Déliberation - 61 d1454922453872

Documents similaires

Déliberation - 61 d1579599596259

Déliberation - 61 d1597911224560

Déliberation - 61 d1610110891692

Déliberation - 61 d1702902754169

Conseil Municipal - 61 d1702902754169

Déliberation - 61 d1743585203216

Conseil Municipal - 61 d1743585203216

Déliberation - 61 d1436353806177 256

Déliberation - 79 d1395150238135 61

Déliberation - 61 d1380873025021 473

Déliberation - 61 d1454922453872 Document publié le Jeudi 4 février 2016 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 61 d1454922453872)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 4 février 2016 DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 43

Convocation du Conseil Municipal :

le 26/01/2016

Affichage du Compte-Rendu Sommaire

et affichage intégral :

le 08/02/2016

SEANCE DU 1 FÉVRIER 2016

Délibération n° D-2016-28

Projet de Sèvre navigable - Convention cadre 2016 - 2020

Président :

MONSIEUR JÉRÔME BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Jacques ARTHUR, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Christine HYPEAU, Madame Yvonne VACKER, Madame Agnès JARRY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Catherine REYSSAT, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.

Secrétaire de séance : Simon LAPLACE

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Alain GRIPPON, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Sébastien PARTHENAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX

Excusés :

Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.CONSEIL MUNICIPAL DU 1 février 2016

Délibération n° D-2016-28

Direction Développement Urbain,

Habitat

Projet de Sèvre navigable - Convention cadre 2016 -

2020

Monsieur le Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Après examen par la commission municipale compétente

Dans le cadre du projet de mise en tourisme de la Sèvre, une convention cadre 2016-2020, entre les partenaires financiers d’une part et les partenaires de la mise en œuvre d’autre part a été élaborée afin de préciser le cadre général des engagements réciproques des parties et les modalités de mise en œuvre du projet de développement du tourisme fluvestre sur la Sèvre navigable.

L’accord des signataires formalisé par cette convention, annexée à la présente délibération, porte notamment sur :

- les objectifs du projet ;

- le programme d’aménagement de la Sèvre Niortaise destiné à son exploitation touristique et son planning prévisionnel ;

- le coût du programme, son plan de financement prévisionnel, les maîtrises d’ouvrage, le périmètre subventionnable ;

- les modalités de mise en œuvre, le suivi et l’animation du projet.

La convention cadre formule un intéressement de la Ville de Niort au titre du volet « partenariat de mise en œuvre » sans engagement financier.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver la convention cadre « Développement du tourisme fluvestre – La Sèvre navigable » ;

- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 43

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 2

Le Maire de Niort

Signé

Jérôme BALOGEDéveloppement du tourisme fluvestre

La Sèvre navigable

Projet de convention cadre 2016-2020

Entre

Les partenaires financiers d'une part :

• L’État, représenté par Pierre DARTOUT, Préfète de la Région Aquitaine Limousin Poitou-

Charentes,

• La Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, représentée par son

Président, Alain ROUSSET, agissant en vertu de la délibération de la commission permanente du Conseil Régional du........…

• La Région des Pays de La Loire, représentée par son Président, Bruno

RETAILLEAU, agissant en vertu de la délibération de la commission permanente du Conseil Régional du.....…

• Le Département de la Charente-Maritime, représenté par son Président,

Dominique BUSSEREAU, agissant en vertu de la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du......…

• Le Département des Deux-Sèvres, représenté par son Président, Gilbert

FAVREAU agissant en vertu de la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental du......…

• Le Département de la Vendée, représenté par son Président, Yves AUVINET

agissant en vertu de la délibération de l’assemblée départementale du Conseil Départemental du...... …

• La Communauté d'Agglomération du Niortais, représentée par son Président

Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la délibération du conseil communautaire du......…

• La Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise, représentée par son

président Jean-Claude RICHARD, agissant en vertu de la délibération du conseil communautaire du......…

• La Communauté de Communes Aunis Atlantique, représentée par son

Président Jean-Pierre SERVANT, agissant en vertu de la délibération du conseil communautairedu......…

•

et les partenaires de la mise en œuvre d'autre part :

• Le Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Marais poitevin, en

tant qu'animateur de l'opération, représenté par Yann HELARY, agissant en vertu de la délibération du Comité Syndical du..…

