Déliberation - 61 d1579599596259

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Déliberation - 61 d1702902754169

Conseil Municipal - 61 d1702902754169

Déliberation - 61 d1743585203216

Conseil Municipal - 61 d1743585203216

Déliberation - 61 d1436353806177 256

Déliberation - 61 d1579599596259 Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 61 d1579599596259)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique, Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 18 octobre 2019 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 36

Convocation du Conseil Municipal :

le 08/10/2019

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 21/10/2019

SEANCE DU 14 OCTOBRE 2019

Délibération n° D-2019-396

Schéma de cohérence territoriale de Niort-Agglo - Avis de la

Ville de Niort

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Josiane METAYER, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Catherine HUVELIN.

Secrétaire de séance : Madame Yvonne VACKER

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacques TAPIN

Excusés :

Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Isabelle GODEAU.CONSEIL MUNICIPAL DU 14 octobre 2019

Délibération n° D-2019-396

Direction Gestion Urbaine

Réglementaire

Schéma de cohérence territoriale de Niort-Agglo -

Avis de la Ville de Niort

Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Après examen par la commission municipale compétente

Sur proposition de Monsieur le Maire

En janvier 2017, les 45 communes de l'Agglomération (40 aujourd’hui) ont débuté l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Déplacements (PLUI-D) notamment pour :

- harmoniser les règles sur l’ensemble du territoire et produire une politique d’aménagement plus cohérente et équilibrée ;

- maîtriser localement l’application des politiques nationales et régionales à l’échelle des 40 communes ;

- organiser le développement du commerce à l’appui d’un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC) ;

- éviter l’application aux communes du régime de la constructibilité limitée en l’absence de SCoT ;

- répondre à l’obligation de réaliser des SCoT sur l'ensemble du territoire national.

Par délibération en date du 8 juillet 2019, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Niortais a arrêté son projet de SCoT.

Ce projet de SCoT comporte les documents suivants :

- un rapport de présentation : diagnostic du territoire, état initial de l’environnement, évaluation, justification des choix ;

- un Projet d’Aménagement de Développement Durable (PADD) : le PADD donne les grandes orientations politiques sur différentes thématiques (logement, économie, transport, environnement, paysage…) ;

- un Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) : le DOO est le document réglementaire qui donne des prescriptions ainsi que des recommandations et des mesures d’accompagnement ; le DAAC est une pièce du DOO, qui réglemente l’urbanisme commercial ;

- une annexe méthodologique Trame Verte et Bleue (TVB).

Le projet de SCoT s'articule en 3 axes :

- défi - Niort Agglo Cap 2040 : Un territoire attractif, durable et équilibré ;

- pilier 1 - Niort Agglo : Un territoire de référence du Grand-Ouest ;

- pilier 2 - Niort Agglo : Un développement pérenne et soutenable.

Par un courrier en date du 9 juillet 2019 et conformément aux articles R.143-4 et L.143-20 du Code de l’Urbanisme, la Ville de Niort est invitée par Niort Agglo à exprimer son avis sur ce projet et cela dans un délai de trois mois à compter de sa transmission. A défaut de réponse dans ce délai, l'avis est réputé favorable.Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- donner un avis favorable au projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Niort Agglo arrêté le 8 juillet 2019.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 35

Contre : 1

Abstention : 4

Non participé : 0

Excusé : 5

Pour le Maire de Niort,

Jérôme BALOGE

L'Adjoint délégué

Signé

Marc THEBAULTniortagqglo Agglomération du Niortais

Présentation du projet de SCoT

ARRET DU PROJET DE SCoT DU 8 JUILLET 2019

19/09/2019

Communauté d’Agglomération du Niortais

140 rue des Equarts – CS 28770 – 79027 Niort Cedex – tél. 05 17 38 79 00

Courriel : agglo@agglo-niort.fr – www.niortagglo.fr 1C’est quoi un SCoT ?

19/09/2019 2

C’est un document d’urbanisme supra-communal qui a pour objectif de fixer les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les 20 prochaines années.

