Arrêté - Arrete T28 07 interdiction stationner ecole primaire

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Arrêté - Arrete T28 07 interdiction stationner ecole primaire Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loges-en-Josas. Lien du pdf (Arrêté - Arrete T28 07 interdiction stationner ecole primaire)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Éducation, Mairie des Loges en Josas 2 Grande Rue 78350 – LES LOGES EN JOSAS Tél. : 01 39 07 16 70 – Télécopie : 01 39 07 16 79

Adresse e-mail : accueil@mairieleslogesenjosas.fr

Tout courrier doit être adressé au nom de : Monsieur le Maire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DES LOGES EN JOSAS

Yvelines

ARRÊTÉ DU MAIRE N° T 28/07

- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

Portant interdiction de stationner devant l’entrée de l’école primaire

3 rue des Haies

Nous, Maire de la commune LES LOGES EN JOSAS (Yvelines),

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les arrêtés et les instructions ministériels sur la signalisation routière et l’ensemble des textes qu’ils ont modifiés,

CONSIDERANT la nécessité d’interdire le stationnement devant les entrées de l’établissement de l’école primaire situé 3 rue des Haies, afin de laisser libre accès aux services de secours.

ARRÊTÉ

Article 1 : A compter du lundi 20 août 2007, le stationnement sera interdit, devant les entrées de l’établissement de l’école primaire, 3 rue des Haies.

Article 2 : La commune aura la charge et la responsabilité de la signalisation.

Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à :

 Monsieur le directeur des services techniques de Les Loges en Josas

 Monsieur le chef du district du commissariat central de Versailles

 M. le garde champêtre

 Mme la directrice de l’école primaire

Chacun est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de cet arrêté qui est affiché sur les lieux et transcrit sur le registre des actes administratifs du maire.

Fait à LES LOGES EN JOSAS, le 20 juillet 2007

Le Maire,

P. CONFETTI