• L'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise,

en tant que propriétaire et gestionnaire du domaine public fluvial, représentée par sa Présidente Séverine VACHON,

• L'Agence de Développement Touristique des Deux-Sèvres, en tant que

pilote du marketing de la destination fluvestre « Marais poitevin », représentée par son Président Romain DUPEYROU

• Charente-Maritime Tourisme, représentée par son Président Stéphane VILLAIN,

• Sud Vendée Tourisme, représentée par son Président Wilfrid MONTASSIER,

• La Communauté de Commune des Isles du Marais poitevin,

représentée par son Président Jacky MOTHAIS, agissant en vertu de la délibération du conseil communautaire du..…

• La Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte,

représentée par son Président Michel TAPON, agissant en vertu de la délibération du conseil communautaire du......…

• La ville de Marans, représentée par son maire, Thierry BELHADJ, agissant en vertu de

la délibération du conseil municipal du.........

• La ville de Niort, représentée par son maire, Jérôme BALOGE, agissant en vertu de la

délibération du conseil municipal du 1er février 2016

VU le Contrat de Plan entre l’État et la Région Poitou Charentes pour la période 2015 / 2020, signé le 4 mai 2015, et notamment au sein de son volet territorial, l’article n°17 intitulé « soutenir les projets structurants et les territoires en transition économique », l’article 17.2 « soutenir les projets structurants à vocation touristique »;

VU le Contrat de Plan entre l’État et la Région Pays de Loire pour la période 2015 / 2020, signé le 23 février 2015, et notamment au sein de son volet territorial, l’objectif TER1 « soutenir les territoires ruraux et périurbains », article 1 « le soutien aux territoires présentant des enjeux de revitalisation économique et bénéficiant de la démarche « Agir Pour » ;VU le programme de développement rural de Poitou-Charentes FEADER 2014/2020 adopté le 17 septembre 2015 et notamment son article 7.5.1, Investissements à l’usage du public dans les infrastructures récréatives et touristiques;

VU la convention territoriale Sud Vendée signée le 16 novembre 2015 ;

Préambule

Le tourisme du Marais Poitevin a connu un nouvel essor ces dernières années par le développement des circuits des randonnées, en vélo notamment, et par l'amélioration la qualité des sites de visite, abbayes, éco-musées, ... Ce travail a permis l'obtention du Label Grand Site pour la Venise Verte.

Pour élargir l'offre touristique et l'étendre à l'ensemble du territoire, il a été collectivement convenu d'examiner les conditions de mise en valeur de la Sèvre Niortaise. C'est dans cette perspective que les acteurs du développement touristique, agences départementales de tourisme, Parc Naturel Régional et l'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise, gestionnaire de la voie d'eau ont interrogé la possibilité de relancer la navigation touristique sur le fleuve, par ailleurs toujours classé dans les voies navigables de France.

Une étude de faisabilité confirme l'opportunité et la faisabilité de la remise en navigation touristique de la Sèvre et ses affluents, aux conditions de valoriser les ouvrages hydrauliques, d'aménager des haltes nautiques et les deux ports têtes de ligne du réseau.

Le développement d'un produit touristique de navigation de la Sèvre Niortaise doit permettre de relier les villes de Niort et Marans dans une première phase faisant l'objet de cette convention, puis de La Rochelle dans une deuxième phase si les études de faisabilité en confirme la possibilité.

L'exploitation de l'infrastructure ainsi aménagée sera confiée à un opérateur économique recruté selon les procédures de droit en vigueur, en fonction d'un cahier des charges précisant notamment les caractéristiques attendues des bateaux.

Compte tenu des forts enjeux environnementaux sur le site du marais poitevin et dans le respect du Label Grand Site, le projet mené sera particulièrement respectueux de la biodiversité, des paysages et du développement durable.

S’agissant d’un projet fluvial et en lien avec un bassin versant à l’hydraulique complexe, il devra s’inscrire dans les objectifs du Schéma d’Aménagement de l’Eau Sèvre Niortaise – Marais Poitevin adopté par délibération de la commission locale de l’eau le 17 février 2011.

CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Objet de la convention

La présente convention a pour objet de préciser le cadre général des engagements réciproques des parties ci-dessus indiquées et les modalités de mise en œuvre du projet de développement du tourisme fluvestre sur la Sèvre navigable, retenu notamment dans le cadre des CPER 2015-2020Poitou Charentes et Pays de Loire.

