Conseil Municipal - CANISY+CM+du+11+mars+

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Conseil Municipal - CANISY+CM+du+11+mars+ Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Canisy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CANISY+CM+du+11+mars+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Aménagement du territoire, Page 1 sur 9

CANISY, procès-verbal de séance du conseil municipal du 11 mars 2019.

EXTRAIT PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY

SEANCE DU LUNDI 11 MARS 2019

Date de convocation : 05/03/2019

Date d’affichage : 18/03/2019

Nombre de conseillers :

En exercice : 28

Présents : 19

Votants : 21

L’an deux mil dix-neuf, le lundi 11 mars à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué,

s’est réuni à la Mairie de CANISY, en séance publique.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT, Maire, Monsieur Gérard DUVAL Maire adjoint, Madame Maryvonne

LEFRANÇOIS Maire adjoint, Monsieur Michel LEGOUPIL Maire adjoint, Madame Marie-Pascale

HOUBEN Maire adjoint, Monsieur Pierre GAUTIER Maire adjoint, Monsieur Claude BRUNET,

Monsieur Sylvain LENGRONNE, Monsieur OSMOND François-Noël, Madame Nathalie FAGNEN,

Madame Lydie OSMOND, Monsieur Sébastien DUPARD, Monsieur Michel BUOT, Madame Agnès

HOPQUIN, Monsieur David FLEURY, Monsieur François MAITREL, Monsieur Claude LAMOUREUX,

Madame Catherine HAMEL, et Monsieur Christian HUBERT.

Excusés : Monsieur Jackie JOUANNE, Madame Claude CARAU-COUVREUR (pouvoir à M. François-

Noël OSMOND), Madame Delphine LEFORESTIER (pouvoir à Mme Agnès HOPQUIN),

Absents : Madame Nathalie GUESNON, Madame Delphine ROULLEAUX, Madame Vanessa FINEL,

Monsieur Manuel SEMILLY, Monsieur Gildas BAUDRY, et Monsieur Laurent RAFFIN.

Secrétaire de séance : Monsieur Christian HUBERT.

Monsieur le Maire donne lecture des procès-verbaux de séance du 07 janvier 2019 et 04 février

2019 ; ceux-ci sont adoptés à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1. Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) : Approbation et insertion

du projet de voirie de l’arrière bourg dans le PAVE de Canisy

2. Chemin piétonnier " Sur les traces de Jean Follain" : Travaux de rénovation et aménagement ;

demande de subvention

3. Aménagement d'une voie douce St Ébremond - Canisy : AMO Département, intervention du

géomètre

4. PLUi point à date : enjeux pour la commune

5. Questions diverses

DÉPARTEMENT de la MANCHE

ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ

MAIRIE de CANISY

2 rue Jean Follain - 50750 CANISY

 02 33 77 15 40

 mairie.canisy@wanadoo.fr

http://www.canisy.fr/Page 2 sur 9

CANISY, procès-verbal de séance du conseil municipal du 11 mars 2019.

I - PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES PUBLICS (PAVE) : APPROBATION ET

INSERTION DU PROJET DE VOIRIE DE L’ARRIERE BOURG DANS LE PAVE DE CANISY

Approbation du PAVE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la loi pour l’égalité des droits et des chances, la

participation et la citoyenneté de personnes handicapées du 11 février 2005 imposait aux communes

de réaliser un plan de mise en accessibilité de voirie et des espaces publics (PAVE).

Ce plan fixe les dispositions qui permettent de rendre accessible aux personnes handicapées et à

mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement du territoire

communal. Il met en évidence des chaînes de déplacement permettant d’assurer la continuité du

cheminement accessible entre les différents établissements recevant du public dans un périmètre

défini.

Par délibération du 16/05/2011, la commune de Canisy avait transféré la compétence du diagnostic

des conditions d’accessibilité des établissements recevant du public et de la réalisation du PAVE à la

communauté de communes de Canisy.

