Conseil Municipal - CANISY++CM+du+02+sept+

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Conseil Municipal - CANISY++CM+du+02+sept+ Document publié le Lundi 2 septembre 2019 par la commune de Canisy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CANISY++CM+du+02+sept+)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Logement, Page 1 sur 11

CANISY, séance du conseil municipal du 02 septembre 2019.

CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY – EXTRAIT PV

SEANCE DU LUNDI 02 SEPTEMBRE 2019

Date de convocation : 27/08/2019

Date d’affichage : 09/09/2019

Nombre de conseillers :

En exercice : 28

Présents : 16

Votants : 19

L’an deux mil dix-neuf, le lundi 02 septembre à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué,

s’est réuni à la Mairie de CANISY, en séance publique.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT, Maire, Monsieur Gérard DUVAL Maire adjoint, Madame Maryvonne

LEFRANÇOIS Maire adjoint, Monsieur Michel LEGOUPIL Maire adjoint, Monsieur Pierre GAUTIER

Maire adjoint, Madame Claude CARAU-COUVREUR, Monsieur Sylvain LENGRONNE, Monsieur

OSMOND François-Noël, Madame Nathalie FAGNEN, Madame Lydie OSMOND, Monsieur Sébastien

DUPARD, Madame Agnès HOPQUIN, Monsieur David FLEURY, Monsieur Claude LAMOUREUX,

Monsieur Gildas BAUDRY, et Madame Catherine HAMEL.

Excusés : Madame Marie-Pascale HOUBEN Maire adjoint (procuration à Monsieur Gérard DUVAL),

Monsieur Jackie JOUANNE, Monsieur Michel BUOT (procuration à Agnès HOPQUIN), Monsieur

François MAITREL, et Monsieur Christian HUBERT (procuration à Monsieur Claude LAMOUREUX).

Absents : Monsieur Claude BRUNET, Madame Nathalie GUESNON, Madame Delphine ROULLEAUX,

Madame Vanessa FINEL, Madame Delphine LEFORESTIER, Monsieur Manuel SEMILLY, et Monsieur

Laurent RAFFIN.

Secrétaire de séance : Madame Maryvonne LEFRANÇOIS.

Monsieur le Maire donne lecture des procès-verbaux des 01 et 22 juillet derniers ; ceux-ci sont

approuvés à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1. Ecole St Ebremond : Contrat CDD pour accroissement activité (3e classe)

2. Travaux de voirie : validation suivant offre dans le cadre du groupement à bons de commande

(année 2)

3. Projet rénovation salle multi-activités St Ebremond : Analyse et avis sur l'APS (Avant-projet

Sommaire)

4. Rentrée scolaire sur les 2 sites : effectifs, travaux, etc.

5. Point à date des dossiers d'investissement en cours

6. Virements de crédits

7. Questions diverses

DÉPARTEMENT de la MANCHE

ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ

MAIRIE de CANISY

2 rue Jean Follain - 50750 CANISY

02 33 77 15 40

mairie.canisy@wanadoo.fr

http://www.canisy.fr/Page 2 sur 11

CANISY, séance du conseil municipal du 02 septembre 2019.

Monsieur le Maire souhaite ouvrir la séance :

En félicitant Monsieur Michel LEGOUPIL, récipiendaire de la médaille d’honneur régionale,

départementale et communale, échelon vermeil, décernée par Monsieur le Préfet, à titre de

récompense pour ses 30 années au service des collectivités locales ;

En félicitant Monsieur François-Noël OSMOND, qui a été nommé au grade de chevalier dans l’Ordre

du Mérite Agricole par arrêté préfectoral en date du 14 juillet 2019.

Monsieur le Maire souhaite également féliciter les parents d’Ulysse qui est né à Canisy (commune

déléguée de Canisy), en août ; la dernière naissance datant de 2007.

