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Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CANISY+CM+du+1er+avril++)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
Page 1 sur 10
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 01 avril 2019
EXTRAIT PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY
SEANCE DU LUNDI 01 AVRIL 2019
Date de convocation : 26/03/2019
Date d’affichage : 08/04/2019
Nombre de conseillers :
En exercice : 28
Présents : 15
Votants : 19
L’an deux mil dix-neuf, le lundi 01 avril à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué,
s’est réuni à la Mairie de CANISY, en séance publique.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT, Maire, Monsieur Gérard DUVAL Maire adjoint, Madame Maryvonne
LEFRANÇOIS Maire adjoint, Monsieur Michel LEGOUPIL Maire adjoint, Madame Marie-Pascale
HOUBEN Maire adjoint, Monsieur Pierre GAUTIER Maire adjoint, Madame Claude CARAU-
COUVREUR, Monsieur Sylvain LENGRONNE, Madame Nathalie FAGNEN, Madame Vanessa FINEL,
Madame Agnès HOPQUIN, Monsieur David FLEURY, Monsieur Claude LAMOUREUX, Monsieur Gildas
BAUDRY, et Monsieur Christian HUBERT.
Excusés : Monsieur Jackie JOUANNE, Monsieur Claude BRUNET, Monsieur OSMOND François-Noël
(pouvoir à Mme Claude CARAU COUVREUR), Monsieur Sébastien DUPARD, Madame Delphine
LEFORESTIER (pouvoir à Mme Agnès HOPQUIN), Monsieur Michel BUOT (pouvoir à M. Gérard
DUVAL), Monsieur François MAITREL (pouvoir à M. Christian HUBERT), et Madame Catherine
HAMEL.
Absents : Madame Nathalie GUESNON, Madame Lydie OSMOND, Madame Delphine ROULLEAUX,
Monsieur Manuel SEMILLY, et Monsieur Laurent RAFFIN.
Secrétaire de séance : Madame Nathalie FAGNEN.
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du compte administratif 2018 (budget principal et budget lotissement).
2) Approbation des comptes de gestion.
3) Projets associations 2019
4) Investissements 2019
5) Vote du budget primitif 2019 (budget principal et budget lotissement).
6) Affectation des résultats.
7) Vote des taux de fiscalité 2019.
8) Vote des subventions 2019 aux associations
9) Questions diverses.
DÉPARTEMENT de la MANCHE
ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ
MAIRIE de CANISY
2 rue Jean Follain - 50750 CANISY
02 33 77 15 40
mairie.canisy@wanadoo.fr
http://www.canisy.fr/ Page 2 sur 10
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 01 avril 2019
Il a été remis à chaque conseiller un exemplaire du budget avec détail par article.
I - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET LOTISSEMENT)
- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
011 charges à caractère général 261 474.05 €
012 charges de personnel 459 472.85 €
014 atténuation de produits 55 059.00 €
65 autres charges de gestion courante 116 296.94 €
66 charges financières 27 193.06 €
67 charges exceptionnelles 0.00 €
042 opérations d'ordre entre sections 313 326.00 €
total dépenses 1 232 821.90 €
Recettes de fonctionnement
70 produit de gestion courante 149 872.80 €
73 impôts et taxes 644 875.22 €
74 dotations subventions et participations 564 520.25 €
75 autres produits de gestion courante 118 059.29 €
013 atténuation de charges 11 935.71 €
76 produits financiers 301.41 €
77 produits exceptionnels 230 675.82 €
042 opérations d'ordre entre sections 0.00 €
total recettes 1 720 240.50 €
Le compte administratif 2018 fait apparaître un excédent de fonctionnement de
487 418.60 € ; L’excédent de clôture de fonctionnement est de 1 092 170.73 € (résultat
d’exercice + excédent antérieur reporté (604 752.13 €)).
- SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement
21 immobilisations corporelles hors opération 126 336.46 €
23 immobilisations en cours hors opération 167 692.89 €
opération 180 - salle convivialité 11 731.68 €
opération 181 : immeuble AA62 St Pierre 3 689.06 €
opération 182 : réseau chaleur & chaudière bois 5 409.20 €
opération 183 : désenclavement arrières bourg 5 760.00 €
opération 184 : liaison douce St Ebremond Canisy 0.00 €
20 immobilisations incorporelles 0.00 €
204 subvention d'équipement versés 44 970.16 €
16 remboursement d'emprunt 74 466.47 € Page 3 sur 10
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 01 avril 2019
020 dépenses imprévues 0.00 €
040 opérations d'ordre entre sections 13 855.00 €
total dépenses inv 453 910.92 €
Recettes d’investissement
13 subvention d'investissement 51 986.07 €
165 dépôt et cautionnements reçus 1 323.03 €
1068 affectation du résultat 300 000.00 €
10 dotations fond divers réserves 146 957.27 €
138 subventions d'investissement 121 725.00 €
040 opérations d'ordre entres sections 313 326.00 €
total recettes d'investissement 935 317.37 €
Le total des dépenses d’investissement de l’année 2018 est de 453 910.92 € ; celui des recettes est
de 935 317.37 € ; le résultat d’exercice présente un excédent de 481 406.45 €.
Le compte administratif 2018 présente un excédent de clôture d’investissement de 288 331.68 €
(résultat d’exercice + déficit antérieur reporté (193 074.77€)).
Les restes à réaliser dépenses
report restes à réaliser 2018 : 82 500.00 €
21 - immobilisations corporelles 32 500.00 €
23 - immobilisations en cours 20 000.00 €
opération 180 : salle convivialité 15 000.00 €
opération 183 : désenclavement arrières bourg 15 000.00 €
Monsieur le Maire, en qualité d’ordonnateur des dépenses et des recettes, ne participe pas au vote
du compte administratif. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le
compte administratif principal 2018.
Compte administratif 2018 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA PERELLE
- Section de fonctionnement
Le total des dépenses réalisées est de 237 146.22 € ; celui des recettes est de 237 145.94 €. Le
résultat d’exercice présente un déficit de 0.28 €. Le résultat de clôture 2018 de fonctionnement
lotissement est de 0.00 € (résultat d’exercice + déficit antérieur reporté (0.28 €)).
- Section d’investissement
Le total des dépenses réalisées est de 0.00 € ; celui des recettes est de 142 782.54 €.
Le résultat d’exercice présente un excédent de 142 782.54 €. Le compte administratif 2018
présente un déficit de clôture 2018 d’investissement de 141 258.42 €.
Monsieur le Maire, en qualité d’ordonnateur des dépenses et des recettes, ne participe pas au vote
du compte administratif. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le
compte administratif 2018 du budget annexe lotissement « La Pérelle ». Page 4 sur 10
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 01 avril 2019
II - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve les comptes de gestion dressés
par le receveur pour le budget principal et le budget annexe lotissement « La Pérelle ».
III – PROJETS ASSOCIATIONS 2019
Monsieur le Maire informe le conseil que quatre associations ont soumis un projet à la commune et
sollicitent, de ce fait, une subvention exceptionnelle (ou une prise en charge).
Le conseil est favorable aux projets présentés.
Monsieur Gérard DUVAL suggère que l’Harmonie municipale puisse intervenir dans la commune
déléguée de Saint Ébremond de Bonfossé, à l’occasion, notamment, de la fête patronale qui se
tiendra le 09 juin 2019. Madame Vanessa FINEL répond que la commune doit en faire la demande
auprès de l’Harmonie.