La préfecture invite la commune nouvelle CANISY à approuver le plan de mise en accessibilité de la

voirie et des espaces publics (PAVE) de la commune historique de Canisy élaboré par l’EPCI.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2005-12 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la

citoyenneté de personnes handicapées, et notamment son article 45,

Vu le décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces

publics,

Vu le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour

l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,

Vu l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n°2006-1658,

Vu la délibération du 16/05/2011 du conseil municipal de Canisy approuvant la modification des

statuts de la communauté de communes de Canisy,

Vu l’arrêté préfectoral n°16-079-VL du 22 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de

Canisy en lieu et place des communes de Canisy et de Saint Ebremond de Bonfossé,

Vu l’arrêté préfectoral n°16-110-VL du 03 octobre 2016 portant création de la communauté

d’agglomération Saint-Lô Agglo issue de la fusion de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo

et de la communauté de communes de Canisy,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l‘unanimité,

Approuve le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune historique

de Canisy tel que présenté (plan annexé).

Insertion du projet de voirie de l’arrière bourg dans le PAVE de Canisy

Monsieur le Maire précise que les services de la DDTM doivent émettre un avis sur le dossier

d’aménagement des arrières du bourg et de la création de la voie nouvelle. Dans le cadre de la

demande de subvention DETR, le projet doit être intégré au PAVE pour être éligible.

Monsieur le Maire présente le plan d’aménagement de la voie nouvelle à intégrer dans le PAVE :CANISY, procès-verbal de séance du

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’intégrer

dans le Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces verts

Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à l’unanimité.

II – CHEMIN PIETONNIER « SUR LES TRACES DE

AMENAGEMENT ; DEMANDE DE SUBVENTIO

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de rénover la partie Est du chemin

piétonnier « Sur les traces de Jean Follain

Monsieur Gérard DUVAL présente un devis de l’entreprise Guillaume AUBREE pour la réfection du

chemin (création de passages empierrés sur 680 mètres et confection d’un fossé pour drainer les

eaux pluviales) d’un montant de 12

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir l’offre de Guillaume

AUBREE d’un montant de 12 200.00

Monsieur Gérard DUVAL propose au conseil municipal de solliciter une subvention pour la réfection

du chemin de randonnée « Sur les traces de Jean Follain

Agglo dans le cadre de leur compétence «

itinéraires de randonnée d’intérêt communautaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à l’unanimité.

III - AMENAGEMENT D'UNE VOIE DOUCE

DU GEOMETRE

Monsieur le Maire rappelle que les services du conseil départemental assi

projet de création d’une « liaison douce

avec M. RUAULT. Lors de cette réunion, un diagnostic des boucles existantes, à créer, à imaginer

verbal de séance du conseil municipal du 11 mars 2019.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’intégrer ce projet d’aménagement de voie nouvelle

ibilité de la voirie et des espaces verts (PAVE).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à l’unanimité.

UR LES TRACES DE JEAN FOLLAIN » : TRAVAUX DE RENOVATIO

DEMANDE DE SUBVENTION

Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de rénover la partie Est du chemin

Sur les traces de Jean Follain ».

Monsieur Gérard DUVAL présente un devis de l’entreprise Guillaume AUBREE pour la réfection du

ssages empierrés sur 680 mètres et confection d’un fossé pour drainer les

eaux pluviales) d’un montant de 12 200.00 € HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir l’offre de Guillaume

200.00 € HT.

Monsieur Gérard DUVAL propose au conseil municipal de solliciter une subvention pour la réfection

Sur les traces de Jean Follain » à la communauté d’agglomération Saint

Agglo dans le cadre de leur compétence « tourisme » ; ce chemin figurant dans le schéma des

itinéraires de randonnée d’intérêt communautaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à l’unanimité.

UNE VOIE DOUCE ST ÉBREMOND - CANISY : AMO DEPARTEMENT

Monsieur le Maire rappelle que les services du conseil départemental assiste

liaison douce » entre St Ébremond et Canisy. Il rend compte d’une réunion

ec M. RUAULT. Lors de cette réunion, un diagnostic des boucles existantes, à créer, à imaginer

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d’aménagement de voie nouvelle

TRAVAUX DE RENOVATION ET

Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de rénover la partie Est du chemin

Monsieur Gérard DUVAL présente un devis de l’entreprise Guillaume AUBREE pour la réfection du

ssages empierrés sur 680 mètres et confection d’un fossé pour drainer les

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir l’offre de Guillaume

Monsieur Gérard DUVAL propose au conseil municipal de solliciter une subvention pour la réfection

» à la communauté d’agglomération Saint-Lô

ce chemin figurant dans le schéma des

EPARTEMENT, INTERVENTION

tent la commune dans le

l rend compte d’une réunion

ec M. RUAULT. Lors de cette réunion, un diagnostic des boucles existantes, à créer, à imaginerPage 4 sur 9

CANISY, procès-verbal de séance du conseil municipal du 11 mars 2019.

leur a été présenté.