I - ECOLE DE ST EBREMOND DE BONFOSSE : CONTRAT A DUREE DETERMINEE POUR ACCROISSEMENT

D’ACTIVITE (3E CLASSE)

Au regard des effectifs de la rentrée au sein du RPI St Ebremond - St Martin, Monsieur Gérard

DUVAL propose de créer un poste d’aide maternelle à raison de 4.50’ heures par jour de classe (3.00’h

aide maternelle, et 1.50’h accompagnement cantine) pour l’année scolaire ; la durée de travail

hebdomadaire annualisée est de 14h15mn/35 heures. Il précise que, suivant la convention du RPI avec

la commune de St Martin de Bonfossé, celle-ci supportera 43 % du salaire de l’agent.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque

collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au bon fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial, pour faire

face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, en raison de la nécessité de répondre au

maintien des effectifs en maternelle.

Monsieur le Maire propose au conseil,

La création d’un emploi d’adjoint technique territorial, à temps non complet, soit 14h15mn/35h00, pour

assurer les fonctions d’aide maternelle, assister le personnel enseignant pour l’accueil, l’animation et

l’hygiène des jeunes enfants, préparer et mettre en état de propreté les locaux et les matériels

servant directement aux enfants, et assurer les fonctions de surveillance du service de restauration

scolaire, à compter du 02/09/2019, pour l’année scolaire 2019/2020, jusqu’au 31/08/2020 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

• créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial pour un accroissement temporaire

d’activité à temps non complet à raison de 14h15mn/35h, à compter du 02/09/2019,

• fixer la rémunération par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique

territorial,

• dire que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au

budget.

TABLEAU DES EMPLOIS Durée hebdomadaire

Commune historique de Canisy :

Adjoint technique territorial de 2e classe 24h24mn/35h TNC

Adjoint technique territorial de 2e classe 23h08mn/35h TNCPage 3 sur 11

CANISY, séance du conseil municipal du 02 septembre 2019.

Adjoint technique territorial de 2e classe 19h25mn/35h TNC

Adjoint technique territorial de 2e classe 19h58mn/35h TNC

Adjoint technique territorial de 2e classe 23h40mn/35h TNC

Adjoint technique territorial de 2e classe 24h00mn/35h TNC

Adjoint technique territorial de 2e classe 27h00mn/35h TNC

Adjoint technique territorial de 2e classe 35h00mn/35h TC

Adjoint technique territorial principal de 2e classe 35h00mn/35h TC

Adjoint administratif territorial principal de 2e classe 35h00mn/35h TC

Adjoint d’animation territorial de 1e classe 35h00mn/35h TC

Commune historique de Saint Ébremond de Bonfossé :

Adjoint administratif principal de 2e classe 18h30mn/35h TNC

Adjoint technique territorial de 2e classe 3h27mn/35h TNC

Adjoint technique territorial de 2e classe (CDD article 3-3) 24h15mn/35h TNC

Adjoint technique territorial de 2e classe (CDD article 3-3) 22h07mn/35hTNC

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (CDI - article 3-3) 23h39mn/35h TNC

Adjoint technique territorial de 2e classe 17h30mn/35h TNC

Commune nouvelle de CANISY

Adjoint d’animation territorial 30h00mn/35h TNC

Adjoint d’animation territorial 31h54mn/35h TNC

Adjoint technique territorial 14h30mn/35h TNC

Adjoint technique territorial (CDD article 3-1) (02/09/19-31/08/20) 14h15mn/35h TNC

Adjoint administratif territorial principal de 1e classe 18h30mn/35h TNC

Adjoint technique territorial principal de 1e classe 35h00mn/35h TC

Adjoint administratif territorial principal de 1e classe 35h00mn/35h TC

II – ENTRETIEN VOIRIE – MARCHE A BONS DE COMMANDE

Dans le cadre du marché à bons de commande conclu avec l’entreprise Jones pour 3 ans, la commission

des travaux propose, pour 2019, les travaux suivants :

Cimetière de Canisy : réalisation d’un enrobé (enduit bicouche) sur les axes centraux, estimation des

travaux à 17 106.00 € HT ;

Le jardin : enduit bicouche, estimation des travaux à 513.75 € HT ;

Bouchefontaine : tranchée d’assainissement, eaux pluviales et bordures, estimation des travaux à 3

172.90 € HT ;

Bouchefontaine : maison en terre proche du PN – béton bitumeux sur voirie, estimation des travaux à

4 540.00 € HT.

