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Déliberation - 269 472 2023 Subvention de Soutien AUX Victimes du Seisme en Turquie et en Syrie
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Déliberation - 269 472 2023 Subvention de Soutien AUX Victimes du Seisme en Turquie et en Syrie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
Commune de
SAUMANE DE VAUCLUSE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARR
Date de convocation :
10 février 2023
Date d'affichage :
10 février 2023
Nombre de conseillers :
Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu.en préfecture le 14/03/2023
Publié le ER
EXTRAIT DU REG ID: 084-218401248-20230216-4722023-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0472-2023- Séance du 16 février 2023
DE LA COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 16 février à 18h30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Laurence CHABAUD-GEVA.
Présents : (8) Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO, Patrice FRELY, Laure LUXTON, Gael EVRARD, Anne GRUAULT, Membres en exercice : 13 Jean-Pierre PEYREROL, Marine BERGER Quorum : 07
Présents : 08 Absents _excusés: (2) Serge GRYNKORN, Lola DIEZ- Exprimés : 11 CALCATELLI
Procurations: (3
Patrick SIMBOLOTTI donne procuration à Jean-Pierre PEYREROL
Sophie BOUCHOUX donne procuration à Serge GRYNKORN
Jean-Christophe BOYET donne procuration à Laurence CHABAUD-GEVA
Secrétaire de séance :
Mme Laure LUXTON
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE SOUTIEN AUX VICTIMES DU SEISME EN TURQUIE ET EN SYRIE
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Suite aux séismes dévastateurs qui se sont produits en Turquie et en Syrie le 6 février dernier, la solidarité s'organise. Un appel est lancé par l'Association des Maires aux collectivités qui souhaitent témoigner de leur soutien à la population par des dons financiers qui permettront de soutenir et d'amplifier les actions de secours et de mise à l'abri des personnes.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de verser la somme de 1 000€ au profit du fonds de concours au Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) pour le soutien aux populations victimes du séisme en Turquie et en Syrie.
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme
Secrétaire de Séance Le Maire,
Laurence CHABAUD GEVA
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes où d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.