Il articule ainsi l’ensemble des politiques sectorielles liées à l’aménagement du territoire notamment sur les questions d’organisation de l’espace, d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, de développement économique ou encore d’environnement…

Le SCoT s’impose aux documents d’urbanisme locaux tels que les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi-D), le Programme Local de l’Habitat (PLH), le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) dans un rapport de compatibilité. Ces derniers doivent intégrer « l’esprit » des règles contenues dans le SCoT .Rappel / Pourquoi réviser ?

19/09/2019 3

En janvier 2017, les 45 communes de l'Agglomération (40 aujourd’hui) ont débuté l'élaboration d'un SCoT et d'un PLUi-D pour :

- harmoniser les règles sur l’ensemble du territoire et produire une politique d’aménagement plus cohérente et équilibrée

- maîtriser localement l’application des politiques nationales et régionales à l’échelle des 40 communes

- organiser le développement du commerce à l’appui d’un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC)

- éviter l’application aux communes du régime de la constructibilité limitée en l’absence de SCoT

- répondre à l’obligation de réaliser des SCoT sur l'ensemble du territoire national - évaluer à 6 ans le SCoT établi en 2013 et en tirer les enseignementsL’ambition / PADD

19/09/2019 4

Le cadre général des ambitions est de proposer une agglomération toujours plus : - équilibrée autour de centralités existantes, points de rencontres, d’échanges, de services… accessibles au plus grand nombre

- bienveillante en favorisant un modèle de développement respectueux de l’homme, de son environnement et de sa santé

- attractive en offrant un cadre de vie apaisé (permettant à chacun de s’épanouir, de travailler) et des équipements qui permettent son rayonnement

- innovante en développant de nouvelles formes de mobilités, d’échanges, d’urbanisation, de modèles économiques, de coopérations

- connectée à Paris et aux grandes métropoles qui nous entourentL’ambition / PADD

19/09/2019 5

Le défi est d’anticiper et d’accompagner pour éviter ou amoindrir :

- les crises (écologiques, climatiques, pollutions, sanitaires…)

- les fractures (numériques, accès aux services/aux soins, sociales-défiance vis-à-vis des institutions…)

- les déprises (centre-bourg, mutations commerciales ou économiques...)Le bilan de la concertation

19/09/2019 7

Des ateliers, séminaires, réunions publiques, terrain… se sont tenus regroupant élus, techniciens, personnes publiques associées, associations, citoyens … qui ont réunion un peu plus de 1000 personnes.

Quelques exemples : Diagnostic PADD DOO 1 sortie terrain

15 mars 2017

5 ateliers thématiques

22, 23 et 24 mars 2017

3 ateliers, territoriaux

12 et 16 mai 2017

1 séminaire de restitution

3 juillet 2017

2 réunions publiques

13 et 15 septembre 2017

2 journées terrain

4 et 9 octobre 2017

2 ateliers « armatures »

28 et 29 novembre 2017

6 ateliers transversaux

(dont 3 ateliers publics)

27, 28 et 29 novembre 2017

1 atelier mobilité

25 avril 2018

1 séminaire sur le projet

25 septembre 2018

3 ateliers

15 et 16 janvier 2019

4 ateliers

2 et 3 avril 2019

29 avril 2019

1 atelier spécifique DAAC

3 avril 2019

4 réunions publiques

20, 21 et 22 mai 2019Le bilan de la concertation

19/09/2019 8Le bilan de la concertation

19/09/2019 9

12 comités de pilotage se sont tenus.ENSEMBLE, CONSLTUISONS NOLTE LEPTILOITE

SCOT | PLUID

! der Anne rl d'un Schéma de

(SCoT) et d'un Plan local d'u (Lur-D) puyant, dans un premier temps, sur Te f sur dela

e +d'infc la d'élab du SCoT et du PLUI-D

DIAGNOSTIC TERRITORIAL

jn diagnosti ire a été présenté 18et15 sep 2017 I identifi

Le des ll TT 6 + CR qi torri ï

. du territorial.

