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Arrêté - V2026 06 CirdulationetStationnement StPaul
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Arrêté - V2026 06 CirdulationetStationnement StPaul)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRETE N° V 2026-06
REGLEMENTANT DE LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
A SAINT-PAUL DES FONTS
Le maire de Saint-Jean-et-Saint-Paul,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés
des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-628 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 4° partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ; Vu l'arrêté n°V2026-05 du 7 mai 2026 ;
Vu la demande de Monsieur et Madame VASSAS Claude demandant un arrêté de voirie pour la
réalisation de travaux au 228 Chemin des Grottes à Saint-Paul des Fonts.
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour la réalisation de ces travaux du 18/05/2026 au 29/05/2026.
ARRETE
Article 1: La circulation et le stationnement seront modifiés au 228 chemin des Grottes du lundi 18 mai
2026 à 8 heures au vendredi 29 mai 2026 à 18heures afin de permettre la réalisation de travaux de réfection de toiture au droit de la parcelle cadastrée B1181.
Article 2 : Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté n°2026-05 du 7 mai 2096.
Article 3 : La signalisation de cette modification sera mise en place par l'entreprise en charge des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Article 6 : Madame le maire de la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul, Monsieur le commandant de la
brigade de gendarmerie de Saint-Affrique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Jean-et-Saint-Paul, le 11 mai 2026
Le Maire
CALMELS Anne
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Arrêté V2026-06 Page 1/2 Annexe à l’arrêté de voirie V2026-06
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