Les priorités de 2019 sont la liaison St Ébremond – Canisy, la liaison village Bouchefontaine – le

Montmireil, et la liaison lotissement La Pérelle – Zone artisanale.

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur le préfet a autorisé, par arrêté du 26/11/2018, les agents

du conseil départemental ainsi que leurs prestataires à pénétrer sur les propriétés privées afin de

réaliser les relevés topographiques nécessaires dans le cadre de l’aménagement d’une liaison douce

sur la RD 53, sur les parcelles cadastrées ZI, ZK, et ZB.

Il présente trois devis de géomètres pour l’établissement d’un plan topographique et parcellaire :

GEOMAT 3700.00 € HT

GEODIS 9585.00 € HT

P. LALLOUET 4981.40 € HT

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir l’offre de GEOMAT pour

établir un plan topographique et parcellaire pour un montant 3700.00 € HT.

Monsieur le Maire informe le conseil de la possibilité d’étendre le tracé le long de la parcelle

cadastrée 095 ZI 12 ; les propriétaires étant disposés à céder une bande de leur propriété pour

permettre la réalisation du projet. Cela permettrait de rejoindre, en sécurité, Canisy via le chemin

rural n°15 dit de la Valette. Il propose de les solliciter à ce sujet. Le conseil municipal y est

favorable.

IV - PLUI POINT A DATE : ENJEUX POUR LA COMMUNE

Plutôt que d’aborder ce sujet à l’ordre du jour, Monsieur le Maire suggère de réunir la commission

d’urbanisme et ceux qui le souhaitent pour définir les enjeux de la commune / élaboration du PLUi,

notamment par rapport au droit de préemption urbain, ou au changement de destination, etc.

Il propose une réunion le jeudi 21 mars 2019 à 20h30. Le conseil municipal y est favorable.

Monsieur le Maire rappelle que le dossier a été adressé à chaque conseiller par courriel ; des

exemplaires « papier » sont disponibles pour ceux qui le souhaitent.

IV - QUESTIONS DIVERSES

École de la Joigne

Monsieur le Maire informe le conseil que les parents d’élèves avaient bloqué les classes le lundi 25

février dernier, jour de la reprise après les vacances d’hiver, pour faire pression sur la menace de

fermeture de classe par les services de l’éducation. Monsieur le Maire a d’ailleurs rencontré le jour

même Madame VILACEQUE, directrice académique des services de l’éducation nationale de la

Manche, avec quelques parents d’élèves pour faire valoir nos arguments contre la fermeture d’une

classe à l’école de la Joigne. Le lendemain, 26 février, l’inspection académique informait Monsieur le

Maire de l’abandon du projet de fermeture de classe sur le pôle de Canisy.

Monsieur le Maire suggère de mener une réflexion sur l’avenir et l’attractivité de nos écoles avec les

différents acteurs que sont les parents d’élèves, le conseil d’école, les services de l’éducation, le

collège, etc.Page 5 sur 9

CANISY, procès-verbal de séance du conseil municipal du 11 mars 2019.

Canisy représente un bassin de 240 élèves ; quelle organisation pour demain ?

Monsieur Sébastien DUPARD tient à remercier les parents d’élèves de l’école de la Joigne pour leurs

mobilisations et leurs actions contre le projet de fermeture de l’école (réseaux sociaux, pancartes,

etc.)

Soirée portes ouvertes à l’école de la Joigne le vendredi 08 mars 2019

Madame Maryvonne LEFRANÇOIS informe le conseil que cette première « portes ouvertes » a

rencontré un succès auprès des familles ; elle souligne que l’APE a également participé activement.

Avis favorable de la DASEN au projet de création du réseau de chaleur bois école – collège

Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir reçu un avis favorable de Mme VILACEQUE,

directrice académique des services de l’éducation nationale de la Manche, au projet de création du

réseau de chaleur bois école collège.