IV - INVESTISSEMENTS 2019
Monsieur le Maire présente au conseil les projets qui ont été budgétisés pour cette année :
association projet montant sollicité commentaire
Ensemble Vocal de Canisy
participation au 75e
anniversaire du débarquement -
représentation au Haras et à
l'église de Canisy
300.00 € manifestation dans le cadre du 75e anniversaire départemental
Comité des Fêtes de St
Ébremond
transfert / renouvellement des
illuminations de la commune
déléguée
3 000.00 € le comité des fêtes participerait à hauteur de 1500 €
Harmonie municipale de
Canisy
acquisition de timballes pour les
concerts 2 900.00 € 2400 € HT
Comité des Fêtes de Canisy local de stockage - extension sono rue à l'étude location de la sonorisation lors de la braderie Page 5 sur 10
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 01 avril 2019
V - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES)
Le budget communal 2019 se présente ainsi :
- Section fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
011 charges à caractère général 1 059 821,84 €
012 charges de personnel 456 300,00 €
014 atténuation de produits 55 059,00 €
65 autres charges de gestion courante 119 900,00 €
66 charges financières 24 549,00 €
67 charges exceptionnelles 2 400,00 €
022 dépenses imprévues 25 000,00 €
023 virement à la section investissement 300 000,00 €
042 opération d'ordre entre sections 44 970,16 €
total dépenses 2 088 000,00 €
Recettes de fonctionnement
70 produit de gestion courante 132 244,75 €
73 impôts et taxes 600 988,24 €
74 dotations subventions et participations 504 101,00 €
75 autres produits de gestion courante 110 000,00 €
013 atténuation de charges 3 185,28 €
76 produits financiers 0,00 €
estimation travaux investissement 2019
35 000 € réserve foncière - (avec RAR 2018)
12 500 € vidéo fixe salle cm / écran - Photocopieur Mairie
11 400 € plan école numérique - instrument timballes MMC
14 000 € outillage équipe technique - Karcher -
23 000 € jeux enfants - illuminations (HT 4200 € - 2100 sub comité)
12 000 € candélabres, mobilier urbain (expérimentation tête led sur ancien mâts et leds bleues)
33 000 € accessibilité médiatheque (toilettes)
14 000 € trx rénovation salle de musique
83 000 € parking derrière le CRCA dont 13K€ étude, 27K€ pluviale
30 000 € accessibilité voirie : aménagement passages piétons - bande guidage mal voyants
35 000 € accessibilité cimetières
15 000 € chemin pedestre entre St Ebremond et la gablerie (chemin J Follain)
125 000 € projet salle multi activités St Ebremond
350 000 € désenclavement des arrières du bourg
250 000 € liaison douce St Ebremond Canisy
1 042 900 € montant total des investissements
138 000 € réseau de chaleur collège école de la Joigne (peut être annuité de 11K€ pendant 10 ans ?) Page 6 sur 10
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 01 avril 2019
77 produits exceptionnels 45 310,00 €
002 excédent antérieur reporté 692 170,73 €
total recettes 2 088 000,00 €
- Section investissement
Dépenses d’investissement
21 immobilisations corporelles hors opération 130 400,00 €
23 immobilisations en cours hors opération 241 662,48 €
opération 180 - salle convivialité 110 000,00 €
opération 183 : désenclavement arrières bourg 335 000,00 €
opération 184 : liaison douce St Ebremond Canisy 250 000,00 €
20 immobilisations incorporelles 0,00 €
204 subvention d'équipement versés 39 949,50 €
16 remboursement d'emprunt 62 488,02 €
020 dépenses imprévues 20 000,00 €
040 opérations d'ordre entre sections 0,00 €
crédits de report (restes à réaliser 2018) : 82 500,00 €
21 - immobilisations corporelles 32 500,00 €
23 - immobilisations en cours 20 000,00 €
opération 180 - salle convivialité 15 000,00 €
opération 183 : désenclavement arrières bourg 15 000,00 €
total dépenses d'investissement 1 272 000,00 €
Recettes d’investissement
001 excédent d'investissement reporté 288 331,68 €
013 subvention d'investissement 85 025,00 €
1068 affectation du résultat 400 000,00 €
10 dotations fond divers réserves 153 672,16 €
021 virement de la section fonctionnement 300 000,00 €
024 produit de cession d'immobilisations 1,00 €
040 Opération d’ordre de section à section 44 970,16 €
total recettes d'investissement 1 272 000,00 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le budget principal 2019 tel que
présenté.
Budget annexe lotissement « La Pérelle » 2019
Il s’équilibre de la façon suivante :
Section exploitation 405 764.08 €
Section investissement 273 511.39 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le budget lotissement 2019 tel
qu’il est présenté. Page 7 sur 10
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 01 avril 2019
VI- AFFECTATION DU RESULTAT
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter les résultats comme
suit :
Budget communal
Excédent cumulé disponible 1 092 170.73 €
Transfert au compte 1068 en investissement 400 000.00 €
Excédent de fonctionnement à reporter 692 170.73 €
Excédent d’investissement à reporter 288 331.68 €
Budget annexe lotissement « La Pérelle »
Excédent cumulé disponible 0.00 €
Déficit d’investissement à reporter 141 258.42 €
VII – VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2019
Monsieur le Maire propose aux conseillers de voter le produit des recettes fiscales.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de maintenir pour l'année 2019 les
taux des taxes (habitation, foncier bâti, et foncier non bâti).