Cr rritorial du SCOT PLUI-D e Consultez la présentation synthétique du Plan Climat Air Energie territorial (PCAET)

+ Consultez le diagnostic du Plan Climat Air Energie territorial (PCAET)

PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE

de d'Amé etd PF du SCoT ont étédébattues lors du Conseil ion du 4 2019.

. lo délibération atle di ton

°c P en Ci il d' 99

DOCUMENT D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS

Quatre réunions F J nt eu lieu sur le territoire les 20, 21 et 22 mai le Projet d' fol

et de durable (PADD) qui fixe 1 des orientati l'avenir du territoire. ainsi que les éléments oppo d ion at 'ahiactife (DO) ] \ PF ANT recommandations.

En savoir + sur le SCOT :

+ Consulter la p. ion du Projet et de développ durable et le document

d'orientations et d'objectifs.

+ Posez vos questions sur le Scot

REGISTRES D'OBSERVATIONS

Tout au long di SCoT et PLUI-D.les hab faire part de li

Hinei our iae de la CAN 140 di à Niort 9! E 4 9 4 Coux-ci de à ARE

ECRIRE À LA CAN

Le bilan de la concertation

19/09/2019 10

Les documents étaient accessibles sur https://www.niortagglo.fr :

- Diagnostic territorial : Présentation synthétique du diagnostic

territorial et diagnostic territorial

- PADD débattu du 4 mars 2019 : Délibération + document annexé

et présentation en Conseil d’agglomération

- DOO : Présentation des réunions publiques

Les habitants ont pu également formuler leurs observations tout au

long de la procédure par courriel ou par courrier (une soixantaine de

courriers reçus, portant sur des demandes relatives au PLUI-D).

Des registres d'observations étaient disponibles dans les mairies, ainsi

qu'au siège de Niort Agglo.Le projet

19/09/2019 11

Le projet (PADD et DOO) s'articule ainsi selon 3 composantes :

- Un Défi - Niort Agglo Cap 2040 : Un territoire attractif, durable et équilibré

- Deux Piliers :

- Pilier 1 - Niort Agglo : Un territoire de référence du Grand-Ouest

- Pilier 2 - Niort Agglo : Un développement pérenne et soutenable19/09/2019 12

Défi - Niort Agglo Cap 2040 : Un territoire attractif,

durable et équilibréORGANISATION TERRITORIALE

DU SCOT NANTES

"1

PARIS /

POITIERS

COULONGES-

SUR-L'AUTIZE

SAINT-MAIXENT;

L'ÉCOLE +

LA CRÈCHE

Inscription dans le

Pôle Métropolitain

LA

ROCHELLE

1

LÉGENDE

ÉLÉMENTS

D'ARMATURE

NIORT, PÔLE

URBAIN

COMMANES DU CŒUR ECHANGES SUPRA- RENE EE COMMUNAUX

* : LA ROCHELLE,

Mur CŒURD'AGGLOMÉRATION PÔLE URBAIN F +.