Elle constitue la formalisation de l'accord des signataires sur :

• les objectifs du projet

• le programme d'aménagement de la Sèvre Niortaise destiné à son exploitation touristique et son planning prévisionnel

• le coût du programme, son plan de financement prévisionnel, les maîtrises d’ouvrage, le périmètre subventionnable

• les modalités de mise en œuvre, le suivi et l’animation du projet

Les parties conviennent du lancement de l'aménagement de la Sèvre Niortaise navigable entre Niort et Marans en vue du développement du tourisme fluvestre selon les dispositions suivantes.

Périmètre du programme (Annexe 1 : carte)

L'aménagement de la Sèvre navigable en vue du développement du tourisme fluvestre couvre un linéaire de 59 km de la Sèvre Niortaise entre Niort et Marans, ainsi que ses affluents : le canal de la jeune Autise de Maillé à Maillezais (7,2 km), le canal de la vieille Autise de Damvix à Courdault (10,2 km) et le canal du Mignon de Bazoin à La Grève sur Mignon (7,5 km).

Objectifs du programme

L'aménagement de la Sèvre navigable en vue du développement du tourisme fluvestre vise à :

• Mettre à niveau l'infrastructure de navigation, par la réhabilitation du Domaine Public Fluvial (notamment l’aménagement des écluses), la réalisation et l’aménagement d’ouvrages (haltes nautiques, pontons, capitainerie, espace d’hivernage, investissement numérique et signalétique)

• Permettre à un opérateur économique de proposer des séjours de 3 jours à une semaine de navigation dans le Marais Poitevin,

• Diversifier les modes de découverte du marais respectueux de son environnement fragile, en proposant des circulations douces dans le marais dans l’esprit du « slow tourisme ».

• Favoriser le développement de retombées économiques locales en reliant l'activité de navigation avec les activités touristiques à terre (visites, restaurations, loisirs...),

• Développer la notoriété du Marais poitevin, notamment à l’international.

Programme et planning prévisionnel

Programme prévisionnelL'aménagement de la Sèvre navigable en vue du développement du tourisme fluvestre nécessite :

Études

En complément des études réalisées (étude de faisabilité confiée au cabinet Omega) pour évaluer le potentiel du site, des études préalables de définition seront nécessaires pour préciser les opérations à réaliser, leur coût et phasage.

Travaux

Il convient de noter que concomitamment aux aménagements propres au projet, des travaux de mise en sécurité des écluses sur le Domaine Public Fluvial seront réalisés pour chaque écluse, par l'IIBSN, ainsi que des travaux de réaménagement des berges sur le canal de Pomère en Vendée.

4.1.2.1 Aménagements nouveaux permettant le développement du tourisme fluvial et un renforcement de l'infrastructure :

• aménagement de bases de départ et d'arrivée à Niort et Marans, dont la réalisation de la capitainerie et d’un espace d’hivernage sur le site de Niort, connexes aux aménagements urbains.

• construction ou rénovation de haltes le long de l’itinéraire

• construction de pontons d'attente en amont et aval des écluses

• modification de ponts et passerelles pouvant constituer des obstacles à la navigation.

4.1.2.2 Fiabilisation et sécurisation des ouvrages existants :

• mise à niveau de la signalisation nautique

• mise en valeur des écluses

• travaux de dragage

Investissements touristiques :

Il s’agit des investissements liés à la mise en valeur touristique du linéaire pour relier l’activité nautique aux autres activités de loisirs disponibles sur le territoire et ainsi accroître les retombées économiques en valorisant des activités à terre :

• mise en place de panneaux d'information à chaque halte

• développement d'une application et équipement des bateaux en tablettes numériques.

Planning de l'opération

Le programme devra être opérationnel au plus tard au 31 décembre 2020, date d'achèvement des CPER en cours. Le planning prévisionnel sera précisé dans les conventions d'opérations à venir.Coût du programme, maîtrises d'ouvrage, périmètre subventionnable et financement prévisionnel

L’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise, gestionnaire du Domaine Public Fluvial qui lui a été transféré par l’État, réalisera des opérations de valorisation des écluses, pour 900 000€ ainsi que des travaux de réaménagement des berges sur le canal de Pomère pour un montant de 450 000 € (subventionnés par le FNADT à hauteur de 180 000€). Ces travaux ne sont pas inclus dans le coût total du programme tel que décrit ci-après.

