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Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 13 04 2021 Delib n°16 Attribution dune subvention a HIBISCUS DOR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
° S reg. Ville de TROIS-RIVIERES Se k Ré S
Séance du 13 Avril 2021 | 28 TC République Française : LIBERTE - EGALITE - FRATERN Le : 2 .
Département de la GUADELOUPE Sen 2) /
Arrondissement de BASSE-TERRE “Cours J : pe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021
L'an 2021, le Mardi 13 Avril à 18 h 00, le Conseil Municipal de
: | la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la Salle des Délibérations, | For EF lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis
En Qui om pris FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2°" session ordinaire , Présents IProcurations , exercice part au vote de l’année.
29 Ÿ 21 Ï 28 À 07 Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 07 Avril 2021.
Ur PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès
Pour : 28 SAINT-VAL - M. Louis LAROCHELLE - Mme FÉLER - M. Patrick LAVITAL - M. Jacques ANSELME - Mme Gilberte
Contre : 00 EUGENIE - M. Alain SARREAU - M. Albert LOSAT - M. | Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - M. Charly Abstention: 00 DARMALINGON - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie CHRISTOPHE - M. Frantz RUPAIRE - Mme Sylviane
Convocation du Conseil Municipal en date du: BOURGEOIS - Mme Josette OTTO - M. Claude JERSIER - Mme Laurence LAROCHELLE (21)
07 AVRIL 2021 | | REPRESENTES : Mme Marylène ROCHEMONT (ayant donné
procuration à M. Jean-Louis FRANCISQUE) - M. Fulbert
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : MIROITE (ayant donné procuration à Mme Jocelyne MOCKA) - de sa réception en PREFECTURE Mme Marie-Claude BIQUE (ayant donné procuration à Mme DE BASSE-TERRE le : Gilberte EUGENIE) Mme Fabienne FARAJJE (ayant donné procuration à M. Remi DUFLO) - M. Charles-Henri DEVAUX
2 8 AVR. 2021 (ayant donné procuration à Mme Marie-Agnès SAINT-VAL) — Mme Marie-Pierre DAMAS (ayant donné procuration à M. Jean-
Louis FRANCISQUE) - M. Jimmy FAUSTA (ayant donné
et de sa publication le : procuration à M. Frantz RUPAIRE) _ _ (07)
2 & AVR. 2021 ABSENTE : Mme Ninette SAINTE-LUCE (01)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame
Gilberte EUGENIE a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptée.
D_20210413_16
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION « HIBISCUS D’OR »
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Délibération n°15
Attribution d’une subvention à l’Association « HIBISCUS D'OR »
1/2 Ville de TROIS-RIVIERES
Séance du 13 Avril 2021
e Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu le Budget 2021 de la Commune de Trois-Rivières ;
Vu les crédits inscrits à l’article 6574 de ce budget comme aides aux associations ; Vu les disponibilités financières sur cet article ;
Vu la demande de subvention formulée par l’association « Hibiscus d’Or » datée du 30 Novembre 2020 accompagnée de ses comptes et de son programme d’activités pour l’exercice 2020 ; e Considérant que cette aide contribuera à la mise en œuvre du programme d’activités de l’association «Hibiscus d’Or » visant à favoriser le développement sportif et culturel des jeunes sur le territoire communal ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE,
Article 1 :
Accorde à l’association « Hibiscus d’Or », l’aide suivante d’un montant de Dix mille euros (10 000 €).
Article 2 :
Décide de verser cette somme en deux acomptes,
Article 3 :
Invite le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de la dite association.
Article 4 :
Charge Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe
Délibération n°15
Attribution d’une subvention à l’Association « HIBISCUS D’OR »
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