& Se PÔLE MÉTROROLITAIN . & COMMUNES D'ÉQUILIBRE CENTRE-ATLANTIQUE

Là. : "LIMITES DÉPARTEMENTALE 1 \ COMMUNES D'ÉQUILIBRE _ JS : SLCNP ! ET TOURISTIQUE PÔLE ATTRACTIFS EXTÉRIEURS

Re rs AU TERRITOIRE Le \ De

" SECTEURS à STEÉCHANGES AVEC PARIS, | D'ÉQUILIBRE ri LES MÉTROPOLES ET

| AGGLOMÉRATIONSVOISINES

INFRASTRUCTURES DE INFLUENCES

TRANSPORT DES PÔLES BORDEAUX —... AUTOROUTES

—— PRINCIPAUX AXES ROUTIERS

_ VOIES FERRÉES

niortagglo Agglomération du Niortais

19/09/2019 13

Nombre de communes

Cœur d'agglomération 6

Niort 1

Communes

du cœur

d'agglomération

Aiffres, Bessines,

Chauray, Sciecq, Vouillé 5

34

Communes

d'équilibre

Beauvoir-sur-Niort, Échiré,

Frontenay-Rohan-Rohan, Mauzé-

sur-le-Mignon, Prahecq, Saint-

Hilaire-la-Palud + Coulon / Magné

8

Communes de proximité 26

Niort Agglo 4019/09/2019 14

Principales thématiques du Défi

- Ilot de chaleur et ilot de fraicheur

- Coefficient de biotope

- Composantes de la Trame Verte et Bleue (TVB)

- Haies bocagères et bois identifiés comme remarquables de par leur intérêt - Règles et des critères de performance énergétique pour la réduction des gaz à effet de serre

- Centrales solaires ou photovoltaïques au sol sur les anciennes carrières, les friches, les décharges ou les sols pollués, hors terres agricoles et hors périmètre de site reconnu pour sa valeur environnementale

- Zones de non développement et de vigilance du grand éolien

(éolienne dont la hauteur du mât est supérieure à 50 mètres)290 \ Mn... «4 Zone de non développement et de vigilance du Grand Eolien + d—

P z Æ A ST

Légende

| @ Zone de non développement

(MH, APPB, NATURA 2000, Site classé, Sèvre Niortaise,

Zone de Vigilance Majeure et d'Exclusion du PNR Marais poitevin)

/7 Zone de vigilance oiseaux et ZICO

“ Bâti cadastre

(C3 Limite de Niort Agglo

e sn”

7 C9 LR | 5 Val .. sur-Niort -

| Plaine-

d'Argenson

tion : Aménagement du territoire - Service Observatoire et Stratégie Territoriale 0 5 10

Sources : PNR Marais poitevin, SIGENA, SIGLOIRE, INPN, Cadastre, IGN RGE et Admin Express | Kijomètres 13 juin 2019

19/09/2019 1519/09/2019 16

Principales thématiques du Défi

- Dispositions spécifiques aux zones humides permettant d’empêcher toute forme d’occupation des sols susceptible d’entraîner leur destruction ou compromettre leurs fonctionnalités

- Politique d’aménagement et de déplacements / limiter la pollution de l’air et les nuisances sonores

- Paysages emblématiques et les éléments patrimoniaux identitaires

- Eléments des patrimoines : paysages, patrimoine matériel…

- Aménagement numérique / état des lieux de la situation notamment en matière de desserte en Très Haut Débit

- Mise en place d’une charte relative aux antennes relais de téléphonie mobile entre Niort Agglo et les opérateursLA TRAME VERTE ET BLEUE (TVB) DU SCOT

DE NIORT AGGLO

LA TRAME VERTE

ELA RÉSERVOIR DE BIODIVERSITÉ

LES CORRIDORS ÉCOLOGIQUES :

CORRIDOR DIFFUS DES PLAINES

AGRICOLES OUVERTES

PRINCIPAL CORRIDOR DE LA

TRAME VERTE

CORRIDOR FORESTIER À

PRÉSERVER {DONT LES CORRIDORS

ÉCOLOGIQUES FORESTIERS EN BON

ÉTAT) ,

ve

CORRIDOR FORESTIER À *

REMETTRE EN BON ÉTAT

LA TRAME BLEUE

LES RÉSERVOIRS DE BIODIVERSITÉ :

œ RÉSERVOIR DES MILIEUX HUMIDES

cc RÉSERVOIR DES MILIEUX CORAN CES =

e *

&

AQUATIQUES sait = 2.

