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Arrêté - V2026 09 ArreteCirculation stationnement StJean
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Arrêté - V2026 09 ArreteCirculation stationnement StJean)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRETE N° V 2026-09
REGLEMENTANT DE LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
A SAINT-JEAN D’ALCAS
Le maire de Saint-Jean-et-Saint-Paul,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-628 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2218-6 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre I - 4° partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ;
Vu la demande de l’entreprise SARL BARROS représentée par BARROS Louis demandant un arrêté de voirie
pour la réalisation de travaux de réfection de toiture.
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour la réalisation de ces travaux du 15/06/2026 au 09/07/2096.
ARRETE
Article 1: La circulation et le stationnement seront modifiés au droit des voies communales du 1 au 95 Chemin Saint-Roch du lundi 15 juin 2026 à 8 heures au jeudi 9 juillet 2026 à 18heures afin de permettre la réalisation de travaux de réfection de toiture au droit de la parcelle cadastrée E1424.
Article 2 : La signalisation de cette modification sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Article 5 : Madame le maire de la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul, Monsieur le commandant de la
brigade de gendarmerie de Saint-Affrique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Jean-et-Saint-Paul, le 15 mai 2026
Le Maire
CALMELS Anne
Arrêté V2026-09 Page 1/2 1379
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Arrêté V2026-09
Annexe à l'arrêté de voirie V2026-09
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