Arrêté - Arrete 2022R278 Reglementation de la circulation et du stationnement Carrefour rue du Martinet rue de Vernaz et rue du Lieutenant Yvan Genot pour des travaux de modification de ENEDIS Mis en ligne le 26 08 2022

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Arrêté - Arrete 2022R278 Reglementation de la circulation et du stationnement Carrefour rue du Martinet rue de Vernaz et rue du Lieutenant Yvan Genot pour des travaux de modification de ENEDIS Mis en ligne le 26 08 2022 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022R278 Reglementation de la circulation et du stationnement Carrefour rue du Martinet rue de Vernaz et rue du Lieutenant Yvan Genot pour des travaux de modification de ENEDIS Mis en ligne le 26 08 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, COMMUNE

de

GAILLARD

74240

OBJET

N° 2022R278

Réglementation de la

circulation et du

stationnement

Carrefour rue du Martinet et

Rue de Vernaz

Et Rue du Lt Yvan Genot

Travaux de modification de

réseau ENEDIS

EXTRAIT du REGISTRE

des ARRETES du MAIRE

Le Maire de la Commune de GAILLARD,

Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1

etL2213-2;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, Vu la demande en date du 05 Août 2022 de l'entreprise GRAMARI située 145, avenue des Râches — 74190 PASSY, pour la réalisation de travaux de modification de réseau ENEDIS, dans le carrefour de la rue du Martinet et de la rue de Vernaz.

Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et le stationnement doivent être règlementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;

ARRETE

ARTICLE 1 - Du lundi 29 au mercredi 31 Août 2022, de 9h à 16h, la chaussée du carrefour

sera rétrécie (panneaux AK3 + AK5), et la circulation sera alternée manuellement (Balises K10 + 2 ouvriers), au niveau du carrefour de la rue du Martinet et de la rue de Vernaz.

ARTICLE 2 - Du lundi 29 au mercredi 31 Août 2022, de 9h à 16h, la rue du Lieutenant Yvan

Genot sera fermée à la circulation dans le sens Martinet-Fossard au niveau du carrefour de la rue du Martinet et de la rue de Vernaz.

Une déviation sera mise en place par la rue de Vernaz et la rue de Bas-Vernaz puis la rue du

Lieutenant Yvan Genot.

ARTICLE 3 - Du lundi 29 au mercredi 31 Août 2022, de 9h à 16h, la rue de Vernaz sera fermée à la circulation dans le sens Bas Vernaz-Martinet au niveau du carrefour de la rue du Martinet et de la rue de Vernaz (Devant la boulangerie « Le Chalet Savoyard »). Une déviation sera mise en place par la rue de Vernaz et la rue du Crest de Vaulx puis la rue du

Martinet.

ARTICLE 4 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, etc...)

ARTICLE 5 - Le stationnement sera interdit sur et à proximité de la zone de travaux. Les places

de stationnement en zone bleue pourront être neutralisées par l'entreprise GRAMARI.

ARTICLE 6 — Un cheminement piéton règlementaire, balisé et sécurisé sera mis en place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur le trottoir opposé. Les usagers devront être invités à emprunter les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.

ARTICLE 7 - La signalisation nécessaire de restriction, de déviation et d'information sera conforme à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise

GRAMARI.

ARTICLE 8 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre

accès des propriétés riveraines.

ARTICLE 9 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise GRAMARI devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.

ARTICLE 10 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l'article du code la route R417-12.

ARTICLE 11 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.ARTICLE 12 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

Arrêté devenu

exécutoire compte tenu : ARTICLE 13 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. - de sa mise en ligne le : Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire Principal de police

ê 123 p Êt d’Annemasse, M. le Chef de poste de la Police Municipale et M. le Maire de Gaillard.

- de sa notification le :

FAIT à GAILLARD, le 25 Août 2022