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Déliberation - Deliberation n° 4 2025 Tarifs Sejour Sport Sante Seniors
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 4 2025 Tarifs Sejour Sport Sante Seniors)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 18/03/2085
Reçu en orétecture le 18/08/2025 #
Pubiié le 18/02/2085
ID: 081-218101400-20250312-2324 DH 4 120825-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 25 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 7
Absente : 1
Votants : 32
N° 4/2025
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Séjour sport santé seniors - Tarification
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze mars, à dix-neuf heures, s'est réuni le conseil municipal de
LAVAUR, légalement convoqué le six mars deux mille vingt-cinq, dans la salle du conseil de l'Hôtel
de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMOTTE, Mmes IMBERT, GUIDEZ, M. FÈVRE, Mme MARIGNOL, M. LARUE,
Mmes BALAT, DOURTHE (arrivée en cours de séance), Adjoints, MM. BONHOMME, LABORDE,
RENAULT, Mmes RÉMY, ESPARBIÉ, LESPINARD, MM. POMARÈDE, DELORD, Mmes DECOUX-
POINDRELLE, BONNIFACY, MM. NAVELLOU, DAVID, Mmes ALBOUY POMPONNE, LE NY, DEFAIS,
M. PLO.
Avaient donné pouvoir:
M. VIDAL à Mme IMBERT
M. VANTAUX à Mme BALAT ch
M. GAMBIER à M. DELORD US te
M. BÉLINGAND à M. LAMOTTE ue
Mme TAILHADES à Mme MARIGNOL
Mme LEY à Mme GUIDEZ
Mme MOUGIN à Mme ALBOUY POMPONNE
Était absente :
Mme JEAN-JEAN
Mme IMBERT est nommée secrétaire de séance.
L'Adjointe au Maire, déléguée au sport et à la jeunesse, informe l'assemblée de la mise en œuvre d’un
séjour « sport santé seniors », organisé par la Ville de LAVAUR (Maison Sport Santé).
Il est proposé de fixer une tarification selon un barème basé sur le revenu net imposable des
participants en fonction du nombre de parts du foyer, comme ci-après :
Mairie de Lavaur - C.S 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89,
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 18/03/2085
Reçu en grétecture le 18/08/20:
Publié le 18/03/2025
ID :681-218101400-20250312-2324 DL4 3203265-DE
25 ous
Tarif par personne et pour le séjour de 5 jours :
° 228.00 € pour le participant dont le revenu net imposable mentionné sur son dernier
avis d'imposition est inférieur au seuil d'imposition
° 404.00 € pour le participant dont le revenu net imposable mentionné sur son dernier
avis d'imposition est égal ou supérieur au seuil d'imposition défini dans le tableau ci-
dessous
Tableau de référence pour 2025 :
Nombre de parts 4 15 2 25:13 35.
Revenu net imposable 16 763 22 410 28 057 33 704 39 351 44 928
personne seule
Revenu net imposable
Le : - - 31 629 37 276 42 923 48 570 personne mariée ou pacsée
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la tarification du séjour « sport santé seniors » comme définie ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.