Le produit des recettes fiscales attendu se répartit comme suit :
VIII - VOTE DES SUBVENTIONS 2019 AUX ASSOCIATIONS
…
Monsieur le Maire fait part au conseil d’une nouvelle demande de subvention de l’association
Animathèque, qui sollicite une participation aux frais d’animation de 0.25€ par habitant (1776 hab.),
soit 444 €. Madame Marie-Pascale HOUBEN précise que la communauté de communes versait à
l’association 4700 € par an ; la subvention de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo s’élève à
1400 €/an. Cela fait que le résultat de l’association est en déficit chaque année. L’Animathèque
sollicite les communes pour continuer à œuvrer sur le territoire couvert par les 6 communes et
poursuivre leurs animations, à savoir, spectacles gratuits pour les enfants, l’organisation du salon du
livre, l’organisation du concours de nouvelles avec les collégiens, l’organisation de l’heure du conte,
etc. Le conseil municipal y est favorable, et prends acte que le versement sera effectué sur
présentation de facture.
Le conseil municipal est invité à approuver le montant des subventions allouées aux associations pour
l’année 2019 comme suit :
Fiscalité CANISY Bas e 2019 Taux 2019 Produit 2019
TAXE HABITATION - TH 1 539 000 8.71% 134 047 €
FONCIER BATI - FB 1 081 000 15.47% 167 231 €
FONCIER NON BATI - FNB 173 200 19.10% 33 081 €
Total 2019 334 359 € Page 8 sur 10
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 01 avril 2019
Après en avoir délibéré, le conseil en décide à l’unanimité.
IX – QUESTIONS DIVERSES
Retour du CAUE sur le projet de liaison douce St Ébremond Canisy
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le CAUE avait été consulté pour mener une
réflexion sur l’aménagement de l’entrée du village de la Pérelle et sur le projet de création d’une
liaison douce entre St Ébremond et Canisy.
Village de la Pérelle, articulation entre les deux bourgs
La CAUE a suggéré de ne pas considérer le carrefour de la Pérelle comme une entrée de bourg, mais
qu’il fallait étudier avec un paysagiste une mise en valeur végétale (de type bosquet), voire
architecturale : création d’une sculpture, d’un aménagement minéral (de type gabion, en retrait de la
voie/ visibilité), etc.
Le hameau de la Pérelle est constitué de bâti ancien, et de bâti récent avec le nouveau lotissement ;
l’environnement proche est constitué du parc du château dont le petit bois offre un paysage stable,
en continuité avec le paysage du bocage. Le hameau a perdu, au fil du temps, son caractère boisé au
profit du bâti.
Le CAUE préconise de faire de ce carrefour un marqueur qui parle du territoire et de ses identités
libellé vote 2018 vote 2019 commentaires
APE St Ebremond - garderie 6 371 € 7 470 € 111 élèves x 67.30 €
Comité des Fêtes St Ébremond 1 200 € 1 224 €
Anciens Combattants St Ébremond 150 € 150 €
Club du 3e Age St Ébremond 365 € 372 €
Anciens Combattants Canisy 360 € 367 €
APE école de la Joigne 150 € 153 €
Club des Vaillants Canisy 600 € 612 €
Club du Temps Libre 100 € mise en sommeil en 2019
Harmonie municipale de Canisy 1 650 € 1 683 €
Comité des Fêtes Canisy 1 200 € 1 224 €
Ensemble Vocal de Canisy 1 200 € 1 224 €
Passion Deux Roues (organisation 8h VTT) 300 € 306 €
Bougeons nos Villages (commerçants artisans 2017) 300 € en sommeil
Association théâtre "Les génottes des Fossés" 200 € 204 €
ASLH Canisy 1 538 €
Maisons Fleuries (concours Canisy) 400 € 400 € enveloppe
USEP 250 € 250 €
Legs Amicale des sapeurs pompiers 200 € 200 €
Legs Dr Leturc 1 350 € 1 350 €
Association nationale de la Croix de guerre 30 € 30 €
Parentibus 100 € plus actif à Canisy
Gymnastique volontaire Mille Pattes SLA
Club FC3 Rivières SLA
APE Parents d'élèves du collège 500 € 500 €
Ecole demusique Canisy-Marigny SLA
Animathèque 444 € demande 0.25€*1776 habitants - à verser sur facture
TOTAL 18 514 € 18 163 € Page 9 sur 10
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 01 avril 2019
en s’appuyant sur le boisement du parc du château et en faisant disparaître la perception d’un fond
de jardin…
La liaison entre les deux bourgs historiques
Le CAUE a constaté que le paysage bocager s’était très éclairci depuis des années ; il a suggéré de
prendre en compte dans l’aménagement de la voie douce le végétal, et de recourir à une assistance à
maîtrise d’ouvrage pour traiter le volet paysager.
