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Arrêté - T 27 PUBLIE Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Saint-Cloud. Lien du pdf (Arrêté - T 27 PUBLIE)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ RÉGLEMENTAIRE TEMPORAIRE N° T 27/2023

AUTORISANT du 6 février au 10 février 2023, l'entreprise

République française &EAV SARP IDF» à réaliser les travaux de curage et Ville de Saint-Cloud d'inspection télévisée du réseau d'assainissement pour le compte Direction de la Voirie et Réglementation du POLD sur le boulevard Louis-Loucheur, entre l’allée des je Gymnases et le boulevard de la République ;

G.F/C.T. ÉDICTANT des mesures de police d'accompagnement pendant

la durée du chantier.

Le maire de la ville de Saint-Cloud ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-2 :

Vu le Code de la route, notamment les articles R. 417-9 à R. 417-13 ;

Vu le Code pénal, notamment les articles R. 610-5 et R. 131-13 1°;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié (notamment par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'arrêté municipal n° 2020-323 du 9 septembre 2020, portant délégation de fonction et de signature à Mme Capucine du SARTEL ;

Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal le 10 mai 2012 ;

Vu la photo jointe au présent arrêté ;

Vu l'avis du conseil départemental des Hauts-de-Seine en date du 1- FEV, 2073

Vu l'avis de la ville de Suresnes en date du 1- FEN. 2073

Considérant que l'entreprise « EAV SARP IDF » doit réaliser les travaux de curage et d'inspection télévisée du

réseau d'assainissement pour le compte du POLD sur le boulevard Louis-Loucheur, entre l'allée des Gymnases et le boulevard de la République ;

Considérant que cette opération nécessite d'édicter des mesures de police conservatoires dans la zone de chantier dans le but de permettre à l’entreprise intervenante de mener à bonne fin sa mission tout en assurant la sécurité des automobilistes et des piétons ;

ARRÊTE :

Article 1 : Du lundi 6 février au vendredi 10 février 2023, l'entreprise « EAV SARP IDF » sera autorisée à réaliser les travaux susmentionnés pour le compte du POLD.

Article 2 : Pendant la durée des travaux, les mesures de police suivantes seront applicables dans le périmètre de la voie susmentionnée touchée par l'opération :

- la largeur de la voie de circulation sera rétrécie sur le boulevard Louis-Loucheur, dans le sens Suresnes vers Saint-Cloud, entre 9 h 00 et 16 h 00;

- un alternat manuel sera mis en place par l'entreprise ;

- la circulation des piétons sera maintenue sur le trottoir.

Article 3 : La société intervenante sera tenue, par tous les moyens réglementaires de signalisation et de protection,

de maintenir constamment et en toute sécurité la libre circulation des automobilistes et des piétons dans les zones de

chantier. Elle aura en charge de garantir aux riverains l'accès à leur résidence et de veiller à la propreté du site. Ladite société devra mettre en place dans les zones de travaux :

des panneaux « Danger travaux » (A.K.5.) ;

= des panneaux de limitation de vitesse (B.K.14.) à 30 km/h ;

ë des panneaux « Chaussée rétrécie ».

Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché sur les emplacements habituels ainsi que 48 heures à l'avance sur les lieux des travaux.

SA No UD Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.frArticle 5 : La directrice générale des services, le directeur des services techniques municipaux, le commissaire de

police, chef de la circonscription de la ville de Saint-Cloud, le responsable de la police municipale et tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

1 - FEV, 2073

Fait en l'hôtel de ville de Saint-Cloud, le

Pour le majre-&&Saint-Cloud et par délégation,

“mi \ SARTEL,

Pet etéléguée à la voirie,

frofsrèté et à la mobilité.

Publication électronique de l'acte le :

Numéro :

Ou notification de l'acte le :

Acte exécutoire le :

1 - FEV 2685

1 FEV, 2923| écrote : em 2 6m o— om ——$