTE A l'UNANIMITE.
Pour extrait certif ié conf orme
Fait à Mérignac, le 12 décembre 2022
Monsieur Thierry TRIJOULET Alain ANZIANI
Secrétaire de séance Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le M aire c ertifie le c aractère exécutoire de la présente déli bération, qui a été t ransmise en P réfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.