Le CAUE préconise de cheminer sur la droite en quittant St Ébremond, en franchissant le vallon du
Coquillot, puis de traverser la route en arrivant sur le Breuil (à la rencontre du bâti) et de poursuivre
après la bergerie (contournement du hameau par la gauche), et voire à rejoindre le chemin de la
Valette en haut du terrain ou en bordure de bois (avec séparation d’une parcelle en deux).
Le CAUE considère qu’il faut construire cette liaison douce avec le paysage ; cela constitue une
opportunité pour valoriser le bocage et être acteur de sa gestion, en, par exemple, plantant le long
de la RD 53 (isoler le parcours et accompagner le paysage agricole), en cheminant en site propre
(longer un bâtiment, grimper un talus, passer sous un arbre, près du ruisseau, etc.), en limitant les
terrassements et la création de talus, tout en étant attentif à la qualité des sols, des bas-côtés, des
clôtures… pour ne pas basculer vers un équipement routier et urbain.
Monsieur le Maire informe le conseil que le CAUE peut élaborer le dossier de consultation pour la
mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conception du volet paysager. Il propose au conseil
de demander au CAUE de préparer le dossier de consultation.
Après en avoir délibéré, le conseil en décide à l’unanimité.
Clôture du cimetière de St Ébremond
Monsieur Gérard DUVAL fait part au conseil d’une demande du riverain du cimetière qui souhaite
ériger une clôture d’une hauteur de 2 mètres, composée d’un soubassement en béton et de panneaux
en bois, côté cimetière. Il souhaiterait pouvoir implanter la clôture d’environ 30 mètres linéaire sur
le terrain de la commune, puisque le cimetière surplombe son terrain.
Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à sa demande, une clôture étant déjà existante
(grillage + plants d’escallonias). Page 10 sur 10
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 01 avril 2019
Programmation voirie 2019
Monsieur Gérard DUVAL informe le conseil qu’une réunion de travail est prévue le 11/04 prochain
afin de programmer les travaux à réaliser cette année. Il précise que les travaux d’accessibilité du
cimetière seront inclus au marché de voirie. La mise aux normes PMR des passages piétons du centre
bourg sera intégrée au marché, en cours d’élaboration, pour le parking.
Désenclavement des arrières bourg
Monsieur le Maire informe le conseil que le géomètre est intervenu. Il précise qu’il va rencontrer
Messieurs AMAND et RIVEY pour finaliser le projet.
Il va solliciter le notaire pour rédiger des autorisations préalables aux actes notariés pour que la
commune puisse commencer les travaux.
Bar restaurant St Ébremond de Bonfossé
Madame Maryvonne LEFRANÇOIS demande à quelle date est prévue l’ouverture du Bar Restaurant
de St Ébremond ; Monsieur Gérard DUVAL répond que l’établissement devrait ouvrir la semaine
prochaine, après quelques travaux de rafraîchissement.
Aire de jeux rue des Roques
Madame Agnès HOPQUIN relate que l’aire de jeux ne serait pas utilisée « correctement » par de
jeunes collégiens.
Prochaines dates de conseil municipal
Les lundis 06 mai 2019, 03 juin 2019, 1e juillet 2019, 02 septembre 2019, 07 octobre 2019.
Rien ne restant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00.
Le Maire, le secrétaire de séance,