Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20 subvention exceptionnelle victimes seisme turqu
Conseil Municipal - CM 060423 DEL 5 Subvention exceptionnelle soutien
Acte Administratif - 01 060225 Versement d une subvention exceptionnell
Déliberation - 269 472 2023 SUBVENTION DE SOUTIEN AUX VICTIMES DU
unknown - 20230203 soutien victimes seisme turquie syrie
Acte Administratif - 23 181225 Subvention exceptionnelle à l associatio
Déliberation - del.2023.009 seisme turquie syrie subv. unicef
Conseil Municipal - DB230316002 seisme turquie syrie versmt asso aide
Déliberation - delib 03 2023 2023 14 subvention exceptionnelle Se
Déliberation - Point 2023 21 Attribution dune subvention pour ve
Acte Administratif - 18 090223 Subvention exceptionnelle au secours populaire pour les victimes du séisme en Turquie et en Syrie
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 18 090223 Subvention exceptionnelle au secours populaire pour les victimes du séisme en Turquie et en Syrie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Bobigny
GRAND
PARIS
République
Française
liberté — égalité
-— fraternité
Seine-Saint-Denis
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 45
SEANCE
ORDINAIRE
DU
09
FÉVRIER
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOBIGNY,
légalement
convoqué
le trois
février,
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
d'Abdel
SADI
au
nombre
prescrit
par
la
loi.
Présent.e.s
:
Abdel
SADI
-— José
MOURY
- Claire
DUPOIZAT
—
Fouad
BEN
AHMED
-— Sonia
AIROUCHE
Gildas
JOHNSON
-— Véronique
BALHADERE
-— Wally
YATERA
—
Mohamed
AISSANI
—
Christine
FAVE
—
Houria
GUENDOUZI
—
Jean-François
HIRSCH
—
Evelyne
PLANTE
—
Ranjit
SINGH
-—
Lila
RAHOUI
-
Mohammed
BOUADLA
-— Inès
KODAWU
—
Malick
BARRY
—
Emma
DEVEAU
—
Rached
ZEHOU
-— Adrien
BIRSINGER
- Johnny
LABROUSSE
-— Nordine
ERROUIHI
— Amadou
CISSE
— Aourdia
DAHMANA
— Corinne
VALENTE
—
Maria
MAUPAS
-—
Youri
ETILLIEUX
-
Idir
MADADI
-
Frédéric
FIOLETTI
—
Christian
BARTHOLME
-— Morad
AGREBI
-— Assitan
COULIBALY
—
Goran
KAYMAK
-— Isabelle
LEVEQUE
Représenté.e,s
: Sami
BOUFETTA
donne
mandat
à José
MOURY
-
Laurence
LASCARY
donne
mandat
à
Youri
ETILLIEUX
— Amna
SAËËD
donne
mandat
à
Lila
RAHOUI
—
Staney
Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
donne
mandat
à
Morad
AGREBI
-—
Gabriel
SAYDOUN
donne
mandat
à
Isabelle
LEVEQUE
-
Maria
MARECHAUX
donne
mandat
à
Christian
BARTHOLME
Absents
: Chehineze
HERABI
—
Karim
MIMOUNI
-— Dadou
SIBY
—
Christine
NGUYEN
Secrétariat
: José
MOURY
Nombre
de
présent.e.s
: 35
Nombre
de
représenté.e.s
: 06
Nombre
d'absent.e.s
: 04
Le
quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-18090223-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 N°
18
090223
Objet
: Subvention
au
Secours
Populaire
pour
les
victimes
du
séisme
en
Turquie
et en
Syrie
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1611-4
et L.2121-29,
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
l'administration,
et
notamment
son
article
10,
Vu
le décret
n°
2001-495
du 6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi susvisée
et
relatif
à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
Vu
le
budget
communal,
Considérant
que,
le 6 février
dernier,
un
séisme
a frappé
le sud
de
la Turquie
et
la Syrie
ayant
fait des
dizaines
de
milliers
de
morts
et
de
blessés,
Considérant
que
l’aide
humanitaire
s'organise
pour
venir
en
aide
aux
populations
sinistrés,
Considérant
que
la ville de
Bobigny
souhaite
se
montrer
solidaire
des
populations
turques
et syriennes
en
accordant
une
aide
financière
exceptionnelle
au
Secours
Populaire,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
5 000
euros
au
Secours
Populaire.
Dit
que
les crédits
sont
inscrits au
budget
communal.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise à
:
-
Monsieur
le Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
-
Monsieur
le Président
du
Secours
Populaire.
Ont
signé
:
Le
secrétaire
He sé
M.
José
MOURY
Adopté
à l'unanimité
Æ
Adopté
à la majorité
D]
Pour
41
Contre
00
Abstention(s)
00
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
00
Date de transmission
en
Préfecture
4
7
FEV.
202 3pate
de
publication
:
4
7
FEV.
2023
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230217-18090223-DE Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023