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Acte Administratif - 01 060225 Versement d une subvention exceptionnelle au Secours populaire Mayotte combiné
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 01 060225 Versement d une subvention exceptionnelle au Secours populaire Mayotte combiné)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Bobigny
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
SEANCE ORDINAIRE DU 6 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le six février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le trente-et-un, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présent.e.s : Abdel SADI – José MOURY – Claire DUPOIZAT – Sonia AIROUCHE – Gildas JOHNSON – Véronique BALHADERE – Waly YATERA – Christine FAVE – Sami BOUFETTA – Houria GUENDOUZI – Jean-François HIRSCH – Evelyne PLANTE – Ranjit SINGH – Lila RAHOUI – Inès KODAWU – Malick BARRY – Emma DEVEAU – Frédéric FIOLETTI – Christine NGUYEN – Nordine ERROUIHI – Josette OUNNAS – Idir MADADI – Aourdia DAHMANA – Amna SAEED – Corinne VALENTE – Bilel BENHAGOUGA – Christian BARTHOLME – Isabelle LEVEQUE – Assitan COULIBALY – Hachim IZEM – Goran KAYMAK
Représenté.e.s :
Mohammed BOUADLA donne mandat à Malick BARRY
Rached ZEHOU donne mandat à Nordine ERROUIHI
Morad AGREBI donne mandat à Hachim IZEM
Gabriel SAIYDOUN donne mandat à Goran KAYMAK
Maria MARECHAUD donne mandat à Christian BARTHOLME
Absents : Fouad BEN AHMED – Johnny LABROUSSE – Amadou CISSE – Laurence LASCARY – Youri ETILLIEUX – Chehineze HERABI – Marie-Claire ALFONT SEKOU – Karim MIMOUNI – Staney Jeeva SIVASOORIYALINGAM
Secrétariat : José MOURY
Nombre de présent.e.s : 31
Nombre de représenté.e.s : 5
Nombre d'absent.e.s : 9
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
République Française
liberté – égalité – fraternité
Seine-Saint-Denis
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250213-01060225-DE
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025 N°
01
060225
Objet
: Subvention
exceptionnelle
pour
le Secours
populaire
suite
au
passage
du
cyclone
à
Mayotte
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1611-4
et L. 2121-29,
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
son
article
10,
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
06
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques, Vu
le Budget
communal,
Considérant
l'urgence
liée aux
dégâts
du
cyclone
« Chido
» survenu
le 14
décembre
2024,
Considérant
l'engagement
solidaire
sans
frontière
de
l'association
Le
Secours
populaire,
Considérant
que
la
Ville
de
Bobigny
souhaite
se
montrer
solidaire
des
habitants
de
Mayotte
en
accordant
une
aide
financière
exceptionnelle
au
Secours
Populaire,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Approuve
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Secours
populaire
Français
d’un
montant
de
5
000
(cina
milles)
euros,
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
communal.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
- __
Monsieur
le Trésorier
Municipal.
Ont
signé :
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M.
José
MOURY
K
Adopté
à l'unanimité
&
Adopté
à la majorité
[1]
Pour
36
Contre
0
Abstention(s)
0
Ne
participe(nt)
pas
au
vote
0
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
de
publication
:
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
13 02 2025
13 02 2025
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250213-01060225-DE Date de télétransmission : 13/02/2025 Date de réception préfecture : 13/02/2025