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Arrêté - N°65 2025 Reglementation de Stationnement Parking Ecole Primaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°65 2025 Reglementation de Stationnement Parking Ecole Primaire)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Industrie,
DEPARTEMENT DES VOSGES – CANTON DE LA BRESSE
COMMUNE DE SAULXURES-SUR-MOSELOTTE (88290)
République Française
---------------
Liberté – Egalité – Fraternité
--------------
ARRETE DU MAIRE N°65/PM/2025
OBJET : REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT -
PARKING ECOLE PRIMAIRE
L'an deux mil vingt-cinq, le 26 novembre
Le Maire de la Commune de SAULXURES-sur-MOSELOTTE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-29 à R411-32,
Vu les articles L. 2212.1.et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la demande présentée par l’association Saulxures Envie (88290 Saulxures-sur- Moselotte),
Considérant qu’à l’occasion de la Fête des Enfants, il convient de réglementer le stationnement des véhicules afin d’assurer la sécurité des participants et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking de l’école Primaire Jules Ferry, 503 avenue Jules Ferry le samedi 6 décembre 2025 de 8h00 à minuit.
ARTICLE 2 : : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel. Les organisateurs seront chargées de la mise en place et de l'entretien de la signalisation nécessaire.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de la commune de SAULXURES SUR MOSELOTTE et Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de SAULXURES SUR MOSELOTTE, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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