Enquête sur l’amélioration de l’Habitat

Monsieur le Maire informe le conseil que la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo a lancé une

étude préalable à la mise en œuvre d’un dispositif d’aide à l’amélioration de l’habitat du parc privé

ancien (OPAH). Le CDHAT a été mandaté par Saint-Lô Agglo pour mener cette enquête. Plusieurs

communes vont être enquêtées sur le territoire de l’Agglo dont la commune de Canisy. Un

questionnaire va donc être adressé auprès des ménages pour connaitre les projets de rénovation.

L’objectif est d’accompagner les ménages dans la réalisation de leur projet d’amélioration de leur

logement, leur projet d’adaptation lié à une perte d’autonomie, leur projet d’investissement

immobilier, etc. Une aide financière pourra être attribuée sous conditions pour rénover un logement

ancien destiné à la location ou pour rénover sa résidence principale.

Le questionnaire devra être retourné en mairie ou au siège de Saint-Lô Agglo ou au CDHAT, avant le

15 avril 2019.

Achat de terrains

Monsieur le Maire informe le conseil que l’acte de vente relatif à l’acquisition des parcelles

cadastrées 095 AB 42 et 095 AB 50 a été signé ; reste à intervenir l’acte relatif à l’acquisition de la

parcelle 095 AB 41.

Monsieur le Maire informe le conseil que le propriétaire de la parcelle 095 AB 43 serait vendeur de

la partie contigüe avec la parcelle 095 AB 41 et dans le prolongement de la limite de la parcelle 095

AB 42 pour une superficie d’environ 97 m2.

Aménagement de l’arrière du bourg

Monsieur le Maire informe le conseil que le géomètre devrait intervenir à partir du 14 mars prochain

pour effectuer le relevé topographique ; un courrier a été adressé aux riverains pour les informer

des formalités à venir et du pré-planning du projet.

Procédure adaptée – mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’amélioration et de

rénovation de la salle multi-activités de St Ébremond de Bonfossé

Monsieur le Maire informe le conseil que 22 candidatures ont été déposées dans le cadre de la

consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre des travaux de rénovation de la salle de St

Ébremond.Page 6 sur 9

CANISY, procès-verbal de séance du conseil municipal du 11 mars 2019.

L’analyse des offres est en cours ; la commission d’appel d’offres se réunira lundi 18 mars prochain à

14h00. 4 candidatures seront présélectionnées, elles devront de nouveau procéder à un dépôt

d’offre.

Personnel communal

Monsieur le Maire informe le conseil avoir retenu la candidature Monsieur Dylan DEROUCK au poste

ouvert (contrat à durée déterminée de 12 mois) des services techniques.

Cabinet podologue

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de rafraîchir les peintures dans le local

communal occupé par M. PESEZ, podologue.

Monsieur Michel LEGOUPIL fait part des dysfonctionnements observés, à savoir : des nuisibles

morts ont été retrouvés dans la laine de verre, au-dessus du cabinet ; la commune a sollicité Farago

(avec laquelle nous avons déjà une convention de dératisation) pour qu’un agent intervienne et pose

des appâts à la galerie marchande ; les trous des fondations du bâtiment ont été rebouchés.

Recherche d’un médecin

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une annonce a été diffusée sur le bon coin. Monsieur le Maire

a sollicité le conseil départemental pour un accompagnement dans la diffusion de l’offre et précise

que selon les critères de l’ARS, la commune de Canisy ne serait pas située dans un bassin prioritaire

pour des aides compte tenu de sa proximité géographique avec l’agglomération saint-loise.

Acquisition d’un nettoyeur haute pression

Monsieur Gérard DUVAL présente les devis pour l’acquisition d’un karcher haute pression thermique

eau froide.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de retenir l’offre de QMD.

Elagage arbres du presbytère

Monsieur le Maire fait part d’une demande d’un riverain pour que les branches des arbres au

presbytère soient coupées à l’aplomb de la limite de sa propriété.

Le conseil y est favorable.

Frais de scolarité école de Marigny

Monsieur le Maire fait part au conseil du montant de la participation 2018/2019 aux frais de

fonctionnement de l’école Julien Bodin de MARIGNY pour les élèves non-résidents qui est de

635.80 € par élève. La commune est concernée pour 1 élève. La somme sera inscrite au budget 2019.