La Sardière : reprofilage de fossé, eaux pluviales, et béton bitumeux sur la voirie, estimation des

travaux à 8 353.05 € HT ;

Les Landes : béton bitumeux sur voirie, estimation des travaux à 13 387.75 € HT ;

La Ricquerie : béton bitumeux sur voirie, estimation des travaux à 8 902.50 € HT ;

Synthèse des propositions et financementPage 4 sur 11

CANISY, séance du conseil municipal du 02 septembre 2019.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de :

• valider la liste des travaux dressée par la commission des travaux pour un montant de

55 976.00 € HT, auxquels s’ajoute les honoraires du cabinet PRY TECH au taux de 1.8% du

montant des travaux, pour l’année 2019/2020.

• l’autoriser à signer le bon de commande afférent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à l’unanimité.

III – AMENAGEMENT ET RENOVATION DE LA SALLE MULTI-ACTIVITES DE ST ÉBREMOND

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une réunion s’est tenue le 31 juillet dernier avec Monsieur Joël

VAN NIEUWENHUYSE, du cabinet DALIGAUX VAN NIEUWENHUYSE, maître d’œuvre du projet,

pour la présentation de l’avant-projet sommaire (APS).

Monsieur le Maire précise que le conseil doit émettre un avis et éventuellement apporter ses

remarques sur cette première étude qui prend en compte la solution technique couverture-isolation

qui a été proposée, sans créer de charge supplémentaire pour la charpente, à savoir une sous-face en

bac acier troué, une isolation combinant laine de roche, laine de verre et mousse polyuréthane ;

étanchéité assurée par une membrane PVC type Syplast (coloris gris-clair) dont la pose serait assurée

par des professionnels formés et certifiés.

L’architecte leur a assuré que l’étude thermique de ce concept avait été validée, il reste cependant le

retour du bureau de contrôle Socotec.

Le cabinet a présenté une première esquisse avec la construction d’une extension comprenant un hall

d’accueil, un bar, les vestiaires et les sanitaires.Page 5 sur 11

CANISY, séance du conseil municipal du 02 septembre 2019.

Certains conseillers seraient favorables à ce que le bar soit « ouvert » sur la salle, via une cloison

« amovible », seulement se pose le problème de stockage des 96 gradins motorisés ! voire à créer une

ouverture « sans teint «, etc. Sans oublier que cette salle se veut aussi culturelle et que, dans ce cadre

il est normal d’isoler la partie bar du reste de la salle.

Monsieur le Maire propose un rendez-vous sur place ce mercredi 04/09 à 19h00 pour évoquer les

aménagements, notamment la possibilité d’ouvrir sur l’extérieur pour permettre d’y offrir un espace

de réception.

Monsieur le Maire présente l’estimation prévisionnelle des travaux qui présente un surcoût par rapport

à l’estimation initiale, compte-tenu de la solution technique « couverture isolation ».

Le conseil préfèrerait s’en tenir à la première estimation à 1 400 000.00 € (honoraires compris), soit

1 200 000.00 € pour l’enveloppe travaux.

IV – RENTREE SCOLAIRE SUR LES 2 SITES

Monsieur le Maire présente les effectifs sur les deux pôles.

Il précise qu’il s’agit d’une bonne rentrée, en termes d’effectif, sur le périmètre de la commune

nouvelle. Cette rentrée voit une consolidation de l’effectif sur le pôle de Canisy avec le maintien de laPage 6 sur 11

CANISY, séance du conseil municipal du 02 septembre 2019.

