PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)

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PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Saclas. Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, Département de l’Essonne, commune de

Saclas

Élaboration du plan

local d’urbanisme

- Pos prescrit le 16 avril 1973 et approuvé

le 4 février 1983

- 1re révision prescrite le 23 mars 1985 et

approuvée le 11 mai 1987

- 1re modification approuvée le 4 novembre

1988

- 2e révision du Pos prescrite le 17 janvier

1995 et approuvée le 29 mars 1998

- Plu prescrit le 18 novembre 2008

- Plu arrêté le 21 mars 2013

- Plu approuvé le 4 avril 2016

Vu pour être annexé à la délibération

du conseil municipal du 4 avril 2016

approuvant le plan local d'urbanisme

de la commune de Saclas

Le maire, Yves Gaucher

Classement sonore des infrastructures de

transport terrestre

Date :

30 mars 2016

Phase :

Approbation

6.6

Mairie de Saclas, 19, rue de la Mairie (91690)

Tél. : 01 69 58 88 00 e-mail : mairiesaclas@wanadoo.fr

Agence Gilson & associés Sas urbanisme et paysage, 2, rue des Côtes 28000 Chartresaternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté » Egalité «

PREFECTURE DE L'ESSONNE

Direction Départementale

de l'Equipement

ARRETE N°2005-DDE-SEPT-085 DU 28 FEVRIER 2005

relatif au classement sonore du réseau routier départemental dans

différentes communes du département de Essonne et aux modalités

d’isolement acoustique des constructions en découlant

Le Préfet de l'Essonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU Le code de la construction et de l’habitation, ét notamment ses articles R 111-4-1 et R 111-23-2, VU le code de l’environnement, et notamment son article L 571-10,

VU le code de l’urbanisme, et notamment ses articles R 123-13, R 123-14 et R 123-22,

VU le décret n° 95-20 du 9 janvier 1995 pris pour l’application de l’article L 111-11-1 du code de la

construction et de l’habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d’habitation et de leurs équipements,

VU le décret n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports

terrestres et modifiant le code de l’urbanisme et le code de la construction et de l’habitation,

VU l'arrêté interministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par Ie bruit,

VU l'arrêté interministériel du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement,

VU l'arrêté interministériel du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé,

VU L'arrêté interministériel du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels,

VU les résultats des études de la Direction Départementale de l'Equipement de l’Essonne,

VU Les avis formulés par les communes sur le projet d’arrêté préfectoral,

SUR proposition du Secrétaire Général de {a préfecture de l’Essonne,

ARRETE

ARTICLE 1°: Annulation de Parrêté préfectoral n°86-1792 du 6 juin 1986

L'arrêté ministériel du 6 octobre 1978 relatif à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de l’espace extérieur, modifié par arrêté interministériel du 23 février 1983 a été remplacé par l’article 13 de la loi Bruit n°92-1444 du 31 décembre 1992 transformé en l’article L 571-10 du Code de l'Environnement.En conséquence, le classement sonore du réseau routier départemental de l’Essonne doit être mis à jour.

L'arrêté préfectoral n° 86-1792 du 6 juin 1986 est donc annulé en ce qu’il concerne le réseau routier

départemental et remplacé par le présent arrêté.

ARTICLE 2 : Objet

Le réseau routier départemental est classé, vis à vis du bruit, en cinq catégories.

Ce classement est applicable aux infrastructures existantes ainsi qu’à certains projets du Schéma Directeur de la Voirie Départementale de l'Essonne 2015, adopté en assemblée du Conseil Général de l’Essonne le 22 juin 2000.

ARTICLE 3 : Classement sonore

Les dispositions de l’arrêté du 30 mai 1996 susvisé sont applicables dans le département de

l’'ESSONNE aux abords des infrastructures de transports terrestres du réseau routier départemental listées en annexe 1 et repérées en annexe 3.

L’annexe 1 indique, pour chacune des communes concemées et pour l’infrastructure ou le tronçon d'infrastructure mentionné, ie classement dans l’une des 5 catégories définies dans l’arrêté du 30 mai 1996 susmentionné, la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de

l'infrastructure ou du tronçon d’infrastructure, ainsi que le type de tissu urbain.