LES CORRIDORS ÉCOLOGIQUES :

AQUATIQUES

CORRIDOR DIFFUS EN PAS JAPONAIS æ #

DES MILIEUX HUMIDES

AUTRES ÉLÉMENTS

& OBSTACLE À L'ÉCOULEMENT

INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT : &

— AUTOROUTE

—— PRINCIPAL AXE ROUTIER

— VOIE FERRÉE

19/09/2019 1719/09/2019 18

Pilier 1 - Niort Agglo : Un territoire de référence du

Grand-Ouest19/09/2019 19

Principales thématiques du Pilier 1

- 16 000 nouveaux habitants à l’horizon 20 ans, soit une évolution annuelle moyenne de + 0,6%

- 13 000 logements nécessaires à l’accueil de ces nouveaux habitants soit besoin d’environ 650 nouveaux logements en moyenne par an

- 65% de croissance démographique dans le cœur d’agglomération, au plus près des services et des équipements19/09/2019 20

Principales thématiques du Pilier 1

- Gare Niort Atlantique / projet urbain ambitieux qui concentrera des logements et des activités économiques tertiaires

- Liaisons structurantes et lisibles pour les mobilités actives entre les pôles générateurs de trafic et les pôles majeurs d’habitat

- Schéma directeur des infrastructures en entrée d'agglomération

- Développement des grands équipements essentiels au développement du tourisme d'affaires et de congrès

- Développement des centres-bourgs en matière d’équipement et de services, en complémentarité de leur commune d’équilibre

- Aménagement des centres-bourgs et centres-villes pour tous les publics19/09/2019 21

Principales thématiques du Pilier 1

- Besoin foncier global pour l’économie estimé à 140 hectares (soit en moyenne 7 ha par an) / possibilités de densification et d’extension des zones existantes

- 20 hectares à l’échelle de Niort Agglo afin d’organiser un meilleur accueil des activités artisanales

- Inscription de nouvelles zones à urbaniser avec les espaces à enjeux identifiés dans le cadre du diagnostic agricole

- Eloignement significatif entre tout bâtiment d'exploitation agricole et les zones à urbaniser et opérations d'aménagement ou de construction à vocation d'habitat - Requalification, notamment paysagère, des différentes entrées de ville et de bourg ainsi que des nouveaux aménagements à l’intérieur des enveloppes urbaines

- Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC)19/09/2019 22

Pilier 2 - Niort Agglo : Un développement pérenne et

soutenableENJEUX ET PRINCIPES DE L'ORGANISATION

DES MOBILITÉS DU SCOT DE NIORT AGGLO BRESSUIRE

CHAMP ER

SAINT-C

‘ à CŒUR D'AGGLOMÉRATION :

> ESPACE DE DENSITÉ DONT LA PRÉSENCE DE SERVICES ET

D'ÉQUIPEMENTS NÉCESSITE UNE OFFRE DE MOBILITÉ ADAPTÉE

> ORGANISER LA MULTIMODALITÉ

COULONGES

SUR-L'AUTIZE

FONTENAY-

LE-COMTE

COMMUNE DU COEUR D'AGGLOMÉRATION

_— .Langue =. 7

É ANTAMAIXENT

\ COMMUNE D'ÉQUILIBRE : ASSURER DES LIAISONS VERS LE COEUR ; KO, © D'AGGLOMÉRATION ET FAIRE LE LIEN AVEC LES AUTRES COMMUNES '

| PÔLE ATTRACTIF EXTÉRIEUR AU TERRITOIRE

COMMUNE DE PROXIMITÉ : ASSURER DES LIAISONS VERS LES

COMMUNES D'ÉQUILIBRES

DÉVELOPPER UNE OFFRE DE MOBILITÉ ADAPTÉE ET DIFFÉRENCIÉE

EN FONCTION DE LA SITUATION GÉOGRAPHIQUE, DES DIFFÉRENTS

PROFILS DES PERSONNES ET DES BESOINS {NOTAMMENT POUR LES

COMMUNES D'ÉQUILIBRE) : TRANSPORTS COLLECTIFS, RÉSEAU CYCLABLE,

COVOITURAGE, ETC.