6e classe ; Monsieur le Maire rappelle que nous étions sur la sellette en février 2019…

Le pôle de St Ébremond de Bonfossé compte 63 élèves répartis sur 3 classes ; le pôle de St Martin

de Bonfossé en compte 40.

Monsieur le Maire informe le conseil que deux agents sont en congé de maladie : la directrice de l’ALSH

et la cantinière de St Ébremond de Bonfossé.

V – POINT A DATE SUR LES DOSSIERS D’INVESTISSEMENT EN COURS

Aménagement des arrières bourg et création d’une voie nouvelle

Monsieur le Maire informe le conseil que le DCE a été publié le 19/08/2019 ; la date limite de retour

des offres est fixée au 19/09/2019 12h00.

Une demande de certificat d’urbanisme est en cours pour la partie alimentation électrique / ENEDIS.

Les arbres ont été arrachés et la cabane arasée, rue du stade.

Chemins de randonnée St Ébremond - Jean-Follain – déchèterie

Monsieur le Maire informe le conseil que les travaux d’empierrement ont été réalisés. Il reste à voir

comment éviter le passage des véhicules motorisés.

RD 53 liaison douce (phase 1)

Monsieur le Maire rappelle que la phase 1 des liaisons douces, à savoir la première tranche du Breuil

et Bouchefontaine/le Boscq, avait été validée par le conseil municipal le 01 juillet dernier.

Le DCE devrait être publié dans les prochains jours.

Monsieur le Maire informe le conseil que :

Les propriétaires de la parcelle cadastrée section 095 ZI 12 sont favorables à la cession d’une bande

de 8 mètres de large, représentant environ 345 m2, au prix de 1€ le mètre carré, étant entendu que

la commune prend en charge les frais de géomètre, les frais notariés, la fourniture et la pose d’une

clôture.

Les propriétaires des parcelles cadastrées section 095 ZC 72, 095 ZC 73, et 095 ZC 74 sont

également favorables à la cession d’une bande de 3 mètres de large, représentant environ 430 m2,

dans les mêmes conditions.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

• De valider l’acquisition d’une bande de terrain sur les parcelles cadastrées 095 ZI 12 (environ

345 m2) au Breuil, 095 ZC 72, 095 ZC 73 et 095 ZC 74 (environ 430 m2) au Boscq, au prix de 1

€ le mètre carré, étant entendu que la commune prend en charge les frais de géomètre et les

frais de notaire, et les frais de clôture ;

• De l’autoriser à signer en l’étude de Me VAN DER MEULEN LEGENTIL les actes notariés, et

tout document afférent à cette acquisition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à l’unanimité.

Monsieur François OSMOND précise qu’il existe une cloche à eau sur la parcelle cadastrée 095 ZI 12

dont il est exploitant ; il conviendra d’interroger la Régie Eau potable de Saint-Lô Agglo.Page 7 sur 11

CANISY, séance du conseil municipal du 02 septembre 2019.

Création d’un accès de la médiathèque via le parking des jouquets

Monsieur le Maire informe le conseil que les

propriétaires de la parcelle cadastrée 095 AA 185

sont favorables à la cession d’une bande de 3

mètres pour créer un passage permettant

d’accéder à la médiathèque. Cela représente une

surface d’environ 45 m2 ; Monsieur le Maire a

proposé aux propriétaires d’acquérir cette bande

de terrain au prix de 15 € le mètre carré (secteur

urbanisé), étant entendu que les frais de géomètre

et les frais notariés seront à la charge de la

commune ; les propriétaires souhaiteraient que la

commune prenne en charge la clôture occultante, et

que les agents communaux déplacent le tas de bois

présent sur le terrain.