La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance comptée de part et d’autre de

l'infrastructure à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche.

L’annexe 2 indique les départements limitrophes concernés par des infrastructures ou tronçons d'infrastructure classés au titre du présent arrêté et situés sur le territoire du département de

l'Essonne.

L’annexe 3 présente la carte de repérage du classement figurant à l’annexe 1.

ARTICLE 4 : Isolement acoustique minimum

Les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés à l’article 3 doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets 95-20 et 95-21 susvisés.

Pour les bâtiments d’habitation, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à 9 de l’arrêté du 30 mai 1996 susvisé.

Pour les établissements d'enseignement, l’isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 7 et 9 de l’arrêté du 25 avril 2003 susvisé.Pour les établissements de santé, l’isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 7 et 8 de l’arrêté du 25 avril 2003 susvisé.

Pour les hôtels, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 et 7 de l’arrêté du 25 avril 2003 susvisé.

Des copies des arrêtés du 25 avril 2003 et du 30 mai 1996 ainsi que des extraits du code de

l’environnement et des décrets 95-20 et 95-21 du 9 janvier 1995 sont annexées au présent arrêté

(annexe 4).

ARTICLE 5 : Niveaux sonores

Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la construction des

bâtiments inclus dans les secteurs affectés par le bruit des infrastructures du réseau routier

départemental tels que définis à l’article 3 sont :

CRE Niveau sonore au point de | Niveau sonore au

+ référence, en période diurne | référence, en période |

+ + (en dB(A)) | nocturne (en dB(A))

; 33 78

; 79 74

< 73 68

n se 63

5 63 58

ARTICLE 6 : Prise en considération dans les documents d’urbanisme

Les maires ont l'obligation de faire figurer dans les documents d’urbanisme de leur commune les

dispositions du présent arrêté. [ls devront donc reporter dans les annexes informatives du Plan

d’Occupation des Sols, du Plan Local de PUrbanisme et du Plan de Sauvegarde et de mise en valeur

de leur commune les secteurs affectés par le bruit des infrastructures du réseau routier départemental tels que définis en annexe 1.

Ces reports seront effectués sans délai par arrêté de mise à jour.

Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, les dispositions du présent arrêté seront prises en compte pour la délivrance des certificats d’urbanisme et des permis de construire.ARTICLE 7 : Publicité

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et

mention en sera faite en caractères apparents dans les deux journaux ci-après désignés :

- Le Parisien ;

- Le Républicain.

Il fera l’objet d’un affichage durant une période d’un mois minimum dans les mairies des

communes de l’Essonne suivantes :

