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Arrêté - Arrete 2024R34 Reglementation de la circulation et du stationnement Rues de Vernaz et du Martinet Travaux sur reseaux humides Mis en ligne le 21 02 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024R34 Reglementation de la circulation et du stationnement Rues de Vernaz et du Martinet Travaux sur reseaux humides Mis en ligne le 21 02 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NAILLARD
74240
OBJET
N°2024R34
Réglementation
de La circulation
et du
stationnement
Rue de Vernaz
Rue du Martinet
Travaux de
raccordement
des réseaux
humides
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
27 iStigset
- de sa notification le :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment Les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28, L2212-1 et L2213-2 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à La signalisation routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2024,
Vu la demande en date du 08 Février 2024 de l'entreprise SAS DECREMPS, située 326, rue Pierre Longue - 74800 AMANCY, pour la réalisation de travaux de raccordement
de réseaux humides de l’école du Salève, Rue de Vernaz, au niveau du n°37, et à l'angle avec la rue du Martinet.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du Mardi 27 Février au Vendredi 1°’ Mars 2024, le trottoir sera neutralisé
(Panneaux KC1 et AK5) mais la circulation routière ne sera pas impactée, Rue de Vernaz, au niveau du n°37, et à l'angle avec la rue du Martinet.
I n'y aura ni travaux, ni stationnement, ni empiètement sur la chaussée.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement alentours pourra être neutralisé au profit de l'entreprise SAS DECREMPS sous réserve d’un affichage réglementaire préalable.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton règlementaire et sécurisé sera mis en place et
maintenu pendant toute la durée des travaux sur les trottoirs opposés. Les usagers seront invités à emprunter Les passages piétons situés de part et d'autre des travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d’information sera conforme
à la règlementation en vigueur, mise en place et maintenue par l'entreprise SAS DECREMPS.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et au libre accès des propriétés riveraines et des commerces.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise SAS DECREMPS devra enlever
les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l’article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant Le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11 - La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise, M. le Commissaire
Principal de police d'Annemasse, M. Le Chef de poste de La Police Municipale et M. le Maire de Gaillard.
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