Monsieur le Maire précise qu’il conviendra d’aménager le passage en prévoyant le terrassement,

l’empierrement et le revêtement en bicouche, et qu’il faudra créer une ouverture dans le mur côté

médiathèque.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de :

• De valider l’acquisition d’une bande de terrain sur la parcelle cadastrée 095 AA 185 (environ 45

m2) au prix de 15 € le mètre carré, étant entendu que la commune prend en charge les frais de

géomètre, les frais de notaire et les frais de clôture ;

• De l’autoriser à signer en l’étude de Me VAN DER MEULEN LEGENTIL les actes notariés, et

tout document afférent à cette acquisition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à l’unanimité.

VI – VIREMENT DE CREDITS

Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité à virer des crédits pour le financement des

travaux de voirie. Le conseil municipal est invité à ajuster le budget comme suit :

Prélèvement de la somme de 35 000.00 € sur le compte 615221.

Virement de la somme de 35 000.00 € sur le compte 615231.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal en décide à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de prendre une décision modification au BP

pour l’intégration à l’inventaire des travaux de la chaufferie bois de St Ébremond de Bonfossé. Le

conseil est invité à ajuster le budget comme suit :

Inscriptions budgétaires au chapitre 041 (opération d’ordre) en dépenses et en recettes

• Chapitre 041, article 2313 pour 3625.27 euros (dépense)

• Chapitre 041, article 2031 pour 3000.00 euros (recette)

• Chapitre 041, article 2033 pour 204.00 euros (recette)

• Chapitre 041, article 2033 pour 421.27 euros (recette)

Après en avoir délibéré, le conseil en décide à l’unanimité.Page 8 sur 11

CANISY, séance du conseil municipal du 02 septembre 2019.

VII – QUESTIONS DIVERSES

Aménagement de jardins partagés

Le groupe de travail qui avait été constitué pour mener une réflexion sur les jardins partagés s’est

réuni le 22 août dernier. Les besoins ont été recensés :

Un espace jardin de 120 m2 desservi par un accès commun (allée), disposant de l’eau ; un abri de jardin

/ cabanon pour y entreposer les outils.

Le terrain, dans son ensemble, doit être clos ;

Un règlement doit être établi ;

Un espace de détente pourrait être intégré avec comme équipement des tables, un terrain de pétanque,

ou autre…).

Cela permettrait de créer un espace de rendez-vous, de partage, de convivialité, de détente…

Le terrain proposé est situé sur la bande non constructible rue Éléonore de Faudoas. Seize lopins

pourraient être créées dans un premier temps.

Le conseil municipal est favorable au projet.

Monsieur le Maire propose de faire chiffrer la clôture. Il informe le conseil que ce projet pourrait

être inscrit dans le contrat de Pôle de Services conclu avec le conseil départemental au titre des

actions de la cohésion sociale.

Nettoyage de la cuve à fuel – chaudière école de la Joigne

Monsieur le Maire informe le conseil que l’entreprise BRETON est passée pour l’entretien de la

chaudière, il y a un dysfonctionnement de l’alimentation de la chaudière qui nécessite le nettoyage de

la cuve à fuel. Monsieur le Maire présente deux devis pour la vidange (il reste environ 2000 litres dans

la cuve) et le nettoyage : l’un de l’entreprise La Carentanaise d’un montant de 960.00 € TTC, et l’autre

de l’entreprise Belec d’un montant de 694.80 € TTC.

Le conseil décide de retenir l’offre de l’entreprise Belec pour un montant de 694.80 € TTC.

Rongeurs nuisibles

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a fait intervenir l’entreprise FARAGO pour les rues Saint

Pierre et André Osmond suite à la signalisation de présence de rats. Monsieur le Maire signale que les

rongeurs sont également présents à la station d’épuration et dans le bas du bourg.Page 9 sur 11

CANISY, séance du conseil municipal du 02 septembre 2019.