ABBEVILLE LA RIVIERE: ANGERVILLIERS ; ARPAJON ; ATHIS MONS ; AUVERNAUX ; AVRAINVILLE : BALLAINVILLIERS ; BALLANCOURT SUR ESSONNE; BAULNE ; BIEVRES ; BOISSY LA RIVIERE; BOISSY SOUS ST YON: BONDOUFLE; BOULLAY LES TROUX ; BOURAY SUR JUINE ; BOUSSY SAINT ANTOINE; BOUVILLE; BRETIGNY SUR ORGE ; BREUILLET : BREUX JOUY ; BRIERES LES SCELLES; BRIIS SOUS FORGES ; BRUNOY ; BRUYERES LE CHATEL:; BURES SUR YVETTE; CERNY; CHALO SAINT MARS; CHAMPCUEIL; CHAMPLAN : CHEPTAINVILLE ; CHEVANNES ; CHILLY MAZARIN ; CORBEIL- ESSONNES : COURANCES ;: COURCOURONNES; COURSON-MONTELOUP ; CROSNE ; DOURDAN : DRAVEIL; ECHARCON ; EGLY; EPINAY SOUS SENART; EPINAY SUR ORGE ; ETAMPES : ETIOLLES ; ETRECHY; EVRY ;: FLEURY MEROGIS; FONTAINE LA RIVIERE ; FONTENAY-LES-BRIIS : FONTENAY LE VICOMTE ; FORGES LES BAINS ; GIF SUR YVETTE ; GOMETZ LA VILLE; GOMETZ LE CHATEL; GRIGNY: GUIBEVILLE ; IGNY; ITTEVILLE ; JANVILLE SUR JUINE ; JANVRY : JUVISY SUR ORGE ; LA FERTE ALAIS ; LA NORVILLE ; LA VILLE DU BOIS : LARDY ; LE COUDRAY MONTCEAUX ; LE PLESSIS PATE ; LES GRANGES LE RO! : LES MOLIERES ; LES ULIS; LEUDEVILLE; LIMOURS ; LISSES ; LONGJUMEAU ; LONGPONT SUR ORGE: MAISSE: MARCOUSSIS; MAROLLES-EN-HUREPOIX; MASSY ; MENNECY ; MILLY LA FORET; MONDEVILLE; MONTGERON; MONTLHERY ; MORANGIS ; MORIGNY CHAMPIGNY; MORSANG SUR ORGE: NOZAY; OLLAINVILLE ; ONCY SUR ECOLE; ORMOY: ORMOY LA RIVIERE; ORSAY; PALAISEAU ; PARAY VIEILLE POSTE ; QUINCY SOUS SENART : RIS ORANGIS ; ROINVILLE SOUS DOURDAN, SACLAS ; SAGLAY ; SAINT AUBIN ; SAINT CHERON ; SAINT CYR LA RIVIERE ; SAINT CYR SOUS DOURDAN ; SAINTE GENEVIEVE DES BOIS: SAINT GERMAIN LES ARPAJON ; SAINT GERMAIN LES CORBEIL: SAINT HILAIRE; SAINT JEAN DE BEAUREGARD, SAINT MAURICE MONTCCOURONNE : SAINT MICHEL SUR ORGE; SAINT PIERRE DU PERRAY ; SAINT VRAIN : SAINT YON : SAULX LES CHARTREUX ; SAVIGNY SUR ORGE ; SERMAISE ; SOISY SUR ECOLE ; TIGERY ; VALPUISEAUX ; VARENNES JARCY; VAUHALLAN VERRIERES LE BUISSON : VERT LE GRAND ; VERT LE PETIT ; VIGNEUX SUR SEINE ; VILLABE ; VILLEBON SUR YVETTE; VILLEJUST : VILLEMOISSON SUR ORGE ; VILLIERS LE BACLE ; VILLIERS SUR ORGE ; VIRY CHATILLON ; WISSOUS ; YERRES

ARTICLE $ : Date d’application

Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de PEssonne.ARTICLE 9 : Mise à disposition du public

Le présent arrêté ainsi que ses annexes sera mis à la disposition du public dans les lieux suivants :

Préfecture de l’'ESSONNE, Direction des Actions Interministérielles, boulevard de France, 91010 EVRY CEDEX.

Sous-Préfecture d'EVRY, 7 rue Lafayette, 91108 - CORBEIL-ESSONNES CEDEX

Sous-Préfecture d’ETAMPES, 4 rue Van Loo, 91152 ETAMPES CEDEX

Sous-Préfecture de PALAISEAU, Avenue du Général de Gaulle, 91125 - PALAÏISEAU CEDEX Direction Départementale de l'Equipement de l’Essonne,

- Services SEPT, Boulevard de France, 91012 - EVRY CEDEX

- Service d'Aménagement Territorial Nord, 22 avenue du 8 mai 1945, 91125 - PALAISEAU

CEDEX

- Service d'Aménagement Territorial Sud, 25 route d’Egly, 91290 - ARPAJON

et dans toutes les mairies des communes concernées mentionnées à l’article 7.