Coût prévisionnel du programme et maîtrises d'ouvrage :

Le programme global est estimé avant réalisation des études de définition à 4,9 M€. Les coûts actualisés après études seront pris en compte dans les conventions de financement.

Le syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin assurera la coordonnation des études préalables aux investissements, en lien avec l’IIBSN.

Les maîtrises d'ouvrage des travaux pour les nouveaux aménagements se répartissent de la manière suivante :

Sites Maîtrises

d'ouvrage

Programme

Niort IIBSN Travaux sur DPF, capitainerie

Niort SMPNR Études

Travaux d’aménagement hivernage

Réalisation des haltes et

pontons

Magné/Coulon/Arçais

SMPNR Études

Travaux d’aménagement des haltes et

pontons

MOA/MOE

Réalisation des haltes et

pontons La Ronde/Taugon/La

Grève sur le Mignon/Marans

CDC Aunis

Atlantique

Études

Travaux d’aménagement des haltes et

pontons

MOA/MOE

Réalisation des haltes et

pontons

Damvix/Maillé/Bouillé-

Courdault/St

Sigismond/Maillezais

CDC Vendée

Sèvre Autise

Études

Travaux d’aménagement des haltes et

pontons

MOA/MOE

Les travaux d’aménagement réalisés sur le DPF ne pourront intervenir sans l’autorisation formelle préalable de l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise, selon des modalités restant à définir (autorisation d’occupation temporaire, superposition de gestion).

Le projet devra respecter les aspects réglementaires en vigueur (ex : loi sur l’eau, site classé…).D'autres maîtres d'ouvrage sont associés à l'opération :

• les actions concernant le renforcement de l'information touristique pour la valorisation des activités à terre, ainsi que d'éléments ponctuels de l'infrastructure si nécessaire (passerelles, etc...) seront placées sous la maîtrise d'ouvrage du Syndicat Mixte du PNR .

La maintenance des équipements de navigation directement liés à la voie d'eau (écluses...) est à la charge de l'IIBSN. La surcharge de fonctionnement qui découle de l'accroissement de la navigation et qui est estimée à 2 Équivalents Temps Plein (ETP) sur la saison, soit 1 ETP à l'année sera assumée par le Parc naturel régional, par redéploiement de son budget de fonctionnement.

L'entretien des haltes et l'organisation de l'accueil des navigants individuels sera confié à un opérateur de tourisme fluvial sélectionné après mise en concurrence.

Le pilotage du marketing territorial accompagnant la mise en marché du produit par l'opérateur sera confié à l'Agence de Développement Touristique des Deux-Sèvres, pendant toute la durée de la présente convention. Ce plan d'actions marketing s'appuiera sur les moyens et l'organisation du collectif de promotion concertée déjà en vigueur sur le territoire du Marais Poitevin.

Périmètre des dépenses subventionnables

Seront cofinancés au titre des CPER 2015/2020, du programme de développement rural régional FEADER 2015/2020, des crédits départementaux, des crédits des EPCI, les travaux portant sur les aménagements nouveaux permettant le développement fluvial soit :

• les investissements, aménagements de haltes escales et pontons sur l’ensemble du linéaire ;

Seront cofinancés au titre des crédits départementaux :

• les investissements aux écluses (aménagements, travaux sur le DPF), les investissements numérique et signalétique permettant le lien entre activités nautiques et activités touristiques à terre.

Ne seront pas cofinancés au titre des CPER :

• Par l’État : les travaux classiques de viabilisation (VRD), ainsi que les travaux routiers, notamment les parkings,

• Par le Conseil Régional : les travaux portant sur les écluses,

Ne seront pas cofinancés au titre du FEADER :

• les opérations réalisées sur le site de la ville de Niort

FinancementsDEPENSES RECETTES

Investissements

aménagements haltes escales,

capitainerie, bâtiment

hivernage...