Il souligne avoir adressé un courrier aux propriétaires indivis des parcelles non entretenues, situées

à la Calenge, afin de les mettre en demeure de faire exécuter les travaux de nettoyage de leurs

parcelles.

Contrôle CAF sur ALSH l’îlot Pirates

Monsieur le Maire informe le conseil qu’un contrôle CAF va avoir lieu à l’ALSH sur le 2nd semestre

2017 ; période à laquelle la compétence est « repassée » à Saint-Lô Agglo.

Mise en place du SLAM (SAINT LÔ AGGLO MOBILITÉ)

Monsieur le Maire informe le conseil de la mise en place d’un service de transport à la demande par

Saint-Lô Agglo ; ce service existait déjà (ocitola) mais la commune de Canisy n’était pas desservie.

Le point d’arrêt sera situé place du marché « Canisy Centre » près de la pharmacie.

Monsieur le Maire est en attente d’informations complémentaires de la part de Saint-Lô Agglo.

Création d’une micro-entreprise

Monsieur le Maire informe le conseil de la création d’une micro-entreprise dénommée « GDS

funéraire » spécialisée dans le nettoyage et l’entretien des sépultures.

Modification d’une entrée d’une maison d’habitation

Monsieur le Maire fait part au conseil d’une demande des propriétaires de la parcelle cadastrée 095

AB 64 de modifier l’accès à leur propriété ; leur demande est motivée par le fait qu’ils souhaitent

aménager un portail en réduisant les contraintes techniques liées au

dénivelé de leur entrée actuelle.

Le conseil n’est pas opposé à la demande, seulement le coût sera pris en

charge par les propriétaires s’agissant d’une demande individuelle et un

accès étant déjà existant.

Monsieur Gildas BAUDRY suggère d’établir un cahier des charges car

l’emprise des travaux est sur la voie publique.

Monsieur le Maire suggère de demander à l’entreprise JONES d’établir

un devis.

Médaille du 75e Anniversaire du Débarquement

Monsieur le Maire informe le conseil que la Région Normandie a remis la médaille du 75e anniversaire

du débarquement et de la bataille de Normandie en hommage au sacrifice qu’a connu la commune lors

de cet épisode douloureux.

Recensement de la voirie communale

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’intérêt à actualiser les données relatives à la longueur

de voirie classée dans le domaine public communal puisqu’elle entre dans le calcul des dotations de

l’État – DGF et DSR. Il faut recenser et communiquer les éventuelles modifications apportées en 2018

en répondant à trois critères :

• L’appartenance à la commune ;

• L’affectation à la circulation générale ;

• Le classement dans une catégorie de voie déterminée par un acte régulier du maire.Page 10 sur 11

CANISY, séance du conseil municipal du 02 septembre 2019.

Il n’y a pas eu de modification de longueur de voirie en 2018 ; il faudra classer La Pérelle et la voie

nouvelle des arrières bourg ultérieurement.

Audit énergétique de bâtiments publics

Monsieur le Maire informe le conseil que Saint-Lô Agglo souhaite diminuer les consommations

énergétiques des bâtiments communautaires et inciter les acteurs publics à s’engager dans cette

démarche - des audits énergétiques vont être réalisées. Saint-Lô Agglo propose donc aux communes

qui le souhaitent d’intégrer cette démarche pour leurs bâtiments (autres que des logements).

Programme Local de l’Habitat (PLH) de Saint-Lô Agglo

Monsieur le Maire informe le conseil que Saint-Lô Agglo, dans le cadre de son programme local de

l’habitat, souhaite mettre en œuvre des actions en faveur de la rénovation de l’habitat individuel et

collectif. Ces dispositifs d’aides sur des projets d’habitats anciens ont vocation à conforter

l’attractivité commerciale et résidentielle des centres-bourgs des 25 communes pôles du SCOT.