ARTICLE 19 : Exécution

Messieurs le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne, les Sous-Préfets d'EVRY,

d'ETAMPES et de PALAISEAU, Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées, Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Les documents annexés sont consultables aux lieux mentionnés à l’arficle 8 du présen NEAUPANNES

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE L'ESSONNE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

n°2010-DDT-SE n° 1121 du 14 octobre 2010

portant approbation des cartes stratégiques de bruit relatives aux grandes infrastructures

routières, auforoutières et ferroviaires sur le département de l'Essonne

Le Préfet de l'Essonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la Directive 2002/49/CE du Parlement Européen et du Conseil de l'Union Européenne du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement,

VU le code de l’environnement, parties législative et réglementaire, notamment les articles L. 571-1 et suivants, L. 572-1 et suivants, KR. 571-32 et suivants et KR. 572-1 et suivants,

VU l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement,

VU le décret du 16 mai 2008 portant nomination de M. Jacques REILLER, Préfet, en qualité de préfet de

l'Essonne,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l’État dans les régions et départements,

CONSIDÉRANT que l'élaboration des cartes stratégiques de bruit des grandes infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires est achevée et qu'il y a lieu dès lors, conformément à l'article R.572-7 du code

de l'Environnement, de les arrêter et de les publier,

SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,

ARRÊTE

Article 1° - Les cartes de bruit des grandes infrastructures autoroutières et routières (nationales et départementales) dont le trafic annuel est supérieur à 6 millions de véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 60000 passages de train, annexées au présent arrêté, sont approuvées.

Article 2 — Ces cartes ont pour objet l'évaluation du bruit émis dans l'environnement aux abords des infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires visées à l'article 1. Elles comportent un ensemble de représentations graphiques et de données numériques. Elles sont établies au moyen des indicateurs de niveau sonore Lden et Ln.RÉSTIES

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La valeur de l'indice de bruit Lden, exprimée en décibels (dB), représente le niveau d'exposition totale au bruit. Elle résulte d'un calcul pondéré prenant en compte les niveaux sonores moyens déterminés sur l'ensemble des période de jour (6h-18h), de soirée {18h-22h) et de nuit (22h-6h) d'une année.

La valeur de l'indice de bruit Ln, exprimée en décibels (dB), représente le niveau d'exposition au bruit en période de nuit. Elle correspond au niveau sonore moyen déterminé sur l'ensemble des période de nuit d'une année.

Article 3 — Ces cartes de bruit comprennent :

e Un résumé non technique présentant les principaux résultats de l'évaluation réalisée et l'exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration;

e Des tabieaux de données fournissant une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation et du nombre d'établissements d'enseignement et de santé situés dans les

zones exposées au bruit;

e Des documents graphiques, établis au 1/25000°, représentant :

«+ des cartes de types a localisant les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones de l'indicateur de niveau sonore Lden, allant de 55 dB (A) à 75 dB (A) et plus, par pas de 5 dB (A) pour les sources de bruit provenant des grandes infrastructures routières, autoroutières et

ferroviaires

+ des cartes de types a localisant Les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones de l'indicateur de niveau sonore Ln, allant de 55 dB (A) à 75 dB (A) et plus, par pas de 5 dB (A) pour les sources de bruit provenant des grandes infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires

+ des cartes de types b localisant les secteurs affectés par le bruit tels que désigné par le classement sonore des infrastructures de transports terrestres, en application de l'article L.571-10 du code de l'environnement

+ des cartes de types c localisant les courbes isophones des zones où les seuils sont dépassés, pour des niveaux sonores Lden supérieur à 68 dB (A) pour les infrastructures routières, autoroutières et ligne à grande vitesse et supérieur à 73 dB (A) pour les infrastructures ferroviaires conventionnelles

+ des cartes de types c localisant les courbes isophones des zones où les seuils sont dépassés, pour des niveaux sonores Ln supérieur à 62 dB (A) pour les infrastructures routières,

autoroutières et ligne à grande vitesse et supérieur à 65 dB (A) pour ies infrastructures ferroviaires conventionnelles

Article 4 —- Consultation des documents

Les cartes stratégiques de bruit et les informations qu'elles contiennent sont mises en ligne sur le site internet de la Direction Départementale des Territoires de l'Essonne à l'adresse http://essonne.equipement- agriculture.souv.fr , rubrique Eau/Risques/Nuisances.

Elles sont également tenues à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires de l'Essonne -— Service Environnement, Boulevard de France — 91012 Evry cedex.

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Article 5 - Notification

Le présent arrêté sera transmis :

e au Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer, DGPR-Mission Bruit

e à la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement au Président du Conseil Général de l'Essonne

e aux Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores!

e aux Maires des communes concernées?