Travaux de canalisation eaux pluviales route de Bouchefontaine

Monsieur le Maire fait part d’une demande du propriétaire de la parcelle cadastrée 095 ZE 105 ;

celui-ci souhaite que les eaux pluviales qui s’écoulent le long de sa propriété, la maisonnette de

l’ancien PN 16, soient canalisées. Monsieur Michel LEGOUPIL informe que c’est en cours ; les travaux

seront intégrés dans les travaux de voirie 2019.

Cinq logements Manche Habitat

Monsieur le Maire informe le conseil que la remise des clés a eu lieu vendredi 01 mars dernier, enPage 7 sur 9

CANISY, procès-verbal de séance du conseil municipal du 11 mars 2019.

présence de Monsieur HUE, directeur de Manche Habitat. Quatre logements sont ainsi habités et le

5e le sera courant avril.

TNT

Monsieur le Maire rappelle au conseil que le changement des fréquences TNT aura lieu le 26 mars

2019.

Aménagement axe Saint-Lô Coutances

Monsieur le Maire informe le conseil que le projet d’aménagement de l’axe Saint-Lô Coutances a été

acté ; il sera co-financé par le département et la Région. Des équipes de géomètres ont commencé

les relevés topographiques. Monsieur le Maire précise que le projet 2x1 voie (route à chaussées

séparées à une voie par sens, pourvue de créneaux de dépassement à deux voies implantés à

intervalles réguliers) présenté nécessite beaucoup d’études préalables et de longues phases

administratives, le début des travaux pourrait s’envisager fin 2023 / début 2024.

Travaux sur la RD 53

Monsieur le Maire informe le conseil que le conseil départemental va réaliser des travaux en

revêtement de chaussée sur la RD 53 ; il s’agit d’un enduit superficiel bicouche sur reprofilage.

Gestion du ramassage des ordures ménagères

Monsieur Gérard DUVAL informe le conseil qu’une réflexion est menée à la communauté

d’agglomération Saint-Lô Agglo sur le changement de la gestion du ramassage des ordures

ménagères. Actuellement, le coût du service n’est pas harmonisé sur l’ensemble du territoire ;

certains administrés s’acquittent d’une taxe ordures ménagères (TOM – sur le foncier bâti), d’autres

s’acquittent d’une redevance ordures ménagères (ROM – en fonction du nombre de personnes au

foyer). Saint-Lô Agglo envisage de mettre en place une redevance « incitative », ce qui induit un

ramassage « porte à porte » avec des bacs individuels – 1 ramassage OM tous les 15 jours et 1

ramassage « sac jaune » tous les 15 jours.

Ce projet interpelle bon nombre de conseillers municipaux pour diverses raisons. Actuellement, le

ramassage des ordures ménagères se fait chaque semaine et ce, depuis de nombreuses années. C'est

un service qui n'a jamais été remis en cause par les usagers et qui fonctionne correctement ; ce

service est associé à une démarche volontaire, active de tri sélectif en container disponibles 7 jours

sur 7.

Le projet de St-Lô Agglo viendra modifier cet équilibre avec une dégradation du service actuel au

niveau du ramassage des OM. La fréquence de ramassage envisagée (tous les 15 jours au lieu de

chaque semaine) va obliger les habitants à stocker plus longtemps leurs OM. La mise à disposition de

poubelles peut être pertinent mais se pose le problème du rangement de la poubelle pour les

habitants en appartement, en zone urbaine, ne disposant pas d'espace jardin. Il n'est pas

envisageable dans les bourgs, par exemple, de stocker ces poubelles sur les trottoirs. C'est pourquoi,

il est préférable de garder la fréquence de ramassage des ordures ménagères à la semaine.

Coté campagne, des îlots de regroupement des ordures ménagères ont été créés afin de réduire le

circuit de ramassage. Avec ce nouveau projet, il faudra étendre le porte-à-porte à toute la

campagne, ce qui représentera un surcoût qu'il conviendra de chiffrer.

Concernant la facturation, la solution TOM reste la plus simple et la plus efficace en recouvrement.

C'est la solution qui ne nécessite pas d'embaucher du personnel pour assurer la facturationPage 8 sur 9

CANISY, procès-verbal de séance du conseil municipal du 11 mars 2019.

permettant ainsi à St-Lô Agglo de recentrer son énergie et ses priorités sur le développement du

territoire et le soutien aux communes.

Après échanges, le conseil municipal n'est pas favorable à ce projet de redevance "incitative". Un

courrier sera adressé au Président de St-Lô Agglo.