ASSURER DES CONNEXIONS DE QUALITÉ AVEC LES TERRITOIRES

VOISINS

[] RESTRUCTURER LA GARE NIORT ATLANTIQUE DANS LE CADRE D'UN

| PROJET URBAIN AMBITIEUX

MAINTENIR LES POINTS D'ARRÊT (HALTES) SUR LES LIGNES

FERROVIAIRES DESSERVANT LA GARE NIORT ATLANTIQUE

DIVERSIFIER LES LIAISONS AVEC NANTES, BORDEAUX, RENNES,

PARIS, LA ROCHELLE PAR LE CAR LONGUE DISTANCE

PERMETTRE LE DÉVELOPPEMENT DE L'AÉRODROME NIORT MARAIS

POITEVIN

FAVORISER LE COVOITURAGE AUX ÉCHANGEURS AUTOROUTIERS

MENER UNE RÉFLEXION SUR L'ÉTAT CAPACITAIRE DU RÉSEAU ET

—» SUR SON DÉVELOPPEMENT

ENGAGER UNE RÉFLEXION SUR LA FAISABILITÉ D'UNE ed <- > INFRASTRUCTURE DE DESSERTE (SECTEUR NORD) "à LA

se”

© DÉVELOPPER UNE CHAÎNE LOGISTIQUE DURABLE : «NIORT + à 4 TERMINAL», ZAE DE PRAHECQ LA ROCHELLE

Er LIMITER LES NUISANCES LIÉES AU TRANSIT DES POIDS LOURDS

dut RD948 : AXE ROUTIER STRUCTURANT COMPLÉMENTAIRE D’'INTÉRÊT S RÉGIONAL, INTERSECTION RD611 (NIORT) - INTERSECTION D950 (MELLE) ,

TITI ER n4E ROUTIER D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE D'INTÉRÊT RÉGIONAL, INTERSECTION RN149 (PARTHENAY) — INTERSECTION RD648 {NIORT}

19/09/2019 2319/09/2019 24

Principales thématiques du Pilier 2

- 30% de ces nouveaux logements dans les enveloppes urbaines (10% au cours des 20 dernières années)

- Réduction de 45% de la consommation foncière, afin de limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et préserver la Trame Verte et Bleue (TVB) - en priorité par la mobilisation du potentiel en enveloppe urbaine

- en complément en extension urbaine des entités principales

- exceptionnellement dans les villages, à l’intérieur de l’enveloppe urbaine - en ne permettant pas l’extension des hameaux et de l’habitat isolé

- en conditionnant la construction résidentielle à des objectifs de densité et à la réalisation d'ilots de fraicheur (parc, espaces verts, jardins...)

- en limitant significativement l’extension des zones d’activités économiques et en priorisant le développement au sein des zones existantes

- en interdisant la création de nouvelles zones commercialesniortagglo Agglomération du Niortais

19/09/2019 25

Compte foncier global

Compte foncier

sur 20 ans

Compte foncier

sur 20 ans, par an

Habitat

Dans les enveloppes urbaines 210 10,5

En Extension 490 24,5

Sous-total 700 35

Economie

Densification et extension ZAE 140 7

Nouvelles zones artisanales 20 1

Sous-total 160 8

Equipement 30 1,5

Niort Agglo 890 44,5niortagglo Agglomération du Niortais

19/09/2019 26

Objectif de densité moyenne brute de 20 logements à l’hectare à l’échelle de Niort Agglo.

Organisation territoriale Densité brute moyenne

(en logts / ha)

Niort 25

Communes du cœur

d’agglomération 18

Cœur d’agglomération 23

Communes d’équilibre 16

Communes de proximité 12

Hors cœur d’agglomération 14

Niort Agglo 20

Dans les zones Urbaines (hors secteur

OAP), un projet (construction) sur une

surface de plus de 2500 m² ne pourra pas

présenter une densité inférieure à 12

logements à l’hectare, sauf impossibilité

majeure démontrée (ex : espaces rendus

réglementairement inconstructibles :

zones humides, loi Barnier, EBC, pente…).