Article 6 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.

Article 7 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 8 — Le secrétaire général de la préfecture de l’Essonne et la Directrice Départementale des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Evry, le 14 OCT, 2010

Communauté de Communes Versailles Grand Parc, Communautés d'Agglomérations Europ'Essonne, Evry-Centre-Essonne, Val d'Orge, Hauts de Bièvre, des Portes de l'Essonne, du Plateau de Saclay, Seine-Essonne, Sénart-Val-de-Seine, des Lacs de l'Essonne, du Val d'Yerres ?Angerville, Angervilliers, Arpajon, Athis-Mons, Auvernaux, Auvers-Saint-Georges, Avrainville, Ballainvilliers, Bièvre, Boissy-Sous-Saint- Yon, Bondoufle, Bouray-Sur-Juine, Boussy-Saint-Antoine, Bretigny-Sur-Orge, Brières-Les-Scellés, Briis-Sous-Forgés, Brunoy, Bures-sur- Yvette, Chaïou-Moulineux, Chamarande, Champlan, Cheptainville, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Courcouronnes, Crosne, Draveil, Egly, Epinay-Sous-Sénart, Epinay-Sur-Orge, Etampes, Etiolles, Etrechy, Evry, Fleury-Merogis, Forges-Les-Bains, Gif-Sur-Yvette, Grigny, Guibeville, Guillerval, Igny, Janville-Sur-Juine, Janvry, Juvisy-Sur-Orge, Lardy, La Ville du Bois, Le Coudray-Montceaux, Le Plessis-Paté, Les Ulis, Leuville-Sur-Orge, Linas, Lisses, Longjumeau, Longpont-Sur-Orge, Marcoussis, Marolles-En-Hurepoix, Massy, Mennecy, Monnerville, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morigny-Champigny, Morsang-Sur-Orge, Nainvilles-Les-Roches, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Quincy-Sous-Sénart, Ris-Orangis, Saclay, Saint-Aubin, Sainte-Geneviève-Des-Bois, Saint-Germain- Les-Arpajon, Saint-Germain-Les-Corbeil, Saint-Jean-de-Beauregard, Saint-Michel-Sur-Orge, Saint-Pierre-du-Perray, Saint-Vrain, Saulx- Les-Chartreux, Savigny-Sur-Orge, Tigery, Varennes-Jarcy, Vaugrigneuse, Vauhallan, Verrières-Le-Buisson, Vigneux-Sur-Seine, Villabé, Villebon-Sur-Y vette, Villejust, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-Sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous, Yerres 3/33

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Liberté « Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE L'ESSONNE

ANNEXE A L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2010-DDT-SE n°1421 äu

Liste des infrastructures concernées

14 OCT. 2010

Nom infrastructure Gestionnaire

A6 (A/B} État (DRIEA)

A10 Cofiroute et État (DRIEA)

A86 État (DRIEA)

A126 État (DRIEA)

N6 État (DRIEA)

N7 _ Conseil Général

N20 Conseil Général

N104 État (DRIEA)

N118 L État (DRIEA)

D19 Conseil Général

D25 a Conseil Général

D31 Conseil Général

D33 Conseil Général

D35 Conseil Général

D36 Conseil Général

D91 Conseil Général

D117 Conseil Général

D118 Conseil Général _

D120 Conseil Général

D133 Conseit Général

D167 Conseil Général

D186 L Conseil Général

D188 Conseil Général

D250 Conseil Général ‘

D257 Conseil Général

D260 Conseil Général

D310 Conseil Général

D312 Conseil Général

N337 État (DRIEA)Nom infrastructure Gestionnaire

D444 Conseil Général

D445 Conseil Général

D446 Conseil Général

D448 Conseil Général

D591 Conseil Général

D931 Conseil Général

LGV Réseau Ferré de France

LigmeB RATP

Ligne C Réseau Ferré de France

Ligne D Réseau Ferré de France

2/2Æ D Classement des Infrastructures de Transport Terrestre

M Réseau Routier Départemental en Essonne

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Source : BDcarto(c) IGN /Classement Bruit

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Réalisation : SEPT/SIG février 2005

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