Stationnement rue de la Vannerie

Monsieur François-Noël OSMOND signale un problème de stationnement rue de la Vannerie. Les

places de stationnement qui avaient été créées, il y a plusieurs années, ne sont pas utilisées, et le

stationnement des véhicules devant les maisons d’habitations gênent la circulation. Il signale

également les bacs de poubelle qui restent sur la voie publique toute la semaine.

Monsieur le Maire répond qu’il va adresser un courrier.

Destruction des pigeons sur le territoire communal

Monsieur Michel LEGOUPIL informe le conseil que l’arrêté municipal autorisant la destruction des

pigeons a permis de supprimer plusieurs dizaines de spécimen. Plusieurs conseillers demandent s’il

est possible d’intervenir sur la commune déléguée de Saint Ébremond de Bonfossé. Monsieur le

Maire informe qu’il va prendre un nouvel arrêté en ce sens.

Monsieur Michel LEGOUPIL suggère de dédommager les chasseurs. Le conseil y est favorable et

décide d’attribuer à la personne en charge du travail un chèque cadeau d’une valeur de 150 €.

Dégradations de la salle de Saint Ébremond de Bonfossé

Monsieur Michel LEGOUPIL aimerait connaitre le coût des dégradations de la salle de St Ébremond

de Bonfossé suite à la réunion du Rassemblement National et de ses partisans. Monsieur Gérard

DUVAL répond que les frais de serrurerie pour un montant de 800 € pour le remplacement des

barillets de porte sont « couverts » par l’assurance ; par contre, les frais de peinture pour recouvrir

les graffitis (environ 1000 €) ne sont pas couverts par l’assurance, sauf à identifier le(s) tiers

responsable(s) à l’issue de l’enquête de gendarmerie puisqu’il y a eu un dépôt de plainte pour les actes

de vandalisme.

Don de matériel aux participants du 205 Trophée

Madame Maryvonne LEFRANÇOIS informe le conseil qu’il y a un stock de vieux manuels, de stylos

dans la salle d’archive, elle suggère d’en faire don aux participants du 205 Trophée afin qu’ils les

distribuent aux enfants d’El Kriba. Le conseil municipal y est favorable.

Pirouésie – ateliers d’écriture

Madame Marie-Pascale HOUBEN rappelle aux membres du conseil que les Pirouésies se tiennent,

actuellement, à la médiathèque de Canisy ; elle invite tous les volontaires à participer aux ateliers

d’écriture ; plusieurs dates sont proposées.

Pot de remerciement pour les agents du « fleurissement »

Madame Marie-Pascale HOUBEN invitent les conseillers au pot de remerciement organisé ce

mercredi 13 mars à 16h45 pour féliciter les agents communaux qui ont contribué au fleurissement du

bourg, et sans qui, la commune n’aurait pas obtenu le 2nd prix « Paysage et Fleurissement » dans la

catégorie 1001 à 2500 habitants pour l’année 2018.

Panneau « attention aux enfants »Page 9 sur 9

CANISY, procès-verbal de séance du conseil municipal du 11 mars 2019.

Monsieur Sébastien DUPARD demande si le panneau « attention aux enfants » qui devait être

installé rue Éléonore de Faudoas a été commandé. Le nécessaire sera fait.

Retrait de la souche rue André Osmond

Monsieur Sébastien DUPARD demande s’il est possible d’arracher la souche du sapin qui avait été

coupé devant le bureau de Poste, ou tout du moins, de « l’habiller ». Monsieur Michel LEGOUPIL

répond que l’arrachage de la souche risquerait fort d’endommager le bitume, et que les entreprises

spécialisées devaient au préalable s’assurer de la présence ou non de réseaux électriques ou autres

réseaux aux alentours… il semblerait plus judicieux de l’intégrer dans la campagne de fleurissement à

venir. La commission cadre de vie est invitée à proposer un aménagement pour le printemps prochain.

Agenda

Commission des finances : lundi 18 mars 2019 à 20h30.

Caisse des écoles : lundi 18 mars à 18h00

CCAS : lundi 18 mars à 18h30.

Prochaines dates de conseil municipal

Les lundis 1e avril 2019 (budget), 06 mai 2019, 03 juin 2019, 1e juillet 2019, 02 septembre 2019, 07

octobre 2019.

Rien ne restant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h05.