Terrain de foot

Monsieur le Maire informe le conseil que le 1e match amical s’est tenu le mercredi 28 août sur le

nouveau terrain ; un algeco (club-house) devrait être installé le 11 septembre prochain. Monsieur le

Maire précise que Saint-Lô Agglo a ouvert un poste à TNC 15/35e pour le traçage des terrains.

Le 1e match « officiel » aura lieu le dimanche 22/09 prochain.

Monsieur Sébastien DUPARD s’interroge sur l’accessibilité PMR du stade. Monsieur le Maire lui répond

que le stade n’est pas considéré comme un ERP, que l’accessibilité sera traitée avec les nouveaux

vestiaires.

Monsieur le Maire informe le conseil que Monsieur Michel LEGOUPIL a demandé deux devis pour

installer un, voire deux points d’éclairage public supplémentaires à l’entrée du complexe.

Éparage

Monsieur François OSMOND informe le conseil que l’entreprise a commencé l’éparage sur la commune.

Panneau de signalisation

Monsieur Claude LAMOUREUX sollicite un panneau de signalisation pour indiquer le cheminement de la

salle des fêtes de St Ébremond de Bonfossé. Cette indication sera à formaliser après la mise en

service de la salle multi-activités.

Création d’un « city stade »

Monsieur Sébastien DUPARD demande si un projet de « city stade » pourrait voir le jour à Canisy.

Selon lui, il s’agit d’un réel besoin pour les jeunes Canisyiais. Monsieur Gérard DUVAL rappelle qu’un

pôle enfance est inscrit au plan pluriannuel d’investissement de Saint-Lô Agglo pour 2022. Ce pôle

serait créé à proximité de l’EHPAD, il serait judicieux d’y adjoindre un « city stade ».

Monsieur le Maire répond qu’il existe déjà un plateau sportif ; si cette demande devait se concrétiser,

il conviendrait de bien définir l’endroit afin de ne pas créer de nuisance en zone urbaine.

Personnel communal

Suite au départ de l’agent qui avait été recruté pour un accroissement temporaire d’activité (CDD du

12/06/2019 au 31/10/2019), Monsieur Sylvain LENGRONNE demande si cet agent va être remplacé,Page 11 sur 11

CANISY, séance du conseil municipal du 02 septembre 2019.

ou si éventuellement, étant donné qu’il a trouvé un nouvel emploi (80 % d’un TC), la commune pourrait

lui établir un contrat pour les 20 % restants. Monsieur le Maire répond qu’une réflexion sur

l’organisation des agents est en cours.

Madame Claude CARAU COUVREUR remarque que les agents ne portent pas leur « tenue

vestimentaire » pendant l’été. Monsieur Gérard DUVAL répond que lorsque le contrat conclu avec

ELIS, à la création de la commune nouvelle, avait été revu et renégocié, certains agents avaient eux-

mêmes opté pour des combinaisons !

Aire de jeux rue Faudoas – plantation

Madame Nathalie FAGNEN demande si la commune pourrait envisager de planter un arbre sur l’aire

de jeux de la rue Éléonore de Faudoas, car il n’existe pas de coin ombragé. Monsieur Michel LEGOUPIL

suggère de planter un murier platane.

Concours des Maisons Fleuries

Madame Claude CARAU COUVREUR informe le conseil que 11 candidats se sont inscrits au concours

cette année.

La cérémonie de remise des prix aux lauréats se tiendra le lundi 30/09/2019 à 18h30.

Organisation du repas des anciens

Madame Maryvonne LEFRANÇOIS rappelle au conseil que le repas des anciens se tiendra le dimanche

20 octobre prochain. La réunion du CCAS pour l’organisation du repas se tiendra le lundi 23/09 à 18h30.

Festival Jazz dans les prés du 11 août 2019

Monsieur Gérard DUVAL tient à remercier Edith et Claude LAMOUREUX, Sylvain LENGRONNE et

Michel BUOT pour leur présence et leur aide. Le concert a réuni près de 200 personnes.

Rien ne restant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h15.