3 500 000 € État- CPER Poitou Charentes 750 000 €

Investissements aux écluses

(aménagements/travaux sur le

DPF)

1 200 000 € État- CPER Pays de Loire 580 000 €

Investissements numérique et

signalétique permettant le lien

entre activités nautiques et

activités touristiques à terre

200 000 € Région – CPER Poitou

Charentes

750 000 €

Région – CPER Pays de Loire 282 000 €

FEADER 490 000 €

Conseil départemental 79 622 000 €

Conseil départemental 17 348 000 €

Conseil départemental 85 378 000 €

CDC Aunis Atlantique 132 000 €

CDC Vendée Sèvre Autise 162 000 €

Communauté

d’Agglomération de Niort

406 000 €

TOTAL HT 4 900 000 € TOTAL 4 900 000 €

En condition préalable au financement des travaux d’investissements, le SMPNR devra produire aux financeurs un dossier complet du programme incluant une note sur l’exploitation et les impacts du projet (entretien du site, respect de l’environnement, gestion des déchets…).

L’attribution des aides prévisionnelles est assujettie au dépôt des dossiers correspondants auprès des partenaires et aux décisions des instances compétentes.

Les financements publics apportés par l’État et les Régions au titre des CPER 2015/2020, du programme de développement rural FEADER constituent un maximum pour l'ensemble du programme estimé tel que ci-dessus. Les taux de participation des crédits État (FNADT) et FEADER seront définis pour chaque aménagement rattaché à ce programme dans le cadre des conventions particulières de financement à venir.

Le FEADER interviendra en dernier ressort, une fois que l’ensemble des financeurs, sollicités sur les opérations présentées au FEADER, aura délibéré sur leurs attributions de subventions ainsi que sur les dépenses éligibles. Tout projet sollicitant du FEADER doit se conformer à ses modalités de mise en œuvre, avec, notamment, une programmation du dossier de demande d’aide au sein d’une instance de sélection qui a lieu chaque mois sous forme dématérialisée sous la responsabilité de la Région.Modalités de mise en œuvre, animation

La présente convention se déclinera en conventions d'opérations qui seront conclues avec les maîtres d'ouvrage au fur et à mesure des besoins, en fonction de l'avancement des opérations du programme décrit à l'article 4 ci-dessus.

Le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Marais poitevin ayant vocation à intervenir sur la totalité du territoire concerné, dans les domaines conjugués du tourisme et de l’aménagement, est chargé d'animer cette opération et de coordonner sa mise en œuvre.

A ce titre, le Syndicat Mixte du Parc naturel régional est chargé de :

• garantir la cohérence et la qualité des aménagements,

• d’assurer le secrétariat du comité de pilotage et d’animer le comité technique cités à l’article 7

• d’assurer le suivi financier global du programme

• d’accompagner les maîtres d’ouvrages dans le montage, le suivi et la réalisation des différentes opérations

• d’émettre un avis qui devra être joint aux demandes de subventions de chaque maître d’ouvrage.

L'animation est prise en charge par le Syndicat Mixte du Parc naturel régional conformément à sa Charte et ses missions en matière de tourisme.

Suivi du projet

Un comité de pilotage du projet constitué de l'ensemble des signataires de la présente convention, co-présidé par l’État, l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise, l'Agence de Développement Touristique des Deux-Sèvres et le Syndicat Mixte du Parce Naturel Régional du Marais Poitevin est créé. Pour l’État, la coprésidence sera assurée par le préfet des Deux-Sèvres ou son représentant. Il a pour vocation de suivre le bon déroulement des opérations et leur conformité avec l'objectif et se réunit au moins une fois par an.

Un comité technique, constitué des techniciens de chacune des organisations signataires, est également créé. Il est chargé de préparer et mettre en œuvre les décisions du comité de pilotage, et prépare chaque année pour le comité de pilotage un rapport de suivi du programme.

Validité de la convention

Toute modification substantielle du projet donnera lieu à un avenant à la présente convention qui expirera à l'issue de la réalisation des opérations prévues à l'article 4 et au plus tard au 31 décembre 2020.

La convention-cadre, ou sa révision éventuelle, entre en vigueur dès sa signature par l’État et les collectivités ou institutions signataires.Résiliation

En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celui-ci sera résilié de plein droit à l'expiration d'un délai de un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.

Accords amiables – litiges

En cas de difficultés pour l'application de la présente convention, la recherche d'une solution amiable sera privilégiée. A défaut d'accord entre les parties, tout litige à apparaître dans l'exécution de la présente convention sera soumis au tribunal territorialement compétent.