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Déliberation - 2024.58 Provins Patrimoine Mondial Elaboration Plan Gestion
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.58 Provins Patrimoine Mondial Elaboration Plan Gestion)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de
Seine-et-Marne Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20240711-DEL-2024-58-DE
Date de télétransmission : 16/07/2024
Date de réception préfecture : 16/07/2024
EXTRAIÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU JEUDI 11 JUILLET 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi 11 juillet à 19h, les membres
composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la
convocation et sous la présidence du Maire.
Etaient présents M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI M. PATRON, M. MARCHAND, Mme BAALI-CHERIF, M.
PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE, Mme
CAMUSET, M. JIBRIL, M. PERCHERON, M. GAUFILLIER, M.
DEMAISON, Mme SPARACINO, M. VAUVRE, M.
GRAJQEVCI, Mme DAMEME, M. RAFIK, Mme HOTIN-
LETANG, Mme ENAMA, Mme MORIN, M. BOUDIGNAT, Mme
PETROFFE, M. DELVAUX, Mme PINEAU-LUMONI, M.
HAMMOUMI
Excusé(s) représenté(s) Mme PRADOUX, adjointe, par M. PERRINO Mme MARTIN, conseillère municipale, par M. LAVENKA
M. BENECH, conseiller municipal, par M. MARCHAND
Mme OCANA, conseillère municipale, par Mme CANAPI
Mme MAHIEU, conseillère municipale, par Mme BAALI-
CHERIF
M. ROUSSEAU, conseiller municipal, par M. PATRON
Excusé(s) non Représenté(s) /
Absent(s) /
Secrétaire de séance : Mme MORIN
|. Nombre de Conseillers en exercice:
. Nombre de Conseillers présents : Torbedconsclene ne —...
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : |" 0. . Nombre de Conseiller(s) absent(s) :
. Date de la convocation : 04.07.2024
N° 2024.58
---0000000---
PROVINS PATRIMOINE MONDIAL
Elaboration d'un plan de gestion — Etude préalable
Demande de subvention La séance continuant,
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20240711-DEL-2024-58-DE
f fl : Date de télétransmission: 16/07/2024 Le Maire expose au Conseil ° Date deréception Préfecture : 16/07/2024
° Pour mémoire la commune a fait l'objet d'une inscription sur la liste du patrimoine mondiale de l'UNESCO le 13 décembre 2001 sous l'appellation « Provins ville de foires médiévales » en tant qu'unique témoin historique d'une cité marchande. Par délibération n° 2023.66 du 19 octobre 2023 la Ville a validé le principe de recours à l'étude pour l'élaboration d'un plan de gestion et une prestation de coordination.
° L'élaboration d'un plan de gestion d'un bien inscrit au patrimoine mondial vise à constituer une véritable matrice des engagements de préservation du bien, de sa valeur universelle exceptionnelle, de son intégrité et de son authenticité et en prenant en compte les axes suivants :
- La délimitation précise du bien et de sa zone tampon. A cet égard, l'élaboration de la zone tampon doit toujours précéder celle du plan de gestion ; _
- Un rappel des caractéristiques ayant fondé la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et des attributs retenus pour son inscription sur la liste du patrimoine mondial. La déclaration de VUE du bien doit donc figurer en préambule du plan de gestion ;
- Une description détaillée et documentée du bien et de son contexte, fondée sur un diagnostic approfondi permettant d'en dégager les enjeux de préservation à court, moyen et long terme - L'organisation et les modalités de gouvernance du bien et de sa zone tampon :
- Desmesures (en général sous forme de fiches-actions) qui devront être prises par les autorités
compétentes afin de garantir cette préservation
- L'identification d'enjeux pour établir le plan de gestion
- Les enjeux de connaissance (scientifiques, techniques et historiques) dont découleront les programmes de conservation et de mise en valeur des patrimoines et d'évaluation des risques et menaces sur le bien ;
- Les enjeux de conservation permettant d'identifier et d'analyser les facteurs qui pourraient porter atteinte à la vue, au regard des outils de protection mis en œuvre par l'Etat et les
collectivités territoriales.
- Les enjeux de développement économique, social et culturel, s'appuyant sur la mise en valeur des patrimoines et maîtrisant les adaptations nécessaires aux évolutions contemporaines ;
- Les enjeux touristiques et de médiation reposant sur une communication structurée sur le bien et les valeurs qu'il véhicule, ainsi qu'un accompagnement pédagogique pour sensibiliser les acteurs économiques et les visiteurs
° Un premier comité de pilotage le 22 janvier 2024 a permis de faire démarrer le projet et lancé une consultation afin de retenir un cabinet d'étude compétent pour réaliser ce type de prestation.
° La consultation effectuée au printemps 2024 va permettre de retenir un cabinet spécialisé.
° Par mail en date du 21 juin, la DRAC a confirmé la possibilité d'accorder une subvention de 50 % du montant HT de l'étude. L'étude pourrait commencer au 2ème semestre 2024 et se prolonger sur l'année 2025.
Le Conseil Municipal, Je Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : (33 voix "pour") :
© De solliciter auprès de la DRAC Ile de France l'attribution d'une subvention de 50 % du montant HT de l'étude.
© De solliciter, le cas échéant, tous autres financeurs ou mécènes.
© D'inscrire au budget communal les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sur les
exercices concernés.
© D'autoriser le maire ou l'adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
compter de sa notification, d'un recours
é que celle-ci dispose alors d'un délai de
La présente décision, qui sera transmise au repré érñah ë Peut faire l'objet, dans un délai de deux moi
È raceux auprès de la Mairie, étant-préci
deux mois pour répondre. Un silence de deu
elle-même être déférée au tribunal administra ie
Acte déclaré exécutoire après affichage