Ce calcul se fera par unité foncière.ESPACE CONCERNÉ PAR

L'OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT

Fr

——.

Espace public/commun de proximité

rayonnant à l'échelle de l'ilot

Construction à destination mixte,

commerce, service, bureau

et logement

Equipement public structurant et

place rayonnant au-delà de l'opération

Construction à destination

d'activité économique Bâti existant

uniquement

Voirie existante

Construction à

usage d'habitation

Voie nouvelle créée

pour desservir l'opération Cours d’eau, zone humide, espace naturel aménagé

mais préservé de toute

construction

ESPACES À PRENDRE EN COMPTE DANS

LE CALCUL DE LA DENSITÉ DE L'OPÉRATION

ESPACES NON PRIS EN COMPTE DANS

LE CALCUL DE LA DENSITÉ DE L'OPÉRATION

19/09/2019 27

Calcul de la densité

moyenne bruteLES HAMEAUX ET L'HABITAT ISOLÉ LES VILLAGES LES ENTITÉS PRINCIPALES ENTRE 10 ET 30 HABITATIONS 30 HABITATIONS ET PLUS

Uniquement Possibilité de nouvelles Possibilité mais pas

développement et constructions à l’intérieur obligation d'extension de

aménagement des de l’enveloppe urbaine l’urbanisation en dehors

constructions existantes de l’enveloppe urbaine

19/09/2019 28LL Ÿ

CA

€ >) ré. PA

Fr

era CR

pur

35

j Je

7:

me

<

ff 1 a LH On CE

niortagglo Agglomération du Niortais

IDENTIFIATION DES CONSTRUCTIONS DE L'ENVELOPPE URBAINE

À RETENIR DANS

L'ENVELOPPE URBAINE

Œ, BÂTIMENTS À USAGE DE LOGEMENT OÙ MIXTE

PROJET D'AMÉNAGEMENT

RÉSIDENTIEL AUTORISÉ

À NE PAS RETENIR DANS

L'ENVELOPPE URBAINE

BÂTIMENTS À USAGE

ÉQUIPEMENTS

BÂTIMENTS D’ACTIVITÉS

ÉCONOMIQUES

BÂTIMENTS AGRICOLES

BÂTIMENTS DE MOINS DE 20m?

ET STRUCTURES LÉGÈRES OÙ

DÉPENDANCES DE MOINS DE 50m?

DÉFINITION DE L'ENVELOPPE URBAINE

@

::

TAMPON DE 25m AUTOUR

DES CONSTRUCTIONS RETENUES

INFRASTRUCTURES ET SERVICES URBAINS

DE PLEIN AIR

ENVELOPPE URBAINE BRUTE

QD

&TROUS» INFÉRIEURS À 1HA,

INTÉGRÉS DANS L'ENVELOPPE

URBAINE

&TROUS» SUPÉRIEURS À 1HA,

NON RETENUS DANS

L'ENVELOPPE URBAINE

19/09/2019 2919/09/2019 30

La suite

8 juillet 2019

Arrêt du SCoT

Juillet-octobre

2019

Consultation

PPA

Novembre

2019

Enquête

publique

CA du 20

février 2020

Approbation

du ScoT

Avril 2020

Opposabilité

du SCoTL’enquête publique

du 4 novembre au 6 décembre 2019

19/09/2019 31

- 8 permanences du commissaire-enquêteur : 3 au siège de la CAN + 5 dans les communes

- Un dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête publique sera présent dans les 40 communes ainsi qu’au siège de la CAN

- Rôle de la commune : Etre relai d’information auprès des habitants (affiches dans la commune, dossier mis à disposition en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture)niortagqglo Agglomération du Niortais

Communauté d’Agglomération du Niortais

140 rue des Equarts – CS 28770 – 79027 Niort Cedex – tél. 05 17 38 79 00

Courriel : agglo@agglo-niort.fr – www.niortagglo.